La marchandisation de l’éducation : problématiques de l’offre
La marchandisation de l’éducation : problématiques de l’offre privée dans les cycles primaire et secondaire Projet de rapport Présenté par Mme Marie-Annick Duchêne Sénatrice (France) Rapporteure LLLLibreville (GGGABON) ABON) ---- 20 et 21 avril 201520 et 21 avril 2015
LA MARCHANDISATION DE L ÉDUCATION : PROBLÉMATIQUES DE L OFFRE
Commission de l’Éducation, de la Communication et des Affaires culturelles LA MARCHANDISATION DE L’ÉDUCATION : PROBLÉMATIQUES DE L’OFFRE PRIVÉE DANS LES CYCLES PRIMAIRE ET SECONDAIRE Questionnaire
LA MARCHANDISATION DE L ÉDUCATION : PROBLÉMATIQUES DE L OFFRE
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La marchandisation de l’éducation - Senatfr
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3 Ne conduise pas à la marchandisation de l’éducation, dont l’objectif ne serait non plus le développement de la personnalité, des compétences et des capacités physiques et mentales de l’enfant (objectifs consacrés par le cadre des droits de l’Homme), mais la recherche de profits et l’atteinte de résultats mesurables ; 4
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Projet de rapport
Présenté par
Mme Claudine LEPAGE
Sénatrice (France)
Rapporteure
Ottawa (CANADA) | 6 juillet 2014
AVANT-PROPOS .................................................................................................................... 2
I. LA MARCHANDISATIO1 G( I·(G8F$7H21 81( 3I85$IH7( G·$FTEURSET DE SERVICES ................................................................................................................ 4
A. " MARCHANDISATION » : UNE APPROCHE A DEFINIR ............................................. 4 B. LES FORMES DE LA MARCHANDISATION DE L·(G8F$7H21 ................................... 4 C. ENVISAGER UNE COMPLEMENTARITE DU PUBLIC ET DU PRIVE ........................... 5 II. LA PLACE DES ACT(856 35H9(6 G( I·(G8CATION I·(;(03I( G(6CYCLES PRIMAIRE ET SECONDAIRE ........................................................................... 7
A. LA TYPOLOGIE DES (7$%IH66(0(176 G·(16EIGNEMENT PRIVE .......................... 71. La distinction public-privé ................................................................................................... 7
2. La diversité des établissements éducatifs privés .................................................................... 8
................................................. 9 .................................................................. 10 B. LE POSITIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES DANS LE SYSTEME EDUCATIF ........ 101. Des situations nationales contrastées ................................................................................... 11
2. Des acteurs privés au service des objectifs de scolarisation et de formation ........................... 13
3. Le rôle des pouvoirs publics ................................................................................................. 14
C. LES ATOUTS ET FAI%I(66(6 G( I·2))5( 3RIVEE POUR UN SYSTEMEEDUCATIF PERFORMANT ................................................................................................ 14
................................................................................. 142. Le contrôle des pouvoirs publics ........................................................................................... 16
............................................................................................................ 17
HHHB G(6 3H67(6 G·$FTION ET DE REFLEXION ................................................................ 18
A. DES INDICATEURS D( 48$IH7( (7 G·(48H7E ............................................................ 18
B. LA MISE EN PLACE G·81 F21752I( 38%IHF G( I·(16(H*1(0(17 35IVE ........ 189C. DES INDICATEURS DE QUALITE ET D'EQUITE ............................................................. 1918
CONCLUSION GENERALE ................................................................................................... 22
- 2 - LA MARCHANDISATION DE L·EDUCATION : PROBLEMATIQUES DE L·OFFRE PRIVEE DANS LES CYCLES PRIMAIRE ET SECONDAIRE