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Syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l

2 Rapport dÕactivit” d”chets SYTEVOM 1999 La collecte 2 1 Les déchetteries 2 1 1 Les investissements L’année 1999 a vu l’ouverture de 4 déchetteries supplémentaires : Port-sur-Saône, Fresne-



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Méthodes d'élimination Dé chets de résidus : Éliminer le produit conformément avec la réglementation locale en vigueur Emballages contaminés : Vider les restes du contenu Éliminer comme produit non utilisé Ne pas réutiliser des récipients vides SECTION 14 INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT Réglementations internationales



(F) NOTICE D’UTILISATION - Amica

riaux d’emballage (petits sacs polyéthylène, morceaux de polystyrène, etc ) hors de por-tée des enfants DÉBALLAGE MISE HORS SERVICE Cet appareil est marqué par le symbole du conteneur à dé-chets, rayé, conformément à la Directive Européenne 2012/19/ UE et à la Loi polonaise sur les appareils électriques et électro - niques



Guide de gestion des déchets amiantés

transport dans un emballage supplé - mentaire conforme aux prescriptions de l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchan-dises Dangereuses par Route) sur le transport des marchandises et muni obligatoirement d’un scellé numé-roté (art 44 de l’arrêté du 30 dé-cembre 2002 modifié) Les déchets



Matériaux dangereux: les bâtiments nous réservent encore des

riaux livrés en quantité importante pour confirmer la présence d’amiante, équi-per les employés de protections indivi-duelles nécessaires, prévoir des conte-nants appropriés pour la réception et le transport de ces déchets, et finalement définir des filières d’élimination confor-mes Agir en amont: le choix des



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SECTION 13 CONSIDERATIONS RELATIVES À L'ÉLIMINATION Méthodes d'élimination Dé chets de résidus : Mettre les excédents et les solutions non recyclables à la disposition d'une compagnie d'élimination de déchets autorisée Emballages contaminés : Vider les restes du contenu Les contenants vides doivent être acheminé s vers une



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chets par pesage selon le principe du pollueur payeur Élimination effective des cartons MULTIPRESS 1 4 / 1 9 / AK MULTIPRESS XL Station de compac-tage MULTIPRESS SC Compacteur à vis MULTIPRESS ECO COMPACTEUR À CARTONS 500+ MULTIPACK MULTIBRIK MOBIGAS SERVICE PÖTTINGER Technique de com-pactage optimale avec design contemporain Grande ouverture



RTQHKN FW RC[U UWT NC UKVWCVKQP FG NC IGUVKQP FGU FGEJGVU

chets de soins et portant sur les conditions relatives à leur élimination 5ÅVHDX UÅJLRQDO G ÅFKDQJH GpLQIRUPDWLRQV HW GpH[SHUWLVH GDQV OH VHFWHXU GHV GÅFKHWV GDQV OHV SD\V GX 0DVKUHT HW GX 0DJKUHE • • • YYY UYGGR PGV QTI • • • EQPVCEV EQPVCEV"UYGGR PGV QTI • • • 55 Organique 12 Autres 3 Verre 10 Plastique 15 Papier



Amiante Gestion - Retraite&Solidarité

chets Transport Le transport nécessitera un em-ballage supplémentaire répon-dant aux prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses quel que soit le conditionnement étanche choisi, l’étiquetage «amiante» imposé par le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 doit y figurer 5

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