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cerfa DEMANDE DACCORD PREALABLE DE TRANSPORT n° 50743 0

aux données vous concernant auprès de votre organisme d'assurance maladie En cas de difficultés dans l'application de ces droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Conformément au Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 et à la loi ",nformatique et /ibertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous



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FORMULAIRE DE RÉCLAMATION DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT D’UNE ACTION COLLECTIVE AU CANADA Règlement concernant les coussins gonflables Takata de certains véhicules Subaru UN FONDS DE RÈGLEMENT A ÉTÉ CRÉÉ ET VOUS POURRIEZ AVOIR DROIT À UN REMBOURSEMENT EN ESPÈCES Pour demander le remboursement de frais divers (u n « remboursement »),



Politique concernant les frais de représentation et de

Les frais de transport préalables et consécutifs (voiture taxi) à l'utilisation des moyens de transport collectifs sont admis aux fins de remboursement sur présentation d’une pièce justificative 6 2 Usage de l'automobile personnelle L'usager peut réclamer un montant de 0,40 $ pour chacun des kilomètres



Directive concernant les frais de déplacement et le

d’interurbain, la location de voiture-taxi, etc 6 Production, approbation et remboursement 6 1 Délai de production Sauf exception, les réclamations doivent être produites dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables suivant le retour du déplacement 6 2 Formulaire, justifications et pièces justificatives



Fiche Contactez-nous A4 - 072013 - SNCF

Pour les demandes concernant : 1 Un envoi à domicile ou un incident de télépaiement, nous vous invitons à vous adresser directement au guichet 2 Un Procès Verbal, merci d’adresser votre courrier au Centre de Recouvrement dont l’adresse fi gure au recto du



FORMULAIRE DE PLAINTE - Bruxelles Environnement

PAGE 1 SUR 2 – FORMULAIRE DE PLAINTE PRIMES ÉNERGIE 2018 VERSION DU 29 AOÛT 2018 FORMULAIRE DE PLAINTE A renvoyer Primes Avenue du Port, 86C ATTENTION : Toute plainte devra être formulée au plus tard 1 mois après la date du dernier courrier reçu de Bruxelles Environnement concernant votre dossier



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