[PDF] Élaboration du Plan Local d’Urbanisme PROJET D’AMENAGEMENT

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme PADD

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme - Projet d’Aménagement et de Développement Durable Document Approuvé le 21/12/2017 PADD - page 4 Les références du Code de l’urbanisme → L 110 : Le territoire français est le patri-moine commun de la nation Chaque collec-tivité publique en est le gestionnaire et le ga-

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 3 Préambule Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a vocation à définir les grandes orientations en matière d’aménagement et de développement pour la collectivité et se veut pour cela pragmatique

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme PROJET D’AMENAGEMENT ET

Plan Local d'Urbanisme de Ciboure - Projet d'Aménagement et de Développement Durables –Réunion publique du 06/09/2018 3 Ciboure, station balnéaire du littoral basque, est dotée d’un patrimoine riche et d’une identité bien marquée

ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme PROJET D’AMENAGEMENT

Plan Local d'Urbanisme de Ciboure - Projet d'Aménagement et de Développement Durables –Débat sans vote –Conseil Municipal du 20/09/2018 3 Ciboure, station balnéaire du littoral basque, est dotée d’unpatrimoine riche et d’uneidentité bien marquée

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme LE PADD : Projet d

Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune C’est l’expression du projet communal Il n’est pas opposable aux tiers ; c'est-à-dire que l’on ne peut refuser une autorisation d‘urbanisme en se basant sur le PADD

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme 2- PROJET D’AMÉNAGEMENT

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme 2- PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Avril 2016 Certifié conforme par le Maire et annexé à la présente délibération arrêtant le PLU en date du 5 avril 2016 » Le Maire, M Bernard CARTIER

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

• Le projet de territoire : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) le projet politique d’aménagement du territoire il répond au diagnostic Il est compatible avec les politiques d’aménagement du territoire élaborées à l’échelle supérieure • La traduction du PADD en pièces réglementaires : elles

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme PROJET D’AMENAGEMENT ET

Plan Local d'Urbanisme de Ciboure - Projet d'Aménagement et de Développement Durables 2 Avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), le législateur a voulu faire du Plan Local d'Urbanisme un outil au bénéfice d'une politique communale d'aménagement et de développement cohérente, clairement affirmée

Élaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal – Débat

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal – Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) Le rapporteur, Au 1er janvier 2015, la transformation de l'agglomération en Métropole a entrainé le transfert de la