Vous pensez à l’épargne-pension - Crelan
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Épargne-pension offrant un rendement potentiel élevé
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plus rentables à long terme que l’épargne-pension Pour l’épargne à long terme L’avantage fiscal de l’épargne à long terme est aussi de 30 Le montant don - nant droit à cet avantage se calcule de la manière suivante : 172,8 € +6 de vos revenus professionnels, avec un plafond de 2350 € Vous atteignez ce plafond
Devriez-vous demander la valeur de rachat de vos droits à
droits à pension, vous n’avez pas à vous soucier de ces fluctuations et vous pouvez compter sur un revenu stable tous les mois La rentabilité des placements est un autre point à considérer Si vous ne pensez pas pouvoir tirer de vos placements davantage que le taux de rentabilité sur lequel a été basé le calcul de la valeur de rachat
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Auparavant, lorsqu'une personne quittait un emploi dans le cadre duquel elle avait
participé à un régime de pension à prestations déterminées, elle conservait habituellement
ses droits à prestations, qui devaient lui assurer une pension à l'âge de la retraite. Mais, avec le ralentissement économique, beaucoup de régimes de ce type sont supprimés ou alors ils ne sont pas suffisamment capitalisés pour verser les p restations de retraite attendues. Beaucoup d'employés à qui on donne le choix, quand ils quittent leur empl oi, entre le rachat de leurs droits à pension et leur conservation, envisagent sérieusement l'option du rachat. Ces options ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients ettoute décision en la matière doit se faire en fonction des modalités particulières du régime
et de la situation de l'employé. Le présent article passe en revue certaines considérations à examiner en compagnie de votre conseiller avant de décider quoi que ce soit, si vousêtes dans cette situation.
Devriez-vous demander la valeur
de rachat de vos droits à pension quand vous quittez votre employeur?Planification fiscale et successorale Mackenzie
3Qu'est-ce qu'un régime à
prestations déterminées? Ce type de régime, qu'offrent certains employeurs, assure le versement d'une pension mensuelle d'un montant prédéterminé à l'employé, lorsqu'il atteint l'âge de la retraite et jusqu'à son décès - et, par la suite, à son conjoint (légitime ou de fait) survivant jusqu'au décès de ce dernier. Il se distingue en cela du régime de pension à cotisations déterminées ou du régime enregistré d'épargne-retraite (REER) personnel, qui n'assurent pas de prestations d'un montant prédéterminé, ces dernières étant fonction des cotisations versées et du produit de leur placement. Les prestations déterminées sont basées sur le nombre d'années de service, les gains annuels moyens et diverses hypothèses relatives à l'espérance de vie, l'âge de la retraite, l'inflation et la rentabilité des placements.Quelles sont vos options sur
le plan du régime de retraite?Quand vous quittez un employeur, on vous informe
des options qui vous sont offertes en ce qui concerne le régime de retraite d'entreprise. Si vous avez participé à un régime à cotisations déterminées, dans le cadre duquel vous décidiez du pourcentage de votrerevenu d'emploi versé dans le régime collectif, vous avez généralement le choix entre le transfert de vos avoirs dans un compte de retraite immobilisé (CRI) personnel ou la constitution d'une rente viagère. Mais s'il s'agissait d'un régime à prestations déterminées, les options sont différentes. Après examen de vos perspectives de vie et d'emploi, vous demanderez peut-être à ce qu'on vous verse la valeur de rachat de la pension que doit vous assurer le régime. Votre conseiller peut alors vous aider à placer cet argent. La meilleure option dépend de vos besoins précis. Il y a cependant plusieurs situations dans lesquelles vous auriez sans doute intérêt à conserver vos droits à pension, plutôt qu'à en demander le rachat. C'est le cas si vous pensez que vous allez vivre plus longtemps que la moyenne, car vous vous assurez ainsi une pension jusqu'à la fin de vos jours. Si vous décidiez plutôt de toucher la valeur de rachat de vos droits à pension et que vous deviez vivre très vieux, à défaut d'une planification financière efficace, vous risquezd'épuiser votre épargne avant votre décès. Vous auriez sans doute également intérêt à conserver vos droits à pension si vous êtes du genre à préférer la certitude de pouvoir toucher une somme fixe tous les mois pendant le reste de votre vie, de façon à pouvoir établir un budget. Si vous décidiez plutôt de toucher la valeur de rachat de vos droits à pension et que vous la placiez, vos avoirs pourraient fluctuer d'une année à l'autre, en fonction de la rentabilité des placements que vous avez choisis, et le revenu mensuel que vous en tireriez fluctuerait donc aussi. En conservant vos droits à pension, vous n'avez pas à vous soucier de ces fluctuations et vous pouvez compter sur un revenu stable tous les mois.
La rentabilité des placements est un autre point à considérer. Si vous ne pensez pas pouvoir tirer de vos placements davantage que le taux de rentabilité sur lequel a été basé le calcul de la valeur de rachat de vos droits à pension, il est préférable que vous les conserviez.Examinons maintenant les inconvénients de la
conservation de vos droits à pension. Dans un tel cas, à votre décès ou à celui de votre conjoint, il ne restera rien de votre pension à léguer à vos enfants ou petits-enfants. Si rien de ce que nous avons évoqué plus haut ne vous inquiète, vous pouvez envisager de demander le rachat de vos droits à pension. C'est une option qui convient à beaucoup de gens. Il y a cependant certaines réalités dont il faut être conscient. Tout d'abord, il se peut que les retraits maximums que vous serez autorisé à faire soient inférieurs à ce que vous auriez touché comme pension chaque mois, si vous aviez conservé vos droits. La valeur de rachat doit en effet être déposée dans un fonds de revenu viager (FRV) et une table officielle réglemente les retraits minimums et maximums que le titulaire d'un tel compte peut effectuer, en fonction de son âge. Ne manquez donc pas d'aborder ce point avec votre conseiller. Une fois que vous aurez touché la valeur de rachat de vos droits à pension, l'évolution des avoirs dans votre compte dépendra de la rentabilité de vos placements. Il se peut que vous épuisiez votre épargne si vous vivez plus longtemps que la moyenne et/ou si vos placements sont d'une piètre rentabilité. Il faut que vous soyez conscient de ces risques avant de décider de toucher la valeur de rachat de vos droits à pension. Ceci dit, beaucoup d'investisseurs préfèrent avoir 4 la maîtrise de l'argent de leur pension, en dépit des risques que sa possession leur fait courir. Si, à vos yeux, les avantages potentiels du rachat de vos droits à pension l'emportent sur ces risques, faites part de votre intention à votre conseiller.Rachat des droits à pension -
que peut-on transférer?Quand vous quittez un employeur, il se peut qu'il
vous donne l'option de recevoir la valeur de rachat de vos droits à pension. Dans un tel cas, vous touchez la valeur actualisée des prestations de pension futures auxquelles le régime vous aurait donné droit. Plusieurs facteurs entrent dans le calcul de cette valeur de rachat : votre nombre d'années de service, votre salaire moyen, votre âge, l'existence de prestations complémentaires ou d'allocations spéciales et les taux d'intérêt et d'inflation du moment.Votre employeur vous verse la valeur de rachat de
vos droits à pension quand vous quittez l'entreprise. Une partie de cet argent peut être transféré avec report de l'impôt dans un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un fonds de revenu viager (FRV). Vous n'avez pas besoin de disposer de droits à cotisation de REER pour ce faire. La valeur de transfert maximale est déterminée par la Loi de l'impôt sur le revenu, selon la formule suivante :Montant maximum pouvant être transféré
dans un régime immobilisé : A x BA étant le montant des prestations
de pension annuellesB étant le coefficient d'actualisation
(défini par la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu)Prenons un exemple concret :
• Robert a 55 ans • Valeur de rachat de ses droits à pension : 800 000 $ • 35 ans de service • Marié, sans personnes à charge • Pension de 41 000 $ par an • Jacques a 45 ans • Valeur de rachat de ses droits à pension : 200 000 $ • 23 ans de service • Marié - deux personnes à charge • Pension de 30 000 $ par an S'ils se font racheter leurs droits à pension, Robert et Jacques pourront transférer une partie de ce qu'ils touchent dans un CRI, avec report de l'imposition, mais il se peut que le restant soit considéré comme un revenu imposable pour l'année du versement.Quelle somme chacun des employés
peut-il transférer en franchise d'impôt, selon la formule ci-dessus? 1.Robert a droit à une pension de 41 000 $ par an et le coefficient d'actualisation correspondant à son âge est de 10,4.
La somme maximum qu'il peut transférer dans
un CRI est donc de 426 400 $ (41 000 $ x 10,4).La valeur de rachat de ses droits à pension étant de 800 000 $, dont 426 400$ peuvent être transférés dans un CRI, il devra ajouter 373 600 $ à son revenu imposable de l'année et, à raison d'un taux d'imposition de 53,6 %, payer 199 876 $ d'impôt.
2.Jacques a droit à une pension de 30 000 $ par an et le coefficient d'actualisation correspondant à son âge est de 9.
La somme maximum qu'il peut transférer dans un CRI est donc de 270 000 $ (30 000 $ x 9).La valeur de rachat de ses droits à pension étant de 200 000 $, il peut la transférer dans son intégralité dans un CRI.
5 Voici les coefficients d'actualisation établis en fonction de l'âge, donnés dans laLoi de l'impôt sur le revenu
du Canada :ÂgeCoefficient
d'actualisationÂgeCoefficient d'actualisationMoins de
50 ans9,073 ans9,8
50 ans9,474 ans9,4
51 ans9,675 ans9,1
52 ans9,876 ans8,7
53 ans10,077 ans8,4
54 ans10,278 ans8,0
55 ans10,479 ans7,7
56 ans10,680 ans7,3
57 ans10,881 ans7,0
58 ans11,082 ans6,7
59 ans11,383 ans6,4
60 ans11,584 ans6,1
61 ans11,785 ans5,8
62 ans12,086 ans5,5
63 ans12,287 ans5,2
64 ans12,488 ans4,9
65 ans12,489 ans4,7
66 ans12,090 ans4,4
67 ans11,791 ans4,2
68 ans11,392 ans3,9
69 ans11,093 ans3,7
70 ans10,694 ans3,5
71 ans10,395 ans3,2
72 ans10,196 ans
ou plus3,0Désimmobilisation
d'épargne-retraite Un CRI peut être converti en FRV lorsque son titulaire atteint ses 55 ans, dans la plupart des provinces et territoires. En Alberta et en Colombie-Britannique, il peut l'être à partir des 50 ans de son titulaire et, lorsqu'il relève des lois sur les pensions du Québec ou de la réglementation fédérale, il peut l'être à tout âge. Il faut savoir que, dans certains cas, les modalités du régime empêchent sa conversion avant les 55 ans du titulaire, même si les lois de la province ou du territoirele permettent. Tous les provinces et territoires, à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard, autorisent la désimmobilisation d'épargne-retraite en cas d'espérance de vie réduite. Tous, sauf la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador, autorisent la désimmobilisation aux personnes qui
ne résident plus au Canada et tous l'autorisent lorsqu'il s'agit d'un petit montant. Comme il existe de légères variations entre les lois des divers provinces et territoires, il vaut mieux que vous interrogiez votre conseiller pour savoir ce qui s'applique à votre situation.