RÈGLEMENT SERVICE DÉCHETS
Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras - Règlement service déchets Page 5/36 Article 2 : Définition des déchets ménagers Est considéré comme déchet « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont
RAPPORT - Senatfr
1 Paragraphe111• - Article2-1 lu15loid) du 1975 juillet Stockage des seuls déchetsultimes à compter 1er2002du juillet 55 Paragraphe•( IV Article 3delut15la )du 1975 juillet: Utilisation et recouvrement dessommes consignées pouvoiret du préfet d'imposer des déchets refusés 5 « • Paragraphe additionnel( aprèsle paragrapheIV -A3
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