STATUTS - Réseau des Associations
L'association est indépendante de tout parti politique, de toute confession religieuse Elle s'interdit de prendre position sur tout sujet sans rapport avec son objet II – Composition de l’association Article 6 - les membres L'association se compose de membres actifs, chacun appartenant à un et un seul des quatre collèges suivants :
STATUTS de l’association PAYSAGES DE FRANCE
Article 3 : Réserves - L’association est indépendante de tout parti politique, de toute confession religieuse Elle s’interdit de prendre position sur tout sujet qui n’entre pas dans son objet Article 4 : Siège social - Le siège social est fixé à la Maison de la Nature et de l’Environnement de l’Isère, 5, place Bir-Hakeim, 38000
Floréal
Elle est indépendante et s'interdit toute attache avec un parti politique ou une confession religieuse Sa zone d'action s'étend à l'ensemble du département du Doubs et à la région Bourgogne-Franche-Comté Sa durée est illimitée ARTICLE 2 - SOCIAL 48B, rue de Belfort 25000 BESANÇON
Association « Paniers du Pic
- L’association est indépendante de tout parti politique et de toute confession religieuse - Elle s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres Article 8 : MEMBRES - L’association se compose de membres adhérents : un foyer cotisant constitue un membre
Statuts VN 2007 avec en-tête
Art 5 : L’association est indépendante de tout parti politique, de toute confession religieuse, de toute société philosophique De ce fait, elle s’interdit toute discussion politique, philosophique, religieuse Art 6 : La qualité de membre de l’association s’acquiert par l’adhésion aux présents statuts et par le
T l copie pleine page - AMAPArt du panier
La durée de l'Association est illimitée Article 5 — Ethique L'association est indépendante de tout parti politique, de toute confession religieuse Elle s'interdit de prendre position sur tout sujet qui n'entre pas dans son objet Article 6 — Adhésion Pour être membre de ('association, il faut
Dépliant thématique - Amnesty International
Aucune organisation politique, aucun syndicat ni aucune association indépendante d’avocats ne sont autorisés Toute remise en cause de la politique des autorités est invariablement suivie d’une mesure de rétorsion accompagnée de violations des droits fondamentaux de l'être humain Au fil des ans, des milliers de personnes ont été
Les politiques linguistiques et la question de la
Pour assurer cette unité, le pouvoir algérien a interdit tout regroupement politique, toute association religieuse, ethnique ou culturelle Le politologue algérien Sami Naïr explique que l’État rendait l’espace de création de la société civile inexistant (Naïr, 1992) Les
[PDF] NOM DE L ASSOCIATION : Sigle : Association déclarée loi 1901 R.U.P. 1 Section ou délégation locale Adresse du siège social :
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[PDF] IDENTIFICATION DU CANDIDAT. Date de naissance : l l l l Sexe : Masculin Féminin. Adresse : PROGRAMME D ETUDES POUR LEQUEL LA BOURSE EST DEMANDEE
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