[PDF] Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Réponse du Conseil d’Etat

Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : Mais où sont passés les salaires de Vitol ? Mesdames et Messieurs les députés, En date du 25 janvier 2013, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat une question écrite urgente qui a la teneur suivante :

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Réponse du Grand Conseil, du 20 décembre 2012, à la Chambre administrative, suite au recours déposé par M CROISIER Michel contre la loi 10878 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Meyrin et Vernier, du 14 septembre 2012

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REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

57
e législature 4 e année

Le Grand Conseil est convoqué

dans sa salle de séance

Jeudi 24 janvier 2013

17h00 - 19h05

20h40 - 22h50

Vendredi 25 janvier 2013

15h30 - 16h35

17h00 - 19h00

20h30 - 22h30

ProcŽs-verbal

Procès-verbal de la session du Grand Conseil du 24 au 25 janvier 2013

Définitif Page 2

A. POINTS INITIAUX

1EXHORTATION

1.aRD 965

735-2013

Hommage à M. DUMARTHERAY Gil, député de 1965 à 1969, décédé

Le 24/01/2013 ‡ 17h00

1.bRD 966

736-2013

Hommage à M. FOEX Raymond-Claude, député de 1965 à 1973, décédé

Le 24/01/2013 ‡ 17h00

1.cRD 967

737-2013

Hommage à M. JOST Georges, député de 1987 à 1993, décédé

Le 24/01/2013 ‡ 17h00

2PERSONNES EXCUSEES

3PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 13 et 14 décembre 2012 est adopté.

4DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

Avec modifications, adopté.

5DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT

5.aE 1961-A

725-2013

Prestation de serment de Mme SANDMEIER Anny, élue Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs

Le 24/01/2013 ‡ 20h40 Objet clos

5.bE 2019-A

726-2013

Prestation de serment de Mme TORNARE Sandrine, élue Juge suppléant au Tribunal civil

Le 24/01/2013 ‡ 20h40 Objet clos

5.cE 2024-A

727-2013

Prestation de serment de M. VOEGELI Sébastien, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour statuer en matière de police des étrangers

Le 24/01/2013 ‡ 20h40 Objet clos

5.dE 2030-B

894-2013

Prestation de serment de Mme KHAMIS VANNINI Uzma, élue Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients

Le 24/01/2013 ‡ 20h40 Objet clos

5.eE 2034-A

728-2013

Prestation de serment de Mme MARTIN Astrid, élue Juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

Le 24/01/2013 ‡ 20h40 Objet clos

Procès-verbal de la session du Grand Conseil du 24 au 25 janvier 2013

Définitif Page 3

5.fE 2042-A

729-2013

Prestation de serment de M. NIKOLIC Dario, élu Procureur

Le 24/01/2013 ‡ 20h40 Objet clos

5.gE 2045-A

730-2013

Prestation de serment de M. BAVAREL Jean-Guillaume et M. SMAGA Daniel, élus Juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

Le 24/01/2013 ‡ 20h40 Objet clos

5.hE 2046-A

731-2013

Prestation de serment de Mme BAGNOUD-ROTH Laurence, Mme MORI Paola, M. GIACOMINI Dario et M. CHEVALLEY Frédéric, élus Juges assesseurs psychologues au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

Le 24/01/2013 ‡ 20h40 Objet clos

5.iE 2047-A

732-2013

Prestation de serment de Mme GMÜR Sibylle, élue Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social

Le 24/01/2013 ‡ 20h40 Objet clos

5.jE 2048-A

733-2013

Prestation de serment de Mme CHAPPUIS BUGNON Corinne et Mme ERARD- GILLIOZ Pauline, élues Juges à la Cour de justice, à demi-charge

Le 24/01/2013 ‡ 20h40 Objet clos

5.kE 2049-A

734-2013

Prestation de serment de Mme CHABAL Linda, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, à demi-charge

Le 24/01/2013 ‡ 20h40 Objet clos

5.lE 2054

666-2013

Prestation de serment de la/du remplaçant-e de M. BARAZZONE Guillaume, député démissionnaire

Le 25/01/2013 ‡ 20h30 Objet clos

Commentaire/Amendement:

M. BONNY Didier a prêté serment.

6DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT

7COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE

8CORRESPONDANCE

C 3169

10333-2012

Lettre de M. BARAZZONE Guillaume, du 3 décembre 2012, annonçant sa démission de

son mandat de député suite à son élection au Conseil administratif de la Ville de Genève.

Le 25/01/2013 ‡ 17h00 Pris acte

Commentaire/Amendement:

Lecture en a été donnée le vendredi 25 janvier 2013 à 17h00.

C 3173

10556-2012

Réponse du Grand Conseil, du 20 décembre 2012, à la Chambre administrative, suite au recours déposé par M. CROISIER Michel contre la loi 10878 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Meyrin et Vernier, du 14 septembre 2012 (transmis à la commission d'aménagement) (voir C 3168).

Le 24/01/2013 ‡ 17h00 Pris acte

Procès-verbal de la session du Grand Conseil du 24 au 25 janvier 2013

Définitif Page 4

C 3174

213-2013

Transmission du recours déposé au Tribunal fédéral le 17.12.2012 par Mmes et MM. DE SAINTE-MARIE, DANDRES, JOLIAT, MOREILLON et MERIC contre la décision du Grand Conseil du 16.11.2012 invalidant totalement et déclarant irrecevable l'IN 150 "Pas de cadeaux aux multinationales : initiative pour la suppression des allègements fiscaux" (transmis à la commission législative).

Le 24/01/2013 ‡ 17h00 Pris acte

C 3175

246-2013

Décision du 3 janvier 2013 de la Chambre administrative rejetant la demande de restitution de l'effet suspensif dans le recours interjeté par M. CROISIER Michel contre la loi 10878 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Meyrin e t Vernier, du 14 septembre 2012 (transmis à la commission d'aménagement) (voi r

C 3168 et C 3173).

Le 24/01/2013 ‡ 17h00 Pris acte

C 3176

342-2013

Transmission de la Chambre administrative de la réponse de l'hoirie RAMPINI Jacqueline, du 20 décembre 2012, suite à son recours déposé contre la loi 10654 du

11 mai 2012 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernie

r au lieu-dit "Champs-Prévost" (transmis à la commission d'aménagement) (voir C 3125,

C 3156 et C 3165).

Le 24/01/2013 ‡ 17h00 Pris acte

C 3177

429-2013

Lettre du 30 décembre 2012 adressée à l'AFC par M. TURTSCHI P. de Finale SA à propos de la réduction à 2% de la commission de perception de l'impôt à la source, avec copie au Grand Conseil.

Le 24/01/2013 ‡ 17h00 Pris acte

C 3178

447-2013

Décision du 8 janvier 2013 de la Chambre administrative rayant la cause du rôle, suite au retrait du recours déposé par M. MINDER Gabriel Georges et consorts contre la loi

10910 modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section

Petit-Saconnex, à l'avenue Trembley, du 16 novembre 2012 (transmis à la commission d'aménagement) (voir C 3164 et C 3166).

Le 24/01/2013 ‡ 17h00 Pris acte

C 3179

448-2013

Transmission de la Chambre administrative de la lettre du 8 janvier 2013 de M. CROISIER Michel annonçant le retrait de son recours déposé contre la loi 10878 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Meyrin et Vernier, du

14 septembre 2012 (voir C 3168, C 3173 et C 3175) (transmis à la commission

d'aménagement).

Le 24/01/2013 ‡ 17h00 Pris acte

C 3180

450-2013

Décision du 8 janvier 2013 de la Chambre administrative rayant la cause du rôle suite au retrait du recours déposé par M. RICOTTA Vincenzo et consorts contre la loi 10910 modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit- Saconnex, à l'avenue Trembley, du 16 novembre 2012 (transmis à la commission d'aménagement) (voir C 3163 et C 3167).

Le 24/01/2013 ‡ 17h00 Pris acte

C 3181

561-2013

Transmission par le Tribunal fédéral du recours déposé le 14 janvier 2013 par MM. BRUNSCHWIG Nicolas, GAUTIER Fabienne et PERRET Luc contre la décision du 30 novembre 2012 du Grand Conseil de déclarer valable l'IN 151 "Pour un renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère salariale".

Le 24/01/2013 ‡ 17h00 Pris acte

Procès-verbal de la session du Grand Conseil du 24 au 25 janvier 2013

Définitif Page 5

9ANNONCES ET DEPOTS

a) INITIATIVES b) PROJETS DE LOIS

PL 11080

9458-2012

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10732 modifiée conformément à la loi 10865 votée le 29 juin 2012 ouvrant un crédit de programme de 44'881'250F, pour les exercices 2011 à 2014, destinés à divers investissements liés des Hôpitau x universitaires de Genève Le 24/01/2013 ‡ 17h00 Objet renvoy en commission : travaux c) PROPOSITIONS DE MOTIONS

M 2128

738-2013

Proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Michel Forni, Roger Golay, Pascal Spuhler, Florian Gander, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christina Meissner, Christo Ivanov, Serge Dal Busco, Philippe Morel : Convention de double imposition liant la Suisse à la France : pour le maintien de la situation prévalant actuellement

Le 24/01/2013 ‡ 17h00 Objet dplac

Commentaire/Amendement:

Ajout et urgence acceptés le jeudi 24 janvier 2013 à 17h00.

Traité au point 109 bis sous DF.

M 2129

739-2013

Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Béatrice Hirsch, Vincent Maitre, François Lefort, Charlesquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19