1-13898, Inédit Legifrance Page 1 sur 3
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Cour de cassation chambre civile 1 Rejet M Charruault
SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l’ordonnance attaquée rendue par le premier président d’une cour d’appel
Cour de cassation Audience publique du 13 février 2013
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Me Bouthors, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston, SCP Odent et Poulet, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Cour de cassation chambre civile 1 - DALLOZ Etudiant
Me Blondel, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen relevé d’office après avis donné aux parties :
N° 365262 - DALLOZ Etudiant
SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS, avocat(s) lecture du mercredi 23 janvier 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil
Cass Soc 14 Novembre 2012 - Free
SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2011), que Mme X a été engagée le 24
N° 354321 ECLI:FR:CESSR:2013:35432120130320 Inédit au
La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de l'association " UFC Que Choisir ", avocat du syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire et avocat du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité ; 1
Au nom du peuple français - blogosezvosdroitscom
Composition de la juridiction : M Charruault (président),SCP Defrenois et Levis, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas Décision attaquée : Cour d'appel de Toulouse
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