Directive relative à la sollicitation et à la commandite

importe la forme de sollicitation retenue, le texte de sollicitation doit être rédigé en termes simples, ordinaires et faciles à comprendre Bien que court, ce texte doit être suffisamment complet et précis pour permettre aux sujets pressentis d’exercer en toute connaissance de cause leur libre choix de participer ou non à la recherche

SOLLICITATION DE PARTICIPATION À UN PROJET DE RECHERCHE

SOLLICITATION DE PARTICIPATION À UN PROJET DE RECHERCHE La sollicitation des participantes et participants peut prendre diverses formes : lettre, affiche, annonce, sollicitation verbale en personne ou par téléphone, etc À ces diverses formes de sollicitation correspond cependant toujours un texte

Directive relative à la sollicitation et à la commandite

publication ou une activité que ce soit sous la forme de don, de commandite ou autrement Campagnes de financement: sollicitation visant à constituer le financement d’un projet collectif Recrutement : forme de sollicitation visant à convaincre une personne physique d’adhérer à

POLITIQUE RELATIVE À LA SOLLICITATION DU CÉGEP DE TROIS-RIVIÈRES

3 3 Activité de financement : Activité visant à recueillir des fonds au profit d'un groupe, d'un organisme, d'un projet ou d'une activité par la sollicitation de dons (argent, équipement, service) ou par la tenue d'activités (vente, concours, etc ) 3 4 Recrutement : Forme de sollicitation visant à convaincre une personne

Complément : La démarche en arts plastiques

La phase de sollicitation : C’est la phase de mise en projet, elle doit déclencher la motivation des élèves, elle doit donner envie de faire, d’essayer Il s’agit de concevoir une situation ou une incitation dans laquelle les élèves se sentent impliqués et qui stimule création et réflexion

Lions CLubs internationaL DEMANDE DE SUBVENTION DE CONTREPARTIE

fournies sous forme de remboursement Lorsque vous soumettez des demandes de subventions de contrepartie, il est important de tenir compte des dates de début et de fin du projet, et des trois dates auxquelles les membres du conseil d’administration de la LCiF se réunissent pour décider du sort des demandes de subventions de contrepartie 3

Exemple de procès-verbal

3 2 Sollicitation provinciale de denrées et bourse de denrées – Suivi Il a été dit que le CA avait validé le fait de trouver une personne nous permettant de faire de la sollicitation provinciale dès le début de l’année financière si possible 3 3 Plan d’action 2015-2016 (Échanges)

UNE CAMPAGNE DE FINANCEMENT : OUI,

conditions relatives à toute forme de sollicitation de nature commerciale Ainsi, le conseil d’établissement ne peut accepte une p omesse de don conditionnelle à l’achat de poduits ou sevice pa les paents aupès d’un commeç ant ou qui soumettrait les parents à de la sollicitation commerciale

MODELE DE LETTRE A ADRESSER AUX MINISTRES DU COMMERCE

négociations de l’AMNA Nous serions ravis de vous rencontrer pour examiner ces questions plus en profondeur Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de mes sentiments les plus distingués

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DIRECTIVE RELATIVE À LA SOLLICITATION ET À LA COMMANDITE CÉGEP ANDRÉ-LAURENDEAU AVRIL 2016

2 Objet La présente directive a pour objet : 1. De s'assurer que toute sollicitation effectuée dans les bâtiments et sur les terrains du Cégep est conforme ou contribue à la réalisati on de s a mission, d e son pro jet éducatif et de ses valeurs. 2. D'éviter les entraves et les obstacles au fonctionnement normal et harmonieux de l'institution et à l'utilisation efficiente de ses ressources financières et matérielles. 3. De faire en sorte qu e les per sonnes qui fréquentent le Cégep puissent le faire en tout e quiétude. 4. De coordonner la sollicitation externe au nom du Cégep André-Laurendeau, notamment la gestion des commandites qui contribue financièrement aux activités du Cégep. 5. D'assurer une cohésion entre les commanditaires du Cégep, les activités du Cégep et les différentes communautés du Cégep (étudiants, personnel, partenaires, etc.). Champ d'application La dir ective s'applique aux étudiants tant de l'enseignement régulier que de l a f ormation continue et aux employés du Cégep. Cette directive inclut les dispositions prévues par la Politique institutionnelle de valorisation de la langue française et par la Politique des commu nications. Elle se veut égalemen t complémentaire à l' ensemble des politiques, directives et règlements du Cégep, dont le Règlement VII régissant certaines conditions de vie au Cégep. Définitions Sollicitation : toute action effectuée en personne ou à l'aide de matériel imprimé, électronique ou autre visant à proposer d'utiliser ou d'acheter des produits, des services, d'adhérer à un groupe ou une organisation, de faire la promotion d'une personne morale dans le but d'obtenir des fonds ou de faire connaîtr e l' exis tence d'un tel produit , service, personne moral e ou physique. Sollicitation externe : sollicitation au nom du Cégep auprès d'une entreprise, d'une personne morale ou d'une per sonne phy sique au nom du Cé gep pour financer un événe ment, une publication ou une activité que ce soit sous la forme de don, de commandite ou autrement. Campagnes de financement : so llicitation visant à constituer le financ ement d'un projet collectif. Recrutement : forme de sollicitation visant à convaincre une personne physique d'adhérer à une caus e, de s'inscrir e à un mouvement ou un regroupement notamment une institution d'enseignement alors que la personne qui sollicite se trouve dans un bâtiment ou sur un terrain du Cégep.

3 Vente de matérie l et de s ervices : op ération consistant à proposer des produits ou des services aux personnes fréquentant le Cégep et visant notamment à conclure une transaction dans un bâtiment ou sur un terrain du Cégep. Cadre légal Selon les dispositions de la Loi canadienne antipourriel (LCAP) C-28, entrée en vigueur le 1er juillet 2014, il est illégal d'envoyer d es commu nications électroniques c ommerciales non sollicitées auprès des étudiants du Cégep et des employés. Les formes de sollicitation Sollicitation interdite : so llicitation prohibée de manière absol ue par un texte légi slatif ou encore par un règlement, une politique ou une directive du Cégep notamment la présente. En particulier et sans restreindre la portée générale de ce qui précède, est interdite : 1. Toute sollicitation entrant en concurrence avec des services dispensés par le Cégep et ne respectant pas les ententes de services en vigueur auxquelles le Cégep a adhéré. 2. Toute sollicitation entrant en concurrence avec les activités régulières du Cégep notamment l'enseignement régulier ou la formation continue. 3. Toute sollicitation visant la vente de produits et services qu'on ne peut offrir à des personnes mineures favorisant nota mment la consommation de tabac, de boisson s alcoolisées ou de drogues. 4. Toute sollicitation de quelque nature que ce soit ayant pour effet de perturber, de ralentir ou d'interrompre le déroulement normal d'une acti vité du Cégep ou mêm e de distrair e momentanément des participants à une telle activité. Sollicitation contrôlée : sollicitation permise avec autorisation de l'autorité compétente tel que prévu par la pré sente di rective. Toute forme de s ollicitation cont rôlée doit ré férer à un partenariat, une commandite ou une collaboration avec le Cégep en lien avec sa mission. En particulier et sans restreindre la portée générale de ce qui précède, la sollicitation suivante peut faire l'objet d'une autorisation : 1. Une sollicitation commerciale externe lorsqu'elle est reliée à une commandite acceptée par l'autorité compétence du Cégep ou conforme au versement du tarif prévu par l'institution. 2. Une sollicitation pour des services en rapport avec la qualité de vie du personnel et autorisée par la Direction des ressources humaines. 3. Une sollicitation pour des produits par un fournisseur officiel reconnu par le Cégep offrant un avantage majeur à l 'institution et à son personnel avec l'autorisation de la Direction des ressources humaines. 4. Une sollicitation pour des services aux étudiants favorisant leur développement personnel autorisée par la Direction de la vie étudiante. 5. Une sollicitation pour des produits par un fournisseur officiel reconnu par le Cégep

4 offrant un avantage majeur à l'institution et à ses étudiants avec l'autorisation de la Direction de la vie étudiante. 6. Le recrutement auprès du personnel pour une cause ou une organisation reconnue et autorisée par le Cégep avec l'approbation de la Direction des ressources humaines. 7. Le recrutement auprès des étudiants réguliers pour une cause ou une organisation reconnue et autorisée par le Cégep avec l'approbation de la Direction de la vie étudiante. 8. Le recr utement auprès des étudiants de la Form ation continue pour une cause ou une organisation reconnue et autorisée par le Cégep avec l 'approbation de la Direction de la formation continue. 9. La sollicitation pour des produits et des services culturels aux étudiants avec l'autorisation de la Direction de la vie étudiante. 10. La sollicitation pour des produits et des services culturels au personnel avec l'autorisation de la Direction des ressources humaines. 11. Les campagnes de financement réalis ées dans le cadre de projets pédagogiques avec l'autorisation de la Direction des études. Sollicitation permise : sollicitation autorisée par la présente. En particulier et sans restreindre la portée générale de ce qui précède, la sollicitation suivante est permise sans autorisation préalable. Toute forme de sollicitation permise doit référer à un partenariat, une commandite ou une collaboration avec le Cégep en lien avec sa mission, son projet éducatif et ses valeurs : 1. Toute sollicitation reliée à l'approvisionnement du Cégep en produits et services. 2. Toute sollicitation nécessaire au bon fonctionnement administratif du Cégep et des entreprises en partenariat dans les lieux appropriés. 3. Toute sollicitation pour des services essentiels aux étudiants dans leur apprentissage peut être autorisée par la Direction des études. 4. Les éditeurs de manuels scolaires et de matériel didactique sont autorisés à solliciter des membres du personnel enseigna nt pour présenter leurs produ its dans la mesure où ils ne perturbent pas le travail du personnel et qu'ils ne contreviennent pas au fonctionnement normal de l'institution. 5. Les activités réalisées par les instances reconnues par le Cégep telles que : les partenaires, les syndicats et l'association étudiante (AGECAL). Les activités d'organismes externes sur les lieux du Cégep Location de locaux : dans le cadr e d'activ ités réalisées sur les lieux du Cégep par des entreprises ou des organismes externes n'ayant aucun lien avec la mission du Cégep, que ce soit par le biais du service de location de locaux (salle polyvalente, gymnase, salle de spectacle, salles de classe, etc.) ou autre, ne peuvent en aucun cas associer leurs activités à celles du Cégep ni mentionner le nom du Cégep André-Laurendeau dans le cadre de leur activité. Le cas

5 échéant, toute entente de par tenariat do it être expli cite et validé e auprès de la Direction générale. Location de kiosque : toute demande de location de kiosque visant à mettre un organisme ou une entreprise en lien avec les étudiants, le personnel ou les partenaires du Cégep doit être au préalable autorisée par la Direction à la vie étudiante. La vente de matériel et de services est strictement prohibée lorsqu'elle n'est pas effectuée sous la responsabilité d'un service du Cégep ou par une entreprise ayant adhéré à un protocole ou à une entente de partenariat avec le Cégep. La vente de matériel et de services aux étudiants doit être autorisée par la Direction de la vie étudiante et la vente de matériel et de services au personnel doit être autorisée par la Direction des ressources humaines. La sollicitation au nom du Cégep Toute sollicitation externe au bénéfice de l'institution doit être autorisée par une instance du Cégep ayant l'autorité et toute demande doit être acheminée à la Direction à la vie étudiante ou au Service des communications. Toute sollicitat ion effectuée au nom du Cégep en laissant croire qu'elle est au bénéfi ce du Cégep alors qu'e lle est au bénéfi ce d'une pers onne morale ou phys ique non autorisée est passible d'une plainte criminelle ou d'une poursuite en responsabilité civile de la part du Cégep, de mêm e que d'une mesure di sci plinaire lorsqu'elle est eff ectuée par un membr e de s on personnel. La demande d'autorisation et la coordination des activi tés de sollicitation La direction responsable de l'autorisation d'une sollicitation peut pa r directiv e fixer des conditions particulières perme ttant d'obtenir une autorisation dan s le respect de la présente directive. Avant d'accorder son consentement, toute direction peut requérir, de la personne qui sollicite, toute l'informa tion nécessaire quant aux objectifs qu' elle poursuit ou quant aux fins qu'elle vise. Il appartient à la Direction de la vie étudiante de s'assurer de la bonne coordination des activités de sol licitation qui peuvent se dérouler au Cégep et qui s'adr essent aux étudiants. Il lui appartient également de limiter le nombre et la durée des activités de sollicitation de manière à ne pas constituer une nuisance pour le fonctionnement normal de l'institution. Toute demande de sollicitation ou de commandite acceptée peut être invalidée sans préavis. La direction concernée peut faire appel au service de sécurité pour déloger toute personne non autorisée et agissant à l'encontre de la présente directive.

6 La commandite Champ d'application Cette directive s'adresse aux commandites reçues et administrées au Cégep. Elle ne tient pas compte d'ententes auxquelles le Cégep agit en tant que commanditaire. La commandite : une entente négociée Toute entente d e commandite est une ent ente négo ciée par l'autorité compétente e n collaboration avec le Service des communicat ions. Elle d oit tenir compte des dispositions prévues dans la présente directive. De plus, les modalités sont convenues par écrit avec le commanditaire et comprennent : • L'énoncé du ou des messages : contenu visuel, texte et message • Le plan de visibi li té (actions de communication : pu blicité, infolet tre, agenda étudiant, affichage, partenariat, etc.) • La contribution (financière ou matérielle) • Les groupes cibles (personnel, étudiants, partenaires, etc.) • L'échéancier : dates de diffusion et calendrier de production • Les compensations (reçu aux fins d'impôts ou autre) • Les partenaires La sélection des commanditaires se fait par l'autorité compétente, qui a le rôle d'évaluer les possibilités de partenariat, d'association et d'activités promotionnelles. Toute commandite laissant croire qu'elle est au bénéfice du Cégep alors qu'elle est au bénéfice d'une personne morale ou physique non autorisée est passible d'une plainte criminelle ou d'une poursuite en responsabilité civile de la part du Cégep, de même que d'une mesure disciplinaire lorsqu'elle est effectuée par un membre de son personnel. Toute personne agissant au nom du Cégep se doit de déclarer un conflit d'intérêts le cas échéant et ne peut être habilitée à négocier une entente de commandite. L'entrée en vigueur La présente directive entre en vigueur dès sa sanction par la Direction générale et remplace toute directive antérieure incompatible avec la présente.

Sollicitation Permise En lien avec les intérêts du Cégep et de la communauté En lien avec la mission Contrôlée Collaboration Partenariat Interdite Pas en lien avec la mission du Cégep N'a pas d'intérêt pour la communauté Commandite Comporte plusieurs paramètres à contrôler selon la nature et les groupes cibles.

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[PDF] Directive relative à la sollicitation et à la commandite