[PDF] LE PETIT BANQUE - Dunod



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L'ESSENTIEL EN BREF

BANQUE

LE PETIT

© Dunod, 2020

11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff

www.dunod.com

ISBN 978-2-10-080473-3

3

SOMMAIRE

Le compte bancaire

Fiche 1 Le c ompte ban caire : de l 'ouv er ture

à la cl ô ture

Fiche 2 La connais sance du client

Fiche 3 Les in ci dents liés au fonc tion ne ment du compte Fiche 4 Les inci dents liés à l'utilisation des moyens de paie ment

L'épargne bancaire

Fiche 5 Les pro duits d'épargne à vue (1) Fiche 6 Les pro duits d'épargne à vue (2)

Fiche 7 Les pro duits d'épargne à terme

Fiche 8 Les ou tils de cal culs fina n ciers

Les crédits

Fiche 9 Les cr é dits immo bi liers (1)

Fiche 10 Les cr é dits immo bi liers (2) Fiche 11 Les cr é dits à la co nsom ma tion

Fiche 12 Construire et exploi ter

un t ableau d'amor tis se ment

Fiche 13 Le sur endet te ment

L'épargne financière

Fiche 14 Les actions

Fiche 15 Les obl i ga tions

Fiche 16 Les organismes de placement collectif (OPC)

Fiche 17 Le plan d'épargne en actions (PEA)

Fiche 18 L'assu rance-vie

La fiscalité du particulier

Fiche 19 La f is ca lité des reve nus : le cal cul de l'im pôt Fiche 20 La f is ca lité du p atri moine : dona tion, succes sion Fiche 21 La fis ca lité du p atri moine : IFI 4

Les di f fé rents type s de compte

• Le compte indi vi duel : ouvert au nom d'un seul titu laire. • Le compte joint : ouvert au nom de plu sieurs co- titulaires. Il implique la soli da rité active et pas sive.

-Soli da rité active : chaque titu laire peut faire fonc tion ner le compte sous sa seule signa ture et dis po ser de l'inté gra lité de l'actif du compte, même si la contri bu tion des co- titulaires est inégale.

-Soli da rité pas sive : chaque co-titulaire est res pon sable de l'inté -gra lité d'un éventuel solde débi teur. En cas de chèque impayé, les co-titulaires sont tous inter dits ban caires.

• Le compte indi vis : le compte ne peut fonctionner qu'avec la signa ture de tous les co-titulaires (pas de soli da rité active). Cepen dant, les co-titu laires sont soli dai re ment responsables des dettes (soli da rité pas sive).

Les mo da li tés d' ouver ture

Éléments

à vér i fierFor ma li tés

État civil et

natio na litéNumé ri ser le docu ment (pièce d'iden tité, pas se port, carte de séjour pour les étrangers) et le conser ver. S'assu rer de la va li dité du d ocu ment pré senté. Domi cileFac ture d'é lec tri cité de m oins de 3 mois.

Capa cité

civile -Majeur capable : v éri fi ca tion de l 'âge sur le docu ment d'i den tité. -Majeur inca pable (sau ve garde de ju s tice, cura - telle ou tutelle) : peut ouvrir seul un compte s'il ne dis pose d'aucun compte ou livret. Dans le cas contraire, le majeur incapable sera assisté du cura teur ou t uteu r et l'ouver ture aur a préa la ble - ment été auto ri sée par le juge des tutelles. -Mineur non éman cipé : à l'excep tion du livret jeune, toute ouver ture de compte à un mineur ne peut être eff ec tuée que par son repré sen tant lég al. La v éri fi ca tion de l a cap a cité civ ile se fait en deman dant un extrait d'acte de nais sance.

Capa cité

ban caireLa c onsul ta tion du F CC pe r met de véri fier l'a bsence d'inter dic tion ban caire. La c onsul ta tion du F ichi er des Inci dents de Cr é - dit au x Par ti cu liers per met de véri fier l' absence d'inci dents de re m bour se ment de c ré dits.

À l'issue de ces véri

fi ca tions, le conseiller fera signer la conven tion, recueillera la ou les signa tures et décla rera l'ouver ture du compte à l'admi nis tra tion fis cale (FICOBA).

L'inclusion bancaire

En complément du droit au compte (article L 312-1 du CMF), le lé gisla teur a renforcé la lutte contre l'exclusion bancaire en proposant des dispositifs permettant aux plus fragiles de pouvoir détenir un compte et réaliser des opérations courantes.

LE COMPTE BANCAIRE :

DE L'OUVERTURE À LA CLÔTURE

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