Le 14 septembre 2004 M Président du conseil d’administration
Le 14 septembre 2004 Me Jacques Goyette Président du conseil d’administration Développement Aéroport Saint-Hubert de Longueuil 5700, route de l’Aéroport Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9 Maître, Au nom de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, de nos quelque 7 000 membres et
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
le 14 septembre 2004 à Téhéran, entre la Banque Islamique de Développement et le Gouvernement de la République du Mali, relatif au financement des études d’avant projet détaillé et de l’étude d’impact du projet d’aménagement de Taoussa en République du Mali ; Vu le Décret N°07-383/P-RM du 03 octobre 2007, portant
Communication 274/03 et 282/03 République Démocratique du Congo
21 Le 16 septembre 2004, le Secrétariat a reçu les observations écrites de l’Etat défendeur sur la recevabilité Ces observations ont été transmises aux Plaignants, le 20 octobre 2004 22 Lors de sa 36e Session ordinaire, la Commission a examiné la Communication et renvoyé sa décision sur la recevabilité à la 37e Session
SENTENCE - World Bank
Le 14 septembre 1992, le – Mémoire en Réplique sur la Compétence de la Défenderesse du 5 mai 2004 = Déf 05 05 04 ; en qualité de maître de l
BANDITISME & POLITIQUE Amaral sera-t-il extradé en Haïti ou
depuis juin 2004 pour rétablir la sécurité qui a été autre maître du genre C’est le lundi 14 septembre que le vote de ces
Séance du 24 septembre 2004 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Vu le décret n° 2004-814 du 14 août 2004 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la Commission des recours des réfugiés ; Après avoir entendu à la séance publique du 24 septembre 2004 M Ali, rapporteur de
CCJA 2e CHAMBRE, ARRET N0 du 16 novembre 2006
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n° 110/2004/PC du 14 octobre 2004 et formé par Maître KAUDJHIS-OFFOUMOU Françoise, Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire, épouse KAUDJHIS, demeurant à Abidjan, 08 B P 803 Abidjan 08, en annulation de : - l’Ordonnance de référé n° 073 rendue le 21 septembre 2004 par
SENTENCE - italaw
Le 14 septembre 1992, le « Ministère de l’Equipement » de la République algérienne, par son « Agence nationale des barrages » (ci-après « ANB »), a lancé un appel d’offres pour la réalisation du barrage de Koudiat Acerdoune dans la Wilaya de Bouira ; ce
Numération et Calcul
14 (avec la file numérique éventuellement) Réponse : écriture de 14 EN CP Organisation de la collection en dizaines et unités Codage de l’organisation Nombre d’unités : 4 Nombre de dizaines : 1 Réponse : positionnement des chiffres 14 D’après le diaporama d’E Mounier –septembre 2018 Maître de conférences en didactique des
[PDF] DOSSIER DE PREUVES / PARTIE 2 TITRE AUXILIAIRE SPECIALISE VETERINAIRE (ASV)
[PDF] CAPSULE DE PRÉVENTION
[PDF] SERVICE DE L AMÉNAGEMENT
[PDF] PASS. Pôle pour l accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds. Définition. État des lieux dans l académie
[PDF] CONCOURS DE TECHNICIEN DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE
[PDF] DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE
[PDF] Mesures à prendre en cas d'évènement lors du transport de marchandises dangereuses
[PDF] Formulaire de demande
[PDF] Carnet en ligne User Manual
[PDF] Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle
[PDF] ADMISSION EN FORMATION AIDE SOIGNANTE DOSSIER D'INSCRIPTION SELECTION 2015 CURSUS INTEGRAL
[PDF] Association. Dossier de demande de subvention
[PDF] Forme de Sollicitation de Projet
[PDF] Les déchets au cycle 3
Le 14 septembre 2004
M eJacques Goyette
Président du conseil d'administration
Développement Aéroport Saint-Hubert de Longueuil5700, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9
Maître,
Au nom de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, de nos quelque 7 000 membres et en mon nom personnel, je désire vous transmettre toutes nos félicitations pour l'annonce de lacession de l'aéroport Saint-Hubert par Transports Canada à Développement Aéroport Saint-Hubert
de Longueuil (DASH-L).En tant qu'organisation orientée vers la progression et la réussite économiques de la région
métropolitaine de Montréal, la Chambre entrevoit depuis plusieurs années une stratégie à long terme
de développement économique et de rayonnement international qui regroupe les trois aéroports de
la région : Pierre-Elliott-Trudeau, Mirabel et Saint-Hubert. À cet égard, la Chambre communiquait
déjà sa position en ce sens dans une lettre transmise en août 2002 à Aéroports de Montréal (voir ci-
dessous).Convaincus qu'à l'ère de la concurrence entre les métropoles du monde, adopter une vision et une
stratégie régionales est d'une importance capitale pour le développement des agglomérations
urbaines et que nous devons miser sur la complémentarité des installations actuelles pour hisser
Montréal au niveau de plaque tournante de l'Amérique du Nord, nous nous réjouissons de l'annonce
de votre désir d'intégrer l'aéroport Saint-Hubert à l'intérieur d'une perspective métropolitaine et d'y
développer une nouvelle vocation de vols d'affaires.Grâce à cette nouvelle orientation, l'agglomération urbaine de Montréal sera dotée de trois aéroports
spécialisés complémentaires, contribuant ainsi à la prospérité collective de notre cité.
En vous réitérant tous nos voeux de succès dans la mise en oeuvre de ce nouveau positionnement,
nous vous prions d'agréer, Maître, l'expression de nos sentiments les meilleurs.Le président et chef de la direction,
Benoit Labonté
p.j.Le 19 août 2002
Monsieur James C. Cherry
Président-directeur général
Aéroports de Montréal
1100 René-Lévesque Blvd. Ouest,
Bureau 2100
Montréal (Québec) H3B 4X8
Objet : Développement régional d'Aéroports de MontréalMonsieur,
Au nom de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, je désire vous faire partde notre opinion quant à la récente décision d'Aéroports de Montréal de consolider les
missions respectives des aéroports de Dorval et de Mirabel, en rapatriant tous les vols de passagers vers Dorval et en conférant à Mirabel une vocation industrielle, dédiée exclusivement au fret (tout-cargo). La Chambre de commerce du Montréal métropolitain entrevoit nécessairement cette décision en fonction de ses préoccupations pour la stratégie à long terme de développement économique et de rayonnement international de la région métropolitainede Montréal, et au rôle des aéroports de la région - Dorval, Mirabel et Saint-Hubert - dans
cette stratégie. L'intérêt d'ADM pour la gestion des opérations de l'aéroport de Saint-
Hubert, tel que rapporté ce week-end dans
The Gazette, est, à cet égard, tout à fait pertinent. 2 Nous comprenons que votre récente décision aura des répercussions financières directes sur Aéroports de Montréal en permettant de diminuer les pertes annuelles substantiellesreliées à l'opération des vols de passagers à Mirabel. Ainsi, si cette mesure représente le
parachèvement d'une première phase permettant de stabiliser la situation financière etlogistique d'Aéroports de Montréal, il demeure essentiel de voir plus loin et d'envisager dès
maintenant les phases subséquentes, dans le cadre d'un développement intégré et à long
terme des infrastructures aéroportuaires pour l'ensemble de la région métropolitaine deMontréal.
Dans ce contexte, la Chambre accueille favorablement le transfert annoncé de tous les vols passagers, mais dans la mesure où certaines conditions précises seront respectées en ce qui concerne le nouveau rôle d'aéroport spécialisé de Dorval. Ainsi, la valorisation de Montréal comme destination aérienne internationale commence par l'améliorationsignificative de la qualité des équipements, de l'aménagement et de l'accès à l'aéroport
principal de la grande région métropolitaine. Notamment, il est plus que temps deconsolider les infrastructures routières menant à Dorval, afin d'en augmenter l'efficacité et
de rendre l'aéroport plus attrayant, tant pour les passagers que pour les transporteurs aériens. La Chambre espère que le consensus qui semble poindre entre les différents paliers de gouvernement concernés permettra enfin de réaliser les travaux de réfection du rond-point Dorval. Finalement, nous croyons comprendre que le couvre-feu sera maintenu et que les vols nolisés qui partiront et arriveront à Dorval respecteront les heures permises de vol. Par ailleurs, en fonction de l'importance des exportations pour l'économie du Montréalmétropolitain, la décision de développer le créneau du transport aéro-industriel à Mirabel
nous apparaît tout à fait appropriée et prometteuse. Non seulement croyons-nous que la nouvelle vocation tout-cargo de Mirabel soutiendrait le développement économique de l'ensemble de la région métropolitaine, mais elle permettrait la préservation desinfrastructures. Il nous apparaît très important de maintenir l'utilisation des infrastructures
de Mirabel selon une vision complémentaire à l'ensemble des activités aéroportuaires de la
région métropolitaine et d'une façon qui en préviendra la détérioration. De plus, afin de lui permettre de développer pleinement son potentiel de centre de transit des marchandises, l'aéroport de Mirabel trouverait avantage à détenir le plein statut de zone franche. Actuellement, les avantages fiscaux attribués par le gouvernement du Québec et du Canada permettent aux entreprises localisées dans la zone de commerceinternational de Montréal, à Mirabel, de bénéficier de certains crédits et congés fiscaux
pour, entre autres, la construction d'installations, la formation du personnel et la recherche. L'attribution du statut de zone franche, par une décision du gouvernement fédéral, créerait une zone physique où les marchandises pourraient être stockées, transformées puis réexpédiées sans devoir être dédouanées. La Chambre encourage Aéroports de Montréal à faire pression auprès du gouvernement canadien afin que ce scénario soit mis en application. Une telle simplification de la gestion procurerait un stimulant puissant pour attirer tant les entreprises qui voudraient y concentrer leurs activités de transformation et de distribution transfrontalière que les compagnies de transport. 3 Afin d'assurer la place de Montréal comme plaque tournante du cargo en Amérique du nord, l'aéroport de Mirabel aura besoin d'installations appropriées. À titre d'exemple, un aéroport à l'avant-garde au niveau du transit des marchandises, celui d'Amsterdam, possède des entrepôts en douane ( bonded warehouses) et opère des appareils à rayon X pouvant traiter un conteneur complet, accélérant significativement le dédouanement des arrivages étrangers et favorisant le respect des plus hauts standards de sécurité, ce qui, dans le contexte international actuel, constitue une valeur ajoutée indéniable. Il va sans dire que pour développer efficacement le créneau du fret, il est nécessaire, dès maintenant, de faire preuve de vision et de volonté et de doter Mirabel des équipements modernes et des programmes incitatifs nécessaires afin de positionner cet aéroport comme pôle aéro-industriel d'envergure internationale. La présence de la Zone de commerce international et la spécialisation dans les opérationsde transport du fret aérien de marchandises à l'aéroport de Mirabel présentent déjà, par
ailleurs, les conditions idéales pour implanter à Mirabel une véritable zone de valeur ajoutée exempte de douanes (à l'exemple de celle d'Amsterdam, où ont transité quelques1,2 million de tonnes de fret en 1999, 10 fois plus qu'à Dorval et Mirabel réunis), qui
pourrait servir de plaque tournante des marchandises pour toute l'Amérique du nord. Dans un tel contexte, la Chambre vous recommande fortement d'entamer, à brève échéance, des procédures pour étudier la faisabilité d'un tel projet à Mirabel. Enfin, la Chambre souligne avec intérêt la pertinence de votre projet d'obtenir la gestion des opérations de l'aéroport de Saint-Hubert, que ce soit par le biais d'une entente négociée avec le propriétaire de ce site, Transport Canada, ou avec la Ville de Longueuil, qui en détient actuellement le mandat de gestion. De nombreux avantages, tels que l'accès rapide au centre-ville et un achalandage minimal, réduisant le tempsd'embarquement, en feraient un excellent aéroport dédié à l'aviation générale et aux vols
de passagers d'affaires sur courtes et moyennes distances. Dans une perspective métropolitaine de développement, la Chambre souhaite qu'Aéroports de Montréal ajoute lagestion des opérations de l'aéroport de Saint-Hubert à ses responsabilités afin d'exercer
une véritable vision intégrative des infrastructures aéroportuaires de la région et d'opérer
les trois sites de façon cohérente. Une étude de faisabilité sur la spécialisation des trois
aéroports révèlerait sûrement qu'une utilisation optimale des avantages comparatifs de chacun encouragerait leur développement de façon efficace et complémentaire.À l'ère de la compétition entre les métropoles du monde, il ne fait aucun doute qu'adopter
une vision et une stratégie régionales est d'une importance capitale pour le développementdes agglomérations urbaines et Montréal ne fait certainement pas exception à cette règle.
Le développement des infrastructures aéroportuaires de la grande région métropolitainedoit s'ancrer dans la même perspective, où les trois aéroports sont gérés par une même
entité - régionale -, et miser sur la complémentarité des installations actuelles pour hisser Montréal au niveau de plaque tournante de l'Amérique du nord. Dans ce contexte, la Chambre continuera de suivre attentivement vos décisions puisque la communauté des affaires s'attend à trouver en Aéroports de Montréal un partenaire dont les actions saurontcontribuer de façon tangible à la vision d'ensemble et à la prospérité de l'ensemble de la