RECUEIL DE LEGISLATION
RECUEIL DE LEGISLATION 1729 A –– N° 94 30 mai 2016 S o m m a i r e REGISTRE DE COMMERCE ET DES SOCIéTéS RéGIME DE PUBLICATION LéGALE RELATIF AUX SOCIéTéS ET ASSOCIATIONS Loi du 27 mai 2016 modifiant, en vue de réformer le régime de publication légale relatif aux sociétés et associations,
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S o m m a i r e LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME Loi du 17 juillet 2008 portant transposition de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme,
RECUEIL DE LEGISLATION - gouvernement
S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 abrogeant le règlement grand-ducal du 1er avril 1948 portant nouvelle fixation du droit de chancellerie à percevoir lors de l’établissement des licences d’importation, d’exportation et de transit, modifié par le règlement grand-ducal du
RECUEIL DE LEGISLATION
S o m m a i r e Règlement ministériel du 26 février portant modification de l’article 1er A sub a) du règlement ministériel du 28 novembre 1974 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des examens d’admission au stage, d’admission définitive et de promotion du personnel des cadres
RECUEIL DE LEGISLATION - lbrlu
RECUEIL DE LEGISLATION A N° 110 22 mai 2009 2393 A –– N° 155 11 août 2014 S o m m a i r e professionnel, d’actifs, de branche d’activité
RECUEIL DE LEGISLATION - Casemates
S o m m a i r e MARCHES D’INSTRUMENTS FINANCIERS Loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers et portant transposition de: – la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la
RECUEIL DE LEGISLATION - gouvernement
S o m m a i r e Décision du Gouvernement en conseil du 4 septembre 2008 concernant l’accès des ressortissants RECUEIL DE LEGISLATION ont le droit d
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RECUEIL DE LEGISLATION A N° 96 9 décembre 1987 S o m m a i r e MEDECINE SCOLAIRE d´organismes non-gouvernementaux de droit public et privé
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