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Partie 1 Restructuration des sociétés 9

Table des matières Préface 5 Partie 1 Restructuration des sociétés 9 Titre 1 – Analyse juridique et technique des fusions et scissions de sociétés 11 Chapitre 1 – Introduction 13 Section 1 Généralités – Textes Légaux 13 1 Préliminaires et avertissements 13 2 Texte légal 13 Chapitre 2 – Les fusions 15 Section 1



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des sociétés applicables aux prises de participations, GIE, régime juridique, fiscal et social des opérations de fusions, de scissions, d’appots parties d’actifs, de transmission universelle de patrimoine 60 L’entepise en difficulté UE1/12 La prévention des difficultés, le traitement des difficultés (procédures

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