[PDF] INTERVENTION DU SERVICE JURIDIQUE



Previous PDF Next PDF







INTERVENTION DU SERVICE JURIDIQUE

www conseilcafecacao ci INTERVENTION DU SERVICE JURIDIQUE Le Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café -Cacao

[PDF] François COUX. Vice Recteur de Mayotte

[PDF] FEMMES DE CHAMBRE DANS L HOTELLERIE. 5 avril 2012

[PDF] I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM

[PDF] Niveau de recrutement : Bac. Année de sortie : Bac + 3. Durée de la formation : 6 semestres

[PDF] EN «FOCUS» DEMANDES D APPLICATION POUR RECYCLEURS EN AVAL BUREAU DE LA QUALIFICATION DES RECYCLEURS

[PDF] 2014-2015 UNITES D ENSEIGNEMENT PARCOURS VERS LES METIERS DE L EDUCATION

[PDF] GUIDE DE LECTURE VAE BEES1 CHAR A VOILE

[PDF] CONCOURS EXTERNE ET SECOND CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ECOLES

[PDF] Enseignants de l UNSA. Mode d emploi......ou comment y voir plus clair grâce au SE-UNSA!

[PDF] Le Développement Professionnel Continu DPC. Formation 1

[PDF] DOSSIER DE PRESSE. Première pierre du programme Le Castellane au cœur de la ZAC Castellane à Sathonay-Camp

[PDF] MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

[PDF] Rappel sur ce qu est le DPC (1)

[PDF] Question 2 : investisseur Un client, déjà propriétaire, souhaite investir dans la pierre. Il me demande si j ai un logement à lui vendre :

[PDF] L ENSEIGNEMENT. Réseau. UN MÉTIER À INVENTER Recrutement

INTERVENTION DU SERVICE JURIDIQUE www.conseilcafecacao.ci

INTERVENTION DU SERVICE JURIDIQUE

Le Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao 1 www.conseilcafecacao.ci© 2013

CONTEXTE

2 stabilisationdesprixducaféetducacao.

Café-Cacao.

www.conseilcafecacao.ci© 2013

CONTEXTE

3

Côted'Iǀoire.

duCaféetduCacao. etducacao. derépressiondesinfractions. www.conseilcafecacao.ci© 2013

CONTEXTE

4 aengendréunconflitdecompétence. campagnesdecommercialisation. champsd'interǀentiondechaquepartie. www.conseilcafecacao.ci© 2013

I.MISSIONS DES ACTEURS DU SUIVI DE LA

COMMERCIALISATION INTERIEURE DU CAFE-CACAO

5 cacao. quiestl'assermentation. www.conseilcafecacao.ci© 2013

I.MISSIONS DES ACTEURS DU SUIVI DE LA

COMMERCIALISATION INTERIEURE DU CAFE-CACAO

6 la date de réception du procès-verbal, sous peine de forclusion. » Les agents assermentés du Conseil du Café-Cacao veillent au Respect du Prix Minimum

Garanti ainsi que des normes de qualité.

-En résumé il y a deux actions majeures que les agents du Conseil du Café-Cacao exécutent

du cacao. www.conseilcafecacao.ci© 2013

I.MISSIONS DES ACTEURS DU SUIVI DE LA

COMMERCIALISATION INTERIEURE DU CAFE-CACAO

7 agentsduConseilduCafé-Cacao.

Defaçonénumérative,ils'agit:

(article17);

2012-1008);

www.conseilcafecacao.ci© 2013

I.MISSIONS DES ACTEURS DU SUIVI DE LA

COMMERCIALISATION INTERIEURE DU CAFE-CACAO

8 l'actionpublique.

B.MissionsdesCDS

leursdifférentesmissions.

LesCDSontpourmission:

envigueur; www.conseilcafecacao.ci© 2013

I.MISSIONS DES ACTEURS DU SUIVI DE LA

COMMERCIALISATION INTERIEURE DU CAFE-CACAO

9

Café-Cacao;

réglementairesenvigueur; verbal,souspeinedelaforclusion». www.conseilcafecacao.ci© 2013

I.MISSIONS DES ACTEURS DU SUIVI DE LA

COMMERCIALISATION INTERIEURE DU CAFE-CACAO

10 saisineduCDS. lesagentsassermentés. www.conseilcafecacao.ci© 2013

I.MISSIONS DES ACTEURS DU SUIVI DE LA

COMMERCIALISATION INTERIEURE DU CAFE-CACAO

11

¾tâchescommunesauxdeuxstructures:

réglementairesenvigueur; www.conseilcafecacao.ci© 2013

I.MISSIONS DES ACTEURS DU SUIVI DE LA

COMMERCIALISATION INTERIEURE DU CAFE-CACAO

12

‰tâchesspécifiquesauxCDS

Café-Cacao;

duCafé-Cacao; www.conseilcafecacao.ci© 2013

II.OPTIMISATION DU SUIVI DE LA COMMERCIALISATION

INTERIEURE

13 lafilièreetlesagentsassermentés.

Café-cacao.

www.conseilcafecacao.ci© 2013 14 www.conseilcafecacao.ci© 2013 ‰Réformer de façon profonde la filière café-cacao

‰Objectif majeur

‰Garantir des prix stables et rémunérateurs aux producteurs. ‹R

‰60% du Prix CAF

FIN DE LA PRESENTATION

JE VOUS REMERCIE

POUR VOTRE

AIMABLE ATTENTION

15quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37