[PDF] CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE



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MODELE CONTRAT DE FORMATION - mediaespace-competencesorg

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CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Application des articles L6353-3 à 7 du Code du Travail) 2020/2021 A ARTICLE I Entre les soussignés, d’une part, SORBONNE-UNIVERSITÉ FORMATION CONTINUE 15-21, rue de L’École de Médecine 75006 PARIS N° d’identification: 11755709875 Siret : 130 023 385 00011 INTITULE DE LA FORMATION : CODE FC:



Modèle de contrat de formation professionnelle

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CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L 6353-3 à 6353-7 du Code du travail) Entre : 1) L’organisme de formation, l’École d’hypnose JEANNA N° SIRET : 42810097800066 Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 24370369637



CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE - CPNE-EE

CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LE CQP ANIMATEUR SOIGNEUR ASSISTANT FORMATION PAYANTE : ARTICLE L 6353-3DU CODE DU TRAVAIL Ces clauses types rendues obligatoires sur décisions du 2 Octobre et du 23 Octobre 2006 par la CPNE-EE sont conçues pour intégrer tout contrat de formation proposé contre paiement par un établissement équestre,



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Contrat de formation professionnelle

1 Objet, nature, durée et effectif de la formation 1 1 Objet En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée : Hypnose Holistique Académie La brochure jointe en annexe 1 de ce contrat décrit en détail cette formation Elle précise notamment :



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Si le stagiaire est empêché de suivre la formation pour cause de force majeure dûment re-connue, le contrat de formation professionnelle est résilié Dans ce cas, seules les presta-tions effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au pré-sent contrat



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CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE Raison sociale de l’organisme de formation : Samson Amandine Numéro de déclaration d’activité : 53560953356 auprès de la préfecture de la région de : Morbihan N° SIRET : 88148506400011 CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE (articles L 6353-3 à L 6353-7 du Code du travail) Entre les soussignés :



CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE en FOAD

DECLARATION D’ACTIVITE DE FORMATION ENREGISTREE SOUS LE N°75870164887- ORGANISME AGREE DATADOCK OFFICE DU COMMERCE - FORMATION CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE en FOAD (Articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail) I – OBJET, NATURE, DUREE ET EFFECTIF DE LA FORMATION L’action de formation entre dans les catégories suivantes :

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