32 Exercices corrigés - Droit du travail
Alain POUSSON, agrégé de droit privé, est Professeur à l’université de toulouse 1 Capitole Sylvain NéRON, avocat, est chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine 3e édition Licence • Master • Doctorat alain PouSSoN • Sylvain NéroN 32 exercices corrigés Droit Du travail 32 exercices corrigés Droit Du travail
Exercices Corriges De Droit Du Travail
Exercices Corriges De Droit Du Travail Description Of : Exercices Corriges De Droit Du Travail Sep 05, 2020 - By Lewis Carroll # Free Book Exercices Corriges De Droit Du Travail # variantes du titre droit du travail trente deux exercices corriges edition 3e edition editeur paris gualino lextenso ed
Exercices Corriges De Droit Du Travail
Aug 20, 2020 - By Dan Brown ~~ Last Version Exercices Corriges De Droit Du Travail ~~ 28 exercices corriges de droit du travail le salaire ne peut pas etre inferieur au smic salaire minimum interprofessionnel de croissance la non observation de cette regle ne se traduit naturellement pas par levic tion de la qualification contrat de travail
Sujet 0 Droit Travail corrigé - Education
Le contrat de travail a pour objet la mise à disposition d’une prestation de travail sous l’autorité de l’employeur en échange d’une rémunération La présence d’un lien de subordination juridique fonde l’existence d’un contrat de travail et justifie l’application des règles du droit du travail Le lien
Exercices Corriges De Droit Du Travail
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Exercices avec corrigés détaillés Gestion des Ressources Humaines
3 – Le droit du travail émane de plusieurs sources Associer le texte juridi - que à son origine : a les usages b la convention n° 182 sur les pires formes de travail des enfants (1999) c les lois d la jurisprudence e les traités communautaires f la directive du 22 septembre 1994 relative à l’institution
Droits des contrats Exercices • 39 Exercices
42 • Exercices Droit des obligations Vices du consentement Résolvez les cas qui suivent en justifiant vos réponses par un article du Code des obligations et son alinéa précis a) Benoît, 70 ans, vient d’hériter d’une propriété estimée à 3 millions de francs Il rencontre alors Sybille, 38 ans, qui le séduit
SYLLABUS - PLAN DE COURS - 2020-2021 Droit du travail
- Alain POUSSON, Exercices corrigés de droit du travail, L G D J 2007 DESCRIPTION Toulouse School of Management 09/03/2021 L3GC07 Page 2 sur 3 GRANDS ARRÊTS
DCG 3 - Dunod
Aspects collectifs du droit du travail Titre 1 – La représentation collective Synthèse de cours : Les syndicats professionnels et leurs représentants Le comité économique et social (CSE) Le comité d’entreprise européen 132 Tests de connaissances 15 et 16 • Exercices d’application : Cas 81 Machin (élections professionnelles)
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pratiquer la Gestion des ressources Humaines.Chloé Guillot-Soulez
Ancienne élève de l'ENS
Cachan, elle est agrégée
d'économie-gestion.Elle enseigne la Gestion
des Ressources Humainesà l'iaelyon (Université Jean
Moulin Lyon 3) en tant que
Maître de conférences.
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Ancienne élève de l'École
de Management de Bordeaux.Elle enseigne la Gestion des
Ressources Humaines à
l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en tant que Maître
de conférences.Sophie
Landrieux-
Kartochian
Ancienne élève de l'ENS Cachan,
elle est agrégée d'économie- gestion. Elle a travaillé, en France, à l'UniversitéParis 1 Panthéon Sorbonne,
et aux États-Unis, à GeorgiaState University et à Atlanta
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GEstiondEs rEssourcEs HumainEs
La coLLEction traitE dE :
L" est développé dans le livre rédigé par chloé Guillot-soul ez et publié dans la même collection (collection Les Zoom"s) vous est facilitée par le présent ouvrage : avec corrigés détaillés54 exercices de pour vous
et la Gestion des ressources Humaines. Ce livre va vous permettre de tester et d"améliorer vos connaissan ces de Gestion des Ressources Humaines, ainsi que d"acquérir le méthodologique indispensable pour traiter avec succès tous les types d"exercices lors de vos ex amens. Il va vous donner la de principes et d'outils indispensables pour la pratique de la Gesti on des ressources Humaines au sein des organisations. Tous les thèmes de la Gestion des Ressources Humaines sont traités sous la forme d"exercices variés avec des corrigé s détaillant une solution-type. L"ensemble constitue un véritable pour l'étudiant enGestion des Ressources Humaines.
PPrésentation 5
Liste des abréviations utilisées
10Thème 1
Qu"est-ce que la Gestion des Ressources Humaines ? 13Exercice 2 - La fonction de DRH
17Exercice 3 - Typologie des positions du DRH
23Exercice 4 - La réorganisation de la fonction RH 27
thème 2
Le recrutement 31
Exercice 6 - Offres d"emploi et critères discriminatoires 35Exercice 7 - CV et tests de recrutement
38Exercice 8 - Diversité et recrutement
47Exercice 9 - L'intégration des nouveaux collaborateurs 51
thème 3
La gestion des carrières 55
Exercice 11 - Le plafond de carrière
58Exercice 12 - Les difficultés inhérentes aux postes de directio n 61
Exercice 13 - L"expatriation, une aventure à manager 65
S Zoom's - ExErcicEs dE GEstion dEs rEssourcEs HumainEs 8
Thème 4
L"évaluation 71
Exercice 15 - L"évaluation des résultats
74Exercice 16 - Talent management,
Exercice 17 - L"évaluation dans la Fonction publique d'État 81Exercice 18 - L"entretien annuel d"évaluation
86thème 5
La formation 89
Exercice 20 - Évaluation de l"effort de formation 93Exercice 21 - La formation managériale
96Exercice 22 - La Validation des Acquis de l"Expérience 99
thème 6 La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 109
Exercice 24 - La gestion des effectifs
113Exercice 25 - La pyramide des âges
119Exercice 26 - La GPEC chez Electrica
123Exercice 27 - La gestion des seniors
128thème 7
La rémunération 133
Exercice 29 - Les contraintes de la politique de rémunération 137Exercice 30 - L"égalité salariale entre les femmes et les hommes 141
Exercice 31 - L"intéressement
144thème 8
Le temps de travail 149
Exercice 33 - Les durées maximales de travail
152Exercice 34 - Les congés payés
154Exercice 35 - Les heures supplémentaires
156sommaire 9
Thème 9
La santé au travail 161
Exercice 37 - Identifier et réduire les risques professionnels 165Exercice 38 - Le document unique d"évaluation
170Exercice 39 - Les troubles musculo-squelettiques (TMS) 175
Exercice 40 - L'évaluation des risques psychosociaux 178
thème 10
Les relations sociales 183
Exercice 42 - Analyse du climat social
187Exercice 43 - Suivi de la conflictualité
191Exercice 44 - Les prud"hommes
194Exercice 45 - La représentation du personnel des TPE 200
thème 11
Le départ de l'entreprise 203
Exercice 47 - Analyse du turnover
207Exercice 48 - Les indemnités de rupture
211Exercice 49 - La rupture conventionnelle individuelle 215
thème 12
Quels défis pour la GRH ? 219
Exercice 51 - Intelligence artificielle et Ressources humaines 222Exercice 52 - L'entreprise libérée
227Exercice 53 - Les salariés, ambassadeurs de la marque employeur 232
Exercice 54 - Le droit à la déconnexion
236Zoom's - ExErcicEs dE GEstion dEs rEssourcEs HumainEs 10 ADP du Fonds d"Insertion des Personnes
Handicapées
ARACT l"Amélioration des Conditions deTravail
l"Industrie et le Commerce (devenu le Pôle Emploi suite à la fusion avec l"ANPE) (Rémunération et Avantages Sociaux) et des Conditions de TravailInterprofessionnelle
Économique
Professionnelle
Sociales
de la Recherche, des études et de la Statistique de la concurrence, de laConsommation, du Travail et de
l"EmploiDirecteur des Ressources Humaines
Maîtrise
de formation des Compétences et de Sécurité et des Études Économiques du Personnel G 11Agréés
Humaines
de Croissance de la Sécurité Sociale et des Allocations FamilialesE1 Questions à choix multiple
- Parmi ces différents postes, quels sont ceux qui sont rattachés à la fonction RH (plusieurs réponses possibles) fi❐ fi❐ fi❐ fi❐ fi❐ fi❐ fi❐ fi❐ - " Le service RH a décidé de confier la gestion des congés payé s aux responsables opérationnels.» À quel terme managérial se rapporte
cette décision (une seule réponse possible) fi❐ fi❐ fi❐ fi❐ fi❐ des Ressources Humaines tHÈmE 1tHÈmE 1 Zoom's - ExErcicEs dE GEstion dEs rEssourcEs HumainEs 14 que à son origine fi❐a. les usages fi❐b. la convention n° 182 sur les pires formes de travail des enfants (1999) fi❐c. les lois fi❐d. la jurisprudence fi❐e. les traités communautaires fi❐f. la directive du 22 septembre1994 relative à l"institution
d"un Comité d"EntrepriseEuropéen (CEE)
fi❐1. Source nationale étatique fi❐2. Communauté Européenne fi❐3. Organisation Internationa le du Travail fi❐4. Source nationale profession- nelle L"ESS (Employee Self Service) fait référence à (une seule réponse possible) : fi❐a. l'utilisation de l'outil informatique par le service Ressources Humaines dans ses activités quotidiennes fi❐b. l'existence d'un forum sur l'intranet d'une organisation pour répondre aux questions RH des salariés fi❐c. l'existence d'un blog pour chaque salarié via le serveur de son organisa- tion fi❐d. la possibilité pour le salarié de gérer lui-même son dossier individuel via une application informatique l"activité RH de l"entreprise (plusieurs réponses possibles fi❐a. la fiscalité fi❐b. les budgets de l'entreprise fi❐c. le chômage fi❐d. le dirigeant de l'entreprise fi❐e. l'inflation fi❐f. les changements démographiques fi❐g. la structure de l'entreprise fi❐h. le style de leadership thème 1 15 cORRIGÉ 1Ces quatre postes font partie du service RH
Responsable Développement des Ressources Humaines pilotage et le suivi de projets RH transversaux, en relation avec d"autres fonctions ou dépar- tements de l"entreprise -le Responsable Formation compétences des salariés en lien avec la stratégie globale de l "entreprise. Ses missions sont l"identification des besoins de l"entreprise, l"élaboration, l"organisation et la mise en place du plan de développement des compétences ainsi que l"évaluation des actions de forma- tion menées -le poste de Contrôleur de gestion sociale RH à la croisée du contrôle de gestion et de la Gestion des Ressources Humaines -le Responsable Compensation & Benefits Sociaux) est chargé de coordonner, harmoniser, orienter, ajuster la politique de rémunéra- tion de l"entreprise et de conseiller les opérationnels dans son application. Les autres postes ne sont pas rattachés à la fonction RH -le Directeur Administratif et Financier que du respect de l"application des réglementations et de la législatio n liées à l"activité de la structure pour laquelle il travaille. Le Directeur Administratif et Financier est le garant de la bonne gestion administrative et financière de l"entreprise. Il peut éventuellement se voir confier des tâches d"administration du personnel -l'assistant de direction- geant mais, de plus en plus, la fonction d"assistant de direction consiste à travailler avecplusieurs cadres d"un même service. Il est hiérarchiquement rattaché au Président-directeur
Général, au Directeur Général, au Secrétaire Général, au Directeur d"une fonction de l"en-
treprise. Dans ce dernier cas, il est donc possible de trouver un assistant de direction ratta- ché au Directeur des Ressources Humaines -l'assistant juridique RH Ressources Humaines qu"il assiste et conseille, comme les autres directions opérationnelles de l"entreprise, en matière de législation du travail -le consultant en recrutement d"une entreprise la recherche et la sélection d"un collaborateur après avoir été as socié à la définition du poste et du profil. Zoom's - ExErcicEs dE GEstion dEs rEssourcEs HumainEs 16La décentralisation consiste à confier aux responsables opérationnels (voire aux salariés) des
tâches effectuées auparavant par la fonction Ressources Humaines, c"est-à-dire centralisées.
L"externalisation (ou outsourcing
extérieure (cabinets ou entreprises spécialisés) des tâches auparavant effectuées dans l"entre-
prise. L"internalisation correspond au phénomène inverse. a - 4 ; b - 3 ; c - 1 ; d - 1 ; e - 2 ; f - 2