DDEECCRREETT NN°° 8833--442233 dduu 2211 AAVVRRIILL 11998833
Telle est, Monsieur le Président de la République, l’économie du présent projet de décret que j’ai l’honneur de soumettre à votre signature Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ; Vu le Code des Obligations civiles et commerciales ;
Décret n° 2006-323 du 7 avril 2006 portant création du Plan
Telle est, Monsieur le Président de la République, l’économie du présent projet de décret que j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation et signature Le Président de la République : Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004, portant nomination du Premier Ministre ;
DECRET n° 2006-322 du 7 avril 2006 portant création de la
Telle est Monsieur le Président de la République, l'économie du présent projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation et signature Le Président de la République : Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; Vu la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer du 10 décembre 1952 signée
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE
Le présent décret précise l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Comité nationale de Biosécurité Telle est, Monsieur le Président de la République, l’économie du présent projet de décret que j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation et signature Le Président de la République : Vu la Constitution
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT Imprimer
Sous la supervision du Comité de Surveillance, le Directeur général gère sous sa responsabilité les fonds mis à la disposition de l’Agence Telle est, Monsieur le Président de la République, l’économie du présent projet de décret que j’ai l’honneur de soumettre à votre signature LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Accueil - Sénat
En application de Particle 13 de la loi organique du août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), j'ai I'honneur de transmettre pour avis à votre Commission un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation d'un crédit de 107,0 M€ en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur le budget général
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