Guide détablissement du tableau de détermination du résultat
Guide d'établissement du tableau de détermination du résultat fiscal Le résultat fiscal est déterminé à partir du bénéfice comptable en procédant aux réintégrations et déductions visant à se conformer à la législation fiscale ou résultant des dispositions d'avantages fiscaux
REPUBLIQUE TUNISIENNE - Finances
tableau de determination du resultat fiscal pour les personnes physiques et les societes de personnes et assimilees code actes (1) résultats de l’exercice
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS N°2013/03/12
Est annexé à la présente note, le tableau de détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptable visé par l’article 59 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés Ce tableau annule et remplace le tableau annexé à la note commune n°24/1998
PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL
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Tableau 5 ligne 36 À la détermination du Résultat comptable, on passera au Tableau 22 où l’on déterminera le résultat fiscal de l’exercice, puis au Tableau 23 ou 24 pour le calcul de l’impôt sur le résultat L’impôt sera alors porté au tableau 5 ligne 36
Impôt sur Les Sociétés (IS - CHORFI
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