[PDF] Maisons d’Assistants Maternels (MAM)



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Journal des Notaires Notaires Sud-Ouest

Acheter un appartement : les bons réflexes à adopter P 11 DOSSIER SPÉCIAL LANDES 6 bonnes raisons de poser ses valises considèrent que leurs données P 12 TOIT & MOI Propriétaire ou locataire : qui doit payer les réparations P 18 SPÉCIAL JEUX Évadez-vous avec votre notaire P 20 PATRIMOINE Association : avez-vous pensé au legs ? P 22



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Être en possession de toutes les clés liées à l’appartement (porte de hall, boîte aux lettres, caves ) Vérifier le bon fonctionnement des serrures S’assurer du bon état général du logement Nettoyer les bouches de ventilation Lessiver les papiers peints, peinture et plafonds Remplacer si besoin le papier peint



Maisons d’Assistants Maternels (MAM)

3 Qu’est-ce qu’une Maison d’Assistants Maternels (MAM) ? Les MAM ont été créées en France par la loi n° 2010 – 625 du 9 juin 2010, relative à la création des maisons



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Prenons pour exemple un appartement neuf de 55 m2 à Nice Situé en zone A, le loyer devrait être plafonné à 692,45 euros (12,59€/m2 x 55m2) Cependant, il faut également prendre en compte le coefficient multiplicateur, qui va venir impacter le plafond retenu pour le loyer Dans le cas présent ce plafond va être



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il est possible d’acheter un logement dont le prix au mètre carré est supérieur à 5 500 euros, mais cependant sans pouvoir bénéficier des avantages fiscaux au-delà de ce seuil 4 L’investisseur doit respecter le zonage fixé par la loi Pinel En effet il n’est pas possible de bénéficier du dispositif partout en France,



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Allègre souhaite acheter l’assemblée en ruines du village Les habitants du village seront invités à une réunion d’information le 22/10/2020 en présence des élus de la commission et de l’acheteur Diverses utilisations du produit de la vente : espace poubelles- fleurissement- réfection de croix etc

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