1 CHAMP D’APPLICATION 2 CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
Par le remboursement de frais facilitant la réalisation d’activités sportives ou de loisir, permettre à la personne accidentée : • de retrouver son potentiel d'intégration sociale, dans le cas d’un adulte, • de poursuivre son développement moteur, perceptif ou social, dans le cas d’un enfant, en
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