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Les syndicats et la démocratie sociale Travailler en binôme

Les syndicats et la démocratie sociale Définition du syndicat- le rôle d'un syndicat- ses moyens d'action – élections professionnelles – pluralisme -



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A) Le statut des syndicats Définition Les syndicats ou associations professionnels regroupent des personnes exerçant la même pro- fession ou des métiers similaires ou connexes IIS ont pour objet exclusif l'étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des personnes visées



Les syndicats professionnels des sages-femmes

1 Les syndicats professionnels 1 1 Définition Un syndicat professionnel est une organisation à caractère privé associant des personnes exerçant, ou ayant exercé, leur activité dans une même branche de métier Cette organisation est destinée à défendre les intérêts communs professionnels, matériels et moraux, tant



Le Parti Communiste et les syndicats

Le Parti Communiste et les syndicats1 I — Qu'est-ce que le syndicat ? Afin d'avoir une opinion précise sur la question des rapports entre le Parti et les syndicats, il est nécessaire, avant tout, de donner une claire définition du « syndicat »



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Les Syndicats sont caractérisés par la spécificité de leur objet Depuis la loi du 28-10 1982 « les syndicats professionnels ont EXCLUSIVEMENT pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts »



Partie I : généralités sur le syndicalisme

les syndicats professionnels date seulement de 1936 La marocanisation du mouvement syndical et, plus exactement, la reconnaissance du droit syndical pour les travailleurs nationaux ne sont intervenues que bien après cette date Ces dernières années, avec l'avènement du nouveau Code du travail, le droit



Université Mohamed I Ecole supérieure de technologie Oujda

SOMMAIRE • I- Introduction : a/ définition • II-Partie 1:Le mouvement syndical CH 1:Histoire du syndicalisme au Maroc CH 2:Les types des Syndicats • III-Partie 2: Le régime juridique du syndicat



Dialogue social, relations du travail et syndicalisme

les logiques de la compétitivité et de l’austérité, auxquelles les syndicats sont incités, voire contraints, d’adhérer (Hyman, 2010 et 2016) En faisant appel aux publications officielles de l’Union européenne et de l’OIT de même qu’à la littérature pertinente, le dialogue social peut se



Devoir syndical de juste représentation

main les intéêts des salaiés u’elle epésente Le Tribunal, comme la CRT antérieurement, a econnu u’il y avait négligence gave en cas de défaut de suivre les étapes ou les délais de la procédure de grief établie à la convention collective (2016 QCTAT 309, 2016 QCTAT 3491, 2016 QCTAT 4231, 2017 QCTAT 447 et 2017 QCTAT 2618)

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Syndicalisme et représentativité.

* Identifier les critères de

UHSUpVHQPMPLYLPp G·XQ V\QGLŃMP HP OHV

différents niveaux de représentativité.

DROIT DU TRAVAIL

Mary Haway - Formation professionnelle - MAJ 15/10/2016 1

Le syndicalisme :

Mary Haway - Formation professionnelle - MAJ 15/10/2016 2 yLa liberté syndicale. yIM GpILQLPLRQ G·XQ V\QGLŃMP VHV PHPNUHV HP OH principe de spécialité. yIM UHSUpVHQPMPLYLPp G·XQ V\QGLŃMP XQH représentativité prouvée. yI·MSSUpŃLMPLRQ GH OM UHSUpVHQPMPLYLPpB yLes critères de représentativité. yRègles propres à la branche et au niveau national interprofessionnel yLa représentativité patronale.

1- La liberté syndicale.

Mary Haway - Formation professionnelle - MAJ

15/10/2016 3

yLa liberté syndicale correspond au droit de tout travailleur de défendre ses intérêts par

O·MŃPLRQ V\QGLŃMOHB

yElle est protégée par toutes les conventions internationales et les lois Françaises. ( art. 8 pacte 1966 ² Dt éco. Soc. Et culturels./ art 5 charte so. Européenne, art 11 conv EDH UE, Conv. OIT 19 juin

1998 et la constitution française ² Préamb. 1946 al 6. )

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Mary Haway - Formation professionnelle - MAJ

15/10/2016 4

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