Temps partiel / Temps non complet - CDG29
QUESTIONS SOCIALES Note d’information 14-17 du 26 septembre 2014 SURCOTISATION RETRAITE CNRACL Temps partiel / Temps non complet Date d’effet: 1er octobre 2014 Références - Code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article 11 bis
uestions - Fonction publique
QUESTIONS Retraite & Solidarité avril 2014 - 07 Les non-titulaires de la Fonction publique affiliés à l’Ircantec : une population diversifiée 3 * Pour plus de détails sur les bénéficiaires de contrats aidés dans la Fonction publique, se reporter à l’encadré 5 – vue 1 1 du rapport de la DGAFP
RAPPORT SUR LES PENSIONS DE RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Les agents publics sont affiliés à six régimes de retraite : - Le régime des fonctionnaires civils et des militaires de l’État, porté par le budget de l’État, compte 2,2 millions de cotisants et 2,33 millions de pensionnés au 31 décembre 2012 ; il a versé 48,7 Md€ de prestations sociales au titre de la branche vieillesse en 2012 2;
Fonds de réserves - Retraite&Solidarité
1 Cf Questions Retraite n° 98-08 «Les réserves capitalisées dans les régimes de retraite par répartition» Laurent VERNIERE Les vues exprimées dans ce document de travail ne reflètent pas nécessairement celles de la Caisse des dépôts et consignations LES NOUVEAUTÉS SUR DANTE LE SITE INTERNET DE LA BRANCHE RETRAITE
projet de loi de finances de la SecuritE sociale Minutes du
La surcotisation avait été créée en 1991 – cela a été dit – alors qu'un certain nombre d'avantages étaient accordés aux sapeurs-pompiers pour prendre en compte la pénibilité de leur métier et leur exposition au risque Nous veillons à ce que le dispositif que nous proposons n'ait pas d'effet sur le calcul de la retraite
LE P INT SUR - SNES
activité /retraite, que nos collègues avaient plébiscitée La situation des fins de carrière devient plus difficile, d’autant que de nombreux collègues se voient contraints de reculer leur départ en retraite, pour éviter la décote La rentrée a montré ce qu’il y avait d’absurde à retarder
etraite - AGIRC ARRCO
ou déjà à la retraite : sachez que vous relevez de régimes de retraite spécifi ques Vos droits dépendent du statut professionnel qui est ou a été le vôtre Quel que soit ce statut, il est important de vous poser les bonnes questions
Sénat Séance du 12 novembre 1998 FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ
réserves et au projet gouvernemental de mise en place d'un système d'épargne-retraite Créé au sein du fonds de solidarité vieillesse, le fonds de réserves financières est destiné à soutenir les régimes de retraite par répartition à partir de 2005 Il sera doté, dans un premier temps, de 2 milliards de francs
note de frais n°
te de revenu limitée Les droits à la retraite sont intégralement préservés grâce à la surcotisation prise en charge par l’entreprise Les formules prévues par l’accord pour un départ en retraite jusqu’au 1erjanvier 2025, permettent une cessation pro-gressive de l’activité sur 36 mois maximum avec jusqu’à 24 mois de temps
ÉDITORIAL du Président Pierre-André Athané
Questions sociales et liberté de création - par Pierre-André Athané Le Bulletin de ce dé-but d’année est prin-cipalement consacré aux questions so-ciales et fiscales Voilà un sujet bien ré-barbatif au premier abord Les auteur e s ont bien souvent une sorte d’aver-sion pour la partie administrative de leur métier
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