COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - Villard de Lans
Jean-Paul DENIS informe des dispositions de l'article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipulent que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent
Compte-rendu du conseil du 1703 - Commune de Vaulnaveys-le-Haut
Vu le Code des marchés publics, et notamment son article 8, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la convention constitutive du groupement de commandes adoptée le 15 septembre 2014 par le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (S E D I),
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI - Villard de Lans
Luc MAGNIN informe des dispositions de l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipulent que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent
CONSEIL DE COMMUNAUTE Communauté de Communes du Trièves
3- Autorisation de dépenses à hauteur de ¼ du budget d’Investissement sur tous les budgets 2018 Dans l’attente du vote des budgets primitifs 2018, la communauté de communes peut, selon les dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales et par délibération du conseil
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA VILLE
Par décret 2014-180, la commune a été désignée comme bureau centralisateur du canton n°20 du département de l'Isère Cette refonte des cantons a entraîné une révision des indemnités de fonctions des élus Le décret 2015-297 instaure, pour les collectivités siège de bureau centralisateur de
A - Approbation du compte rendu du dernier conseil : B
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE COMMUNE l'article L 5214-16 du Code général des collectivités la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2014
par les articles 56 à 59 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 Les abattoirs d'intérêt communautaire comme énoncé par l'article L5215-201 du code général des collectivités territoriales Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstentions des membres présents ou représentés,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA VILLE
Conformément à l’article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales), les délégués suivent le sort de l'Assemblée Municipale quant à la durée de leur mandat Selon l'article L 5211-7, ils sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres, au scrutin secret à la majorité absolue
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AOUT 2018
qu’en vertu de l’article L 322-4 du code de l’énergie, les ouvrages des réseaux publics de distribution sont la propriété des collectivités publiques et de leur groupement désignés au IV de l’article L 2224-31 du code général des collectivités territoriales, que les compteurs relèvent du domaine public de la commune,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2004 - Saint Joseph de
DEMANDE AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE L’ISERE D’UNE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE Le Conseil Municipal, Vu les articles L3232-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le guide des aides du Conseil Général de l’Isère ; Vu les devis présentés et notamment celui de la société DPC,
[PDF] CONSTITUTION MODÈLE D UNE SECTION NATIONALE. Préambule
[PDF] Licence professionnelle INTERVENTION SOCIALE - Agent de développement local -
[PDF] Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales
[PDF] DOCUMENTS A CONSERVER PAR L'ETUDIANT
[PDF] RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE OPERATIONNELLE METIERS)
[PDF] Marie-P te propose une mission!
[PDF] "Document émis pour action après validation par signature de la Direction de l'unédic"
[PDF] pour améliorer... L Intégration de la Nutrition et la Sécurité alimentaire
[PDF] La classe de 2 nde GT
[PDF] Chat chat vidéo : conditions d utilisation et déclaration sur le respect de la vie privée
[PDF] COURS 1 461012 COURS 2 461024
[PDF] MASTER 2 Parcours Instrumentation Instrumentation Nucléaire Nucléaire
[PDF] Jeux du patrimoine, jeux traditionnels de coopération...
[PDF] Ce livret est destiné à :