[PDF] (Transféré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)



Divagation chiens et chats Code rural

(Transféré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000) Chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu'au terme des délais fixés aux articles L 211-25 et



Code Rural : Article L214-6 : On entend par animal de compagnie

(Transféré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000) On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément Cet article du Code Rural indique que le chien de compagnie n'est pas

[PDF] Les priorités de l ACPR L évolution des règles internationales

[PDF] De couverte de ScratchJR sur Ipad. De couverte de Scratch online ou offline

[PDF] SPECIALITE SCIENCES DES MATERIAUX ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

[PDF] Fondation ENSIC. Rapport d activité 2010

[PDF] Rapport d évaluation de la licence

[PDF] Rapport annuel de gestion 2011-2012. Tiré à part

[PDF] Jeux collectifs situations d'apprentissage

[PDF] Les ressorts de l économie des services : dynamique propre et externalisation

[PDF] Protocole: éléments pratiques

[PDF] Gymnase Maison des Sports Foyer Bar. Règlement intérieur relatif à l utilisation

[PDF] Participer à votre première session des Classes électroniques

[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

[PDF] Petit guide pour envisager les

[PDF] LICENCE PROFESSIONNELLE MÉTIERS DE LA GRH : ASSISTANT

[PDF] CONFÉRENCE Démystifier le plan de sécurité incendie