La Constitution des Etats-Unis d’Amérique
Constitution des Etats-Unis Au lieu d’une simple alliance entre Etats, la Constitution institua un gouvernement dont l’autorité s’exerce directement sur tous les citoyens Elle définit les pouvoirs délégués au gouvernement national, tout en protégeant les pouvoirs réservés aux Etats et les droits individuels des citoyens
CONSEILS POUR L’ÉLABORATION DE LA CONSTITUTION D’UNE
Une Constitution est un ensemble de règles et de principes régissant le fonctionnement d’une Organisation scoute nationale (OSN) Cette brochure fournit des conseils de base à toute OSN pour élaborer ou réviser sa Constitution Dans la section 1, vous trouverez quelques astuces générales à garder en tête durant
LA CONSTITUTION ESPAGNOLE - BOEes
et d’une façon qui lui soit compréhensible, de ses droits et des rai-sons de sa détention et ne peut pas être obligée à faire une déclara-tion L’assistance d’un avocat est garantie au détenu dans les enquêtes policières ou les poursuites judiciaires, dans les termes établis par la loi 4
STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PS
SECTION 1 : Constitution, rôle et représentation de la section 21 Article 2 2 1 1 Constitution et rôle de la section Article 2 2 1 2 Désaccord sur la constitution d’une section Article 2 2 1 3 Partition d’une section Article 2 2 1 4 Groupes territoriaux SECTION 2 : Commission administrative de la section et Secrétaire de section 21
Septembre 2011 Modèle de statut type Syndicat Cgt
Modèle de statut type Syndicat Cgt Préambule Le syndicat est régi selon les principes de la Cgt, le préambule des statuts confédéraux constitue donc le préambule de ces statuts, ainsi ue la chate d’indépendance des statuts de la Fédéation des Sevices Publics ARTICLE 1
ANNEXE 1 : MODELES DE STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR DE L
• d’être élu et d’élire dans tous les organes de l’Association ; • de participer aux Assemblées Générales ; • de soumettre toute proposition ou suggestion relative à l’activité de l’AUSPE, et d’accéder à toute information s’y rapportant Article 5 : La qualité de membre se perd par démission, décès ou par exclusion
MODELE DE STATUTS D’ASSOCIATION
Les associations organisent souvent chaque activité autour d’un secteur, d’une section ou d’un club Elles peuvent aussi se doter d’antennes Toutes ces entités font partie de l’association Il faut donc prévoir leur organisation interne et leur représentation dans les instances de l’association Modèle proposé par Yeba < http
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