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Attaché territorial 2016-2017 - Concours externe 2 Le cadre d’emplois Voici maintenant la définition des fonctions correspondant au cadre d’emplois des atta-chés territoriaux, donnée par le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 Les membres du cadre d’emplois exercent leurs fonctions sous l’autorité des directeurs

EXAMEN PROFESSIONNEL D’ATTACHE TERRITORIAL PRINCIPAL

Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (extraits), 1 page Code Pénal, article 432-12 et article 432-13 - 1 page Note d’information du directeur général des collectivités locales, datée du 22 juillet

SPÉCIALITÉ : GESTION DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL

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ATTACHÉ TERRITORIAL - Supconcours

ATTACHÉ TERRITORIAL CONCOURS EXTERNE SESSION 2016 ÉPREUVE DE NOTE SPÉCIALITÉ : GESTION DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL ÉPREUVE D’ADMISSIBILITÉ : Rédaction d’une note ayant pour objet de vérifier l’aptitude à l’analyse d’un dossier soulevant un problème sanitaire et social rencontré par une collectivité territoriale Durée

CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX (catégorie A)

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RAPPORT DU PRESIDENT DU JURY DU CONCOURS D’ATTACHE

Mars 2017 Concours et examens RAPPORT DU PRESIDENT DU JURY DU CONCOURS D’ATTACHE TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE SESSION 2016 Le concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine a été organisé par le Service

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN

Attaché territorial 8 Attaché territorial principal 8 Centre de Gestion F P T du Haut-Rhin Annexe à la circulaire n° 01 /2016 I M 275

Concours d’administrateur ou administratrice territorial

territorial Session 2017 OBSERVATIONS GÉNÉRALES Le concours d’administrateur ou administratrice territorial a été ouvert par session 2017 arrêté du Président duCentre national de la fonction publique territoriale en date du 13 avril 2017 Le nombre de postes était ainsi réparti : Concours externe: 24 postes Concours interne: 22

Protocole PPCR

Existence d’un dispositif transitoire pour les tableaux d’avancement de grade 2017 Exemple: Un Attaché classé au 5ème eréhelon ave 1 an d’anienneté au 1 janvie 2017, lauéat de l’examen pofessionnel est elassé au 4 ème échelon avec 1 an d’anienneté au 1er janvier 2017 Théoriquement, l’agent ne remplit plus les onditions d

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GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION

ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE

applicables à la fonction publique territoriale

à compter du 1er

janvier 2016

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la Fonction Publique,

- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et

militairpublics d'hospitalisation, - Décrets fixant l'échelonnement indiciaire appl

La prĠsente circulaire contient l'ensemble des grilles indiciaires des agents releǀant de la fonction publique territoriale applicable au 1er janvier 2016.

Aucune modification rğglementaire n'est interǀenue depuis le 1er juillet 2015, date à laquelle les

Cependant, compte tenu de l'agrandissement des structures communales et intercommunales, ont

été ajoutés, au sein de la présente circulaire, les grilles indiciaires applicables aux emplois

fonctionnels (Services Techniques) occupant leurs fonctions dans une collectivité territoriale ou un établissement

La présente circulaire annule et remplace la circulaire 15/2015 du 16 juin 2015 dans son intégralité.

Document réalisé par le Centre de Gestion du Haut-Rhin (CDG 68) et diffusé avec son autorisation

Centre de Gestion F.P.T. du Haut-Rhin Annexe à la circulaire n° 01/2016

Index alphabétique

Janvier 2016 - I -

PAGES A Adjoint administratif territorial de 2ème classe 1 Adjoint administratif territorial de 1ère classe 1 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 2 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 2 Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe 1 Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe 1 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe 2 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe 2

Adjoint technique territorial de 2ème classe 1

Adjoint technique territorial de 1ère classe 1

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 2 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 2 Adjoint technique territorial des établissements Adjoint technique territorial des établissements Adjoint technique territorial des établissements Adjoint technique territorial des établissements

Adjudant de sapeurs-pompiers professionnels 3

Administrateur territorial 9

Administrateur territorial hors classe 9

Administrateur territorial général 9

Agent de maîtrise territorial 2

Agent de maîtrise territorial principal 3

Agent social territorial de 2ème classe 1

Agent social territorial de 1ère classe 1

Agent social territorial principal de 2ème classe 2 Agent social territorial principal de 1ère classe 2 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de

1ère classe 1

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe 2 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe 2 Aide opérateur territorial des activités physiques et sportives 1

Animateur territorial 4

Animateur territorial principal de 2ème classe 4 Animateur territorial principal de 1ère classe 5

Assistant territorial d'enseignement artistique 4

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de

2ème Classe

4 Assistant territorial d'enseignement artistique principal de

1ère Classe

5

Assistant territorial socio-éducatif 5

Assistant territorial socio-éducatif principal 5 Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques 4 Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème Classe 4 Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère Classe 5

Attaché territorial 8

Attaché territorial principal 8

Attaché territorial de conservation du patrimoine 11 PAGES Auxiliaire de puériculture territorial de 1ère classe 1 Auxiliaire de puériculture territorial principal de 2ème classe 2 Auxiliaire de puériculture territorial principal 1ère classe 2 Auxiliaire de soins territorial de 1ère classe 1 Auxiliaire de soins territorial principal de 2ème classe 2 Auxiliaire de soins territorial principal de 1ère classe 2 B

Barème A 25/30

Barème B 31/35

Bibliothécaire territorial 11

Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale 16 Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe 16 Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle 16

Brigadier de police municipale 2

Brigadier chef principal de police municipale 3

C Cadre de santé infirmier et technicien paramédical 12

Caporal de sapeurs-pompiers professionnels 2

Caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels 2

Capitaine de sapeurs-pompiers professionnels 20

Chef de service de police municipale 4

Chef de service de police municipale principal de 2ème Classe 4 Chef de service de police municipale principal de 1ère Classe 5

Colonel de sapeurs-pompiers professionnels 20

Commandant de sapeurs-pompiers professionnels 20

Conseiller des activités physiques et sportives 18 Conseiller principal des activités physiques de 2ème classe 18 Conseiller principal des activités physiques de 1ère classe 18

Conseiller territorial socio-éducatif 17

Conseiller territorial socio-éducatif supérieur 17

Conservateur de bibliothèque 11

Conservateur de bibliothèque en chef 11

Conservateur du patrimoine 11

Conservateur du patrimoine en chef 11

D

Directeur territorial 8

Directeur de police municipale 17

Directeur principal de police municipale 17

Directeur Général Adjoint de 10 000 à 20 000 habitants 23 Directeur Général Adjoint de 20 000 à 40 000 habitants 23 Directeur Général Adjoint de 40 000 à 150 000 habitants 23 Directeur Général des Services de 2 000 à 10 000 habitants 22 Directeur Général des Services de 10 000 à 20 000 habitants 22 Directeur Général des Services de 20 000 à 40 000 habitants 22 Directeur Général des Services de 40 000 à 80 000 habitants 22 Directeur Général des Services de 80 000 à 150 000 habitants 23 Directeur Général des Services Techniques de 10 000

à 20 000 habitants

24
Directeur Général des Services Techniques de 20 000

à 40 000 habitants

24
Directeur Général des Services Techniques de 40 000

à 80 000 habitants

24
Directeur Général des Services Techniques de 80 000

à 150 000 habitants

24
Directeur Ets d'enseignement artistique de 2ème catégorie 10 Directeur Ets d'enseignement artistique de 1ère catégorie 10 Centre de Gestion F.P.T. du Haut-Rhin Annexe à la circulaire n° 01/2016

Index alphabétique

Janvier 2016 - II -

PAGES E

Éducateur de jeunes enfants 5

Éducateur principal de jeunes enfants 6

Éducateur territorial des activités physiques et sportives 4 Éducateur territorial des A.P.S. principal de 2ème Classe 4 Éducateur territorial des A.P.S. principal de 1ère Classe 5 G

Garde champêtre principal 1

Garde champêtre chef 2

Garde champêtre chef principal 2

Gardien de police municipale 1

I

Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels 7

Infirmier principal de sapeurs-pompiers professionnels 7 Infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels 7 Infirmier territorial en soins généraux de classe normale 12 Infirmier territorial en soins généraux de classe supérieure 12 Infirmier territorial en soins généraux hors classe 12

Ingénieur territorial 19

Ingénieur territorial principal 19

Ingénieur territorial en chef de classe normale 19 Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle 19 L Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels de 2ème classe 4 Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels de 1ère classe 4 Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels hors classe 5

Lieutenant-colonel 20

M Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers de 2ème classe 21 Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers de 1ère classe 21 Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers hors classe 21 Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers de classe exceptionnelle 21

Médecin territorial de 2ème classe 13

Médecin territorial de 1ère classe 13

Médecin territorial hors classe 13

Moniteur - éducateur et intervenant familial 4

Moniteur - éducateur et intervenant familial principal 4 O Opérateur territorial des activités physiques et sportives 1 Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié 2 Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal 2 PAGES P Professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale 10 Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe 10

Psychologue territorial de classe normale 15

Psychologue territorial hors classe 15

Puéricultrice territorial de classe normale 14

Puéricultrice territorial de classe supérieure 14

Puéricultrice territorial hors classe 14

Puéricultrice cadre territorial de santé 14

Puéricultrice cadre territorial de santé supérieure 14 R

Rédacteur territorial 4

Rédacteur territorial principal de 2ème Classe 4 Rédacteur territorial principal de 1ère classe 5 S

Sage-femme territorial de classe normale 15

Sage-femme territorial de classe supérieure 15

Sage-femme territorial de classe exceptionnelle 15

Sapeur de 2ème classe 1

Sapeur de 1ère classe 1

Sergent de sapeurs-pompiers professionnels 3

T Technicien paramédical territorial de classe normale 6 Technicien paramédical territorial de classe supérieure 6

Technicien territorial 4

Technicien territorial principal de 2ème Classe 4 Technicien territorial principal de 1ère Classe 5 Centre de Gestion F.P.T. du Haut-RhinAnnexe à la circulaire n° 01 /2016

I.M. 275

ñññòUïñ¦

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01/01/2016

EchelonI.B.I.M.MiniMaxiBRUT

13403211 an1 aníðôòUïî¦

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73513281a 8m2 ansíñíôUóï¦

83563322a 6m3 ansíñïóUîñ¦

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103803503a 4m4 ansíòîìUòì¦Traitement brut moyen :íñôïUñò¦

11400363--íòôìUóõ¦Taux horaire moyen :íìUðð¦

01/01/2016

EchelonI.B.I.M.Mini Maxi BRUT

13423231 an1 aníðõñUñô¦

23433241 an1 aníñììUîí¦

33473251a 8m2 ansíñìðUôð¦

43483261a 8m2 ansíñìõUðó¦

53493271a 8m2 ansíñíðUíì¦

63523291a 8m2 ansíñîïUïò¦

73563321a 8m2 ansíñïóUîñ¦

83743452a 6m3 ansíñõóUðñ¦

93863542a 6m3 ansíòïõUíî¦

104093683a 4m4 ansíóìïUõð¦

114223753a 4m4 ansíóïòUïñ¦Traitement brut moyen :íòïîUíô¦

12432382--íóòôUóó¦Taux horaire moyen :íìUóò¦

Depuis le 01/01/2016

Depuis le 01/07/2010

Auxiliaire de soins territorial de 1ère classe

Valeur annuelle de l'indice 100

Valeur mensuel du point

SMIC Mensuel

SMIC Horaire

Sapeur de 1ère classe

Opérateur territorial des activités physiques et sportives

Gardien de police municipale

Eléments de rémunération

Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe

Garde champêtre principal

Adjoint technique territorial de 1ère classe

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement de 1ère classe Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe

Agent social territorial de 1ère classe

Auxiliaire de puériculture territorial de 1ère classe

Adjoint territorial d'animation de 1ère classe

Adjoint administratif territorial de 2ème classe

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Aide opérateur territorial des activités physiques et sportives

Agent social territorial de 2ème classe

Adjoint administratif territorial de 1ère classe

ECHELLE 4 DE REMUNERATION

Sapeur de 2ème classe

Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement de 2ème classe

ECHELLE 3 DE REMUNERATION

Janvier 2016Page 1

Centre de Gestion F.P.T. du Haut-RhinAnnexe à la circulaire n° 01 /2016

01/01/2016

EchelonI.B.I.M.MiniMaxiBRUT

13483261 an1 aníñìõUðó¦

23493271 an1 aníñíðUíì¦

33513281a 8m2 ansíñíôUóï¦

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114543983a 4m4 ansíôðîUôñ¦Traitement brut moyen :íòõóUìì¦

12465407--íôôðUñî¦Taux horaire moyen :ííUíõ¦

Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal

01/01/2016

EchelonI.B.I.M.MiniMaxiBRUT

13643381 an1 aníñòñUìï¦

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33883551a 8m2 ansíòðïUóñ¦

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64574002a 6m3 ansíôñîUíí¦

74884223a 4m4 ansíõñïUõô¦

85064363a 4m4 ansîìíôUôì¦Traitement brut moyen :íôñîUíí¦

9543462--îíïõUíõ¦Taux horaire moyen :íîUîí¦

Agent social territorial principal de 2ème classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe

ECHELLE 5 DE REMUNERATION

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

ECHELLE 6 DE REMUNERATION

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe Adjoint technique territorial principal de 1ère classe Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe

Brigadier de police municipale

Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe Auxiliaire de soins territorial principal de 1ère classe

Caporal-chef

Garde champêtre chef principal

Agent social territorial principal de 1ère classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe Auxiliaire de puériculture territorial principal de 1ère classe Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal de 1ère classe Auxiliaire de puériculture territorial principal de 2ème classe

Garde champêtre chef

Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié

Caporal

Agent de maîtrise territorial

Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal de 2ème classe Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe Auxiliaire de soins territorial principal de 2ème classe

Janvier 2016Page 2

Centre de Gestion F.P.T. du Haut-RhinAnnexe à la circulaire n° 01 /2016

Agent de maîtrise territorial principal

01/01/2016

EchelonI.B.I.M.MiniMaxiBRUT

13663391 an1 aníñòõUòò¦

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34043651a 8m2 ansíòõìUìñ¦

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Brigadier chef principal de police municipale

01/01/2016

EchelonI.B.I.M.MiniMaxiBRUT

13663391a 8m2 ansíñòõUòò¦

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9543462--îíïõUíõ¦ Traitement brut moyen :íõìóUòô¦

E Spécial574485--îîðñUòõ¦ Taux horaire moyen :íîUñô¦

Sergent de sapeurs-pompiers professionnels

01/01/2016

EchelonI.B.I.M.MiniMaxiBRUT

13563321a 8m2 ansíñïóUîñ¦

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Adjudant de sapeurs-pompiers professionnels

01/01/2016

EchelonI.B.I.M.MiniMaxiBRUT

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