(version coordonnée du 12 juillet 2013) SOMMAIRE
3 la loi du 11 août 1998 portant introduction de l'incrimination des organisations criminelles et de l'infraction de blanchiment au code pénal et modifiant: 1° la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie;
A - N° 167 / 12 septembre 2013
Texte coordonné du 21 août 2013 Version applicable à partir du 25 août 2013 Titre 1er – De la division du pays, du territoire de la commune et de son nom Chapitre 1er - De la division du pays Art er 1 Le Grand-Duché est divisé en communes et celles-ci forment des districts, le tout de la manière qu’il est établi ou
Dossier préliminaire SAGE Dropt - Gesteau
Dossier préliminaire SAGE Dropt août 2013 PREAMBULE Depuis la Loi sur l’eau de 1992, la gestion de l’eau doit être équilibrée et concertée Elle a pour objectif un juste équilibre entre la satisfaction des besoins des usagers et la préservation des milieux
Plan de contingence communal Ennery-July 2013
La mise en application de ce dernier facilitera une garantie d’une bonne réponse rapide, coordonnée et efficace à la population victime Par ailleurs, en Août 2013, les autorités ont profité de la présence du projet « Amélioration de la situation
COURS ET TRIBUNAUX 2016 - gouvernement
La justice est rendue au nom du Grand-Duc par les cours et tribunaux Les arrêts et jugements sont exécutés au nom du Grand-Duc Art 54 (Révision du 15 mai 1948) «(1) Le mandat de député est incompatible: ( ) 3° avec celles de magistrat de l’Ordre judiciaire; ( ) Art 84
Date de mise à jour 28/08/2013 - LiveFFN
REGLEMENT ET ACTIVITES – INTERREGION OUEST - NATATION SYNCHRONISEE 2013/2014 Page 5 sur 48 Réalisé par la Commission Interrégionale de l’OUEST – Version Officielle du 28 Août 13 o Recettes: les engagements aux compétitions interrégionales, les recettes des actions interrégionales, etc
PLAN D’AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL - Contern
Version coordonnée du 30/10/2018 intégrant les modifications suivantes : Modifications PE PAG approuvées ou en cours Ref interne Ref Ministère Date saisine Avis CA Vote CC Approb MI 2015-G1 40C-006-2015 18/03/2015 29/04/2015 17/09/2015 27/11/2015 2015-G2 40C-007-2015 10/06/2015 27/10/2015 02/12/2015 16/03/2016
RAPPORT - Senatfr
plus de 40 ans, il n’en demeure pas moins qu’en 2013,3,4 des ménages déclaraient habiter un logement présentant au moins deux défauts graves ou plus 2,8 millions de logements, soit 10 du parc de logement, présentaient au moins trois défauts graves
PROJET DE PARTIE ÉCRITE PLANS D’AMÉNAGEMENT PARTICULIER
communal le 27 juin 1975, adopté définitivement les 21 et 24 octobre 1978 et approuvé par le ministre de l’Intérieur le 30 avril 1980 Dernière version des textes, coordonnée au 15 11 2017 - La partie graphique du PAG a été dressée le 26 10 82 et sa mise à jour en 2003
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