APPRENDRE UTILE Pourquoi

proposés À l’intérieur de chaque thème, chaque exercice demeure lui aussi indé-pendant Les solutions données sont complètes et détaillées au maximum La résolution d’un exercice de fiscalité ne saurait se borner à l’alignement de chiffres sans aucune explication Il s’agit avant tout d’un Droit, qui nécessite des

L’Impôt sur le revenu Corrigé - La finance pour tous

Corrigé 2 1 Les impôts de Monsieur Picard Exercices 1 Le revenu imposable de Monsieur Picard est de 37 000 euros Pour obtenir le revenu net imposable, on procède à un abattement de 10 37 000 - (37 000 x 10 ) ou 37 000 × 0,9 = 33 300 Le revenu net imposable après abattement de Monsieur Picard est de 33 300 euros

o les principes et les mécanismes fondamentaux EX 2017-2018

Exercice 34 • Sanctions fiscales et poursuites pénales 205 Corrigé 1 1 • NATURE DES SANCTIONS FISCALES Des pénalités pour manquement délibéré ont été infligées à M Leblanc, suite à une vérifi cation de comptabilité La sanction fiscale a un caractère mixte Elle constitue à la fois une peine et la réparation

o les principes et les mécanismes fondamentaux EX 2016-2017

Exercice 35 • IR, ISF et Droits d’enregistrement 211 4) L’impôt sur le revenu a été créé : r a en 1884 r b en 1914 r c en 1945 r d en 1948 5) Le délai du rapport fiscal en matière de donations est de :

Fiscalité approfondie : Corrigé série de révision n° 1 (IRPP)

Fiscalité approfondie : Corrigé série de révision n° 1 (IRPP) Auditoire : 1ère année Mastère Professionnel de Techniques Comptables, Fiscales et Financières Enseignante : Soulef DAMMAK ACHICH Exercice n° 1 1 Les régimes d’imposition applicables pour les revenus provenant de l’activité d’avocat au titre de N :

Cours fiscalitÃ© S5 2015 2016

Corrigé Exercice 3 - UNIT

Corrigé Exercice 3 1- Indiquez le statut fiscal (déductible ou non) de chacune des charges L’ahat de matières premières est utile à l’exploitation de l’entreprise Il s’agit d’une harge dédutile sur le fond Par contre sur la forme, fiscalement et comptablement, la charge doit fait référence à un document comptable (la facture)

CAS MATOSSE – EXERCICE COMPLEMENTAIRE DE FISCALITE

Exercice adapté du livre BTS COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS Processus 3 – Nathan Technique L’entreprise MATOSSE est spécialisée dans la fabrication de machines de découpe de précision

ETUDE DE CAS IS

l'exercice 2000 des acomptes provisionnels d'un montant de 148 000 Dh ETUDE CAS IS N° 2 L'entreprise « BIT 2000» est une société anonyme au capital de 400 000 DH totalement libéré Spécialisée dans l'assemblage et la vente du matériel informatique, elle écoule sa production sur le marché local uniquement depuis sa création en 1991

LES DEPRECIATIONS DES CREANCES o Evaluation des dépréciations

IUT GEA S2 - 721 - Travaux de fin d’exercice - Les dépréciations des créances - Daniel Antraigue - Page n° 4 / 16 2 2 Constatation ou augmentation d'une dépréciation Remarque : La base de calcul du montant de la dépréciation est le montant hors taxes de la créance 2 3

[PDF] APPRENDRE UTILE Pourquoi - Furet du Nord