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Exercices - Editions LEP

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LE CONTRAT DE TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL

Le présent contrat de travail prend effet le 02/01/2008 A cette date, Monsieur Dimitri Domenech déclare expressément être libre de tout engagement vis-à-vis d’un précédent employeur, notamment au regard de l’exécution de tout préavis ou d’une obligation de non-concurrence et être en mesure de conclure le présent contrat



Exercices avec corrigés détaillés Gestion des Ressources Humaines

Exercice 29 – Les contraintes de la politique de rémunération 137 Exercice 30 – L’égalité salariale entre les femmes et les hommes 141 Exercice 31 – L’intéressement 144 Thème 8 • Le temps de travail 149 Exercice 32 – Questions à choix multiple 149 Exercice 33 – Les durées maximales de travail 152



Sujet 0 Droit Travail corrigé - educationfr

contrat de travail La distinction contrat de travail/contrat d’entreprise est abordée à partir d’exemples [ ] Le contrat de travail Le lien de subordination Le pouvoir de direction Le pouvoir règlementaire, le règlement intérieur Le pouvoir disciplinaire Le contrat d’entreprise (contrat de prestation de service) 7 2 La



Chapitre 1 La formation du contrat

La formation du contrat 1 Exercice 1 A Énoncé Quelles sont les classifications des contrats suivants : - du contrat de location ? - du contrat de travail ? - du contrat de vente d’immeuble en viager ? - du contrat d’assurance ? - contrat de location-vente ? B Corrigé Les contrats sont classés en fonction des critères retenus



Exercice Contrats pluri exercices

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b) Une clause de non-concurrence interdit au salarié, après la rupture de son contrat, l’exercice d’une activité qui porterait préjudice à son ancien employeur La clause doit être prévue par le contrat de travail ou la convention collective

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