Conditions particulières GENS DE MAISON ‘Plus’
conformément à la loi du 10 avril 1971 sur les Accidents du travail les accidents du travail et les accidents sur le chemin du travail dont votre personnel pourrait être victime Les accidents qui surviennent dans la vie privée de ces personnes ne sont dès lors pas couverts 1 1 2 Le personnel non rémunéré (Article 2 2 )
CONDITIONS GÉNÉRALES
La garantie ne s’applique pas aux accidents du travail tombant à charge de l’assurance obligatoire (Loi du 10 04 1971) d’une école professionnelle ou technique fréquentée par l’assuré, ou d’un employeur, même temporaire, de l’assuré Sont toutefois couverts les accidents pouvant survenir :
[PDF] DÉMÉNAGEMENT SALLE INFORMATIQUE - CÂBLAGE
[PDF] DOSSIER D INSCRIPTION. Version : 5 Tél : 01 69 25 43 16 ADMINISTRATIVE
[PDF] Mission. www.lecinq.org
[PDF] PROJET D ETABLISSEMENT DES MICRO-CRECHES DU PAYS DE BLAIN
[PDF] Rapport du comité d'experts
[PDF] «Féminisons les métiers de l aéronautique» 2013 De février à juin 2013
[PDF] Convention d adhésion au service d archivage électronique du Département de l Aisne
[PDF] Les Français et la domotique
[PDF] Dossier de presse. Est Métropole Habitat fait danser le quartier des Buers. Résidence Pranard 392 logements. Jeudi 19 juin 2014 à 18h30
[PDF] (version coordonnée au 27 août 2013) SOMMAIRE
[PDF] Règlement de fonctionnement
[PDF] FINANCEMENT DE L ASSAINISSEMENT : INSTITUTION DE LA PARTICIPATION POUR L ASSAINISSEMENT COLLECTIF (P.A.C)
[PDF] ETAPE 2 : adhérer à un service en ligne
[PDF] Baccalauréat Professionnel en 3 ans intégrant le BEP MSA
[PDF] LA TAXE D AMÉNAGEMENT UN AN APRÈS
[PDF] DOSSIER D INSCRIPTION. Version : 5 Tél : 01 69 25 43 16 ADMINISTRATIVE
[PDF] Mission. www.lecinq.org
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[PDF] Rapport du comité d'experts
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[PDF] Convention d adhésion au service d archivage électronique du Département de l Aisne
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[PDF] Baccalauréat Professionnel en 3 ans intégrant le BEP MSA
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