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14 Minist?re de la Sant? Circular Bulletin de la Sant? et de la Famille 27 Jul 1973 15 Pompidou G Decree No 65-1045 Journal Officiel de la Republique Fran?aise, 2 Dec 1965 16 Minist?re de la Sant? Circular Bulletin de la Sant? et de la Famille, 4 Sept 1973 17 Minist?re de la Sant? Circular Bulletin de la Sant? et de la Famille, 13



BASE DE DONNEE - Ministère de la santé (Maroc)

ART 19 - Le ministre de la santé, le ministre des finances et de la privatisation et le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel Fait à Rabat, le 24 rabii I 1428 (13 avril 2007) DRISS JETTOU Pour



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Vu la cadre n 34-09 relative au système de santé et l'offre de soins, publiée au Bulletin Officiel 5962 du vu n 2-94-285 du novembre 1994 publié au Bulletin Off,ciel n 4286 du 21/12/19-94, relatif aux attributions et "organisation du Ministere de la Santé ; Vu du Ministre de la Santé 003-16 du 4 janvier 2016 Bulletin Officiel



Bulletin officiel n° 20 du 19 mai 2011

Bulletin officiel n° 20 du 19 mai 2011 Sommaire Mouvement du personnel Conseils, comités et commissions Nomination au comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé arrêté du 19-4-2011 (NOR : ESRR1100136A) Conseils, comités et commissions



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ministère de la santé publique,tel qu’il a été modifié et complété B O n° 2832 du 08/02/1967 30 Décret n° 2 93 308 du 18 joumada I 1414 (29 octobre 1993) portant statut particulier du corps des infirmiers et assistants médicaux du ministère de la santé publique B O n° 4233 du 15/12/1993



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(1) L'arr~t~ accompagn6 de l'annexe sera publi6 int~gralement au Bulletin officiel du minist~re de l'emploi et de la solidarit~ n~ disponible h la Direction des Journaux officiels 26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F 104



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