La gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers
patrimoine immobilier affecté aux soins des centres hospitaliers universitaires (CHU) (annexe 1), dans le prolongement d’une précédente communication transmise à cette commission sur le patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins en novembre 2011
Rapport patrimoine immobilier des CHU - Senatfr
l’enquête, portant sur la « gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (CHU) affecté aux soins » Par opposition au patrimoine non affecté aux soins, le patrimoine affecté aux soins désigne les biens du domaine public hospitalier, dont la destination principale est la délivrance de soins
La Commission Ingénierie et Architecture
stratégie des Centres Hospitaliers Universitaires AUTEURS : 1 « La gestion du patrimoine immobilier des CHU affecté aux soins» (Cour des comptes, juin 2013), «La dette des établissements de santé» (Commission des Affaires sociales et mission
Rapport sur la dette des établissements publics de santé
4 Cf Cour des comptes, Le patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins, communication à la commission des finances du Sénat La documentation française, novembre 2011, disponible sur www ccomptes 5Cf Cour des comptes, Rapport public annuel 2014, tome I 2 : Les partenariats
wwwtlv
La Cour des comptes a rendu public, le 2 octobre 2013, un rapport sur la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (CHU) affecté aux soins Ce rapport a été commandé par la commis-
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