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L'accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 et la loi du 1 mars 2013 relatifs au contrat de génération ont pour objet d'apporter des réponses à l'enjeu que constitue l'emploi des jeunes et des seniors, en se fondant sur un diagnostic, établi conformément aux dispositions du décret du 15 mars 2013

HC contrat de generation du 03-11-2015x

Par le présent accord, les parties signataires décident de se saisir des dispositions de la loi du 1er mars 2013 qui transpose l’accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération Elles rappellent que le contrat de génération vise à coupler l’embauche en contrat à

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Par le présent accord, les parties signataires décident de se saisir des dispositions de la loi du 1er mars 2013 qui transpose l’accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération Elles rappellent que le contrat de génération vise à coupler l’embauche en contrat à

ACCORD DU 8 AVRIL 2013 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION DANS

L’accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 et la loi du 1er mars 2013 relatifs au Contrat de génération ont pour objet d’apporter des réponses à l’enjeu fondamental que constitue l’emploi des jeunes et des seniors dans notre pays Dans un contexte économique et social difficile, les parties signataires réaffirment par le

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Commission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat

denl'Enseignement Privé HorsnContratn

Institut I+Cn

nTélq:n33n)f--n47n,fn3fn33n http:uuwwwqipluscqcomn

RAPPORT DE BRANCHEn

Enseignement Privé Hors Contratn

Données ,f-,nïn,f-3n

IDCC 2691n

1u4,nOctobre 2014n

RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors Contratn

Commission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat

Sommaire

PARTIE 1n:nDENOMBREMENTnETnCARACTERISTIQUESnDESnETABLISSEMENTSn6n

PARTIE 2n:nEMPLOInETnCONDITIONSnDEnTRAVAILn-7n

CHAPITRE II : Activitén-3n

CHAPITRE I : Structurendesneffectifsnsalariésn)effectifsnphysiques-n-8n

CHAPITREnIVn:nRémunérationn37n

CHAPITREnVIn:nLanprévoyancen4-n

2u4,n RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors Contratn

Commission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat

Un voletnéconomique n

Dénombrementndesnétablissementsn

Chiffre d'affaires de la profession

Ce bilan couvre deux sujets distincts qui structurent le rapport en deux parties :n

Un voletnsocial n

Dénombrement des salariésn

Caractéristiques des salariésn

Les mouvements du personneln

Formation professionnellen

Cette troisièmenéditionndunrapportndenbranchendenl'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat (IDCC ,69--nproposen

un bilan de la profession ă l'issue de l'annĠe 2012ï,f-3qn

Univers étudién

3u4,n RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors Contratn

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Phase préliminaire

-nRecherchendocumentairen -nConstitutionndesnfichiersn

Conception et test du questionnairen

Réalisation des enquêtes

Recueil de 369 questionnaires exploitables n

soit des taux de représentativité de : n

10 % en nombre d'Ġtablissements

9,5 % en nombre de salariésn

Traitement ïnAnalyse

-nAnalysendesnrésultatsn -nRĠdaction et prĠsentation du rapport d'Ġtude

Rappels méthodologiquesn

4u4,n RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors Contratn

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CONSTITUTION DU FICHIER

1ère étapen:nConstitutionndunnouveaunfichier d'interrogation

Fichier RNEn

4 832 établissementsn

4 089 établissementsn

3 960 établissementsn

Dédoublonnagen

etnnsuppressionn "nhorsïchampn»n

3 960 établissementsn

Dénombrementn

3n75fnétablissementsnSondage*n

2ème étapen:nDénombrement

5u4,n RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors Contratn

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Partie -n

Dénombrement et caractéristiquesn

des établissementsn

Exercice 2012ï,f-3

6u4,n RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors Contratn

Commission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat

Lanrépartitionndesn3q75fnétablissementsndenlanbranchenentrenlesndifférentsnniveauxnd'enseignement estnasseznhomogèneqn

CHAPITRE I : DENOMBREMENT ET CARACTERISTIQUES DES ETABLISSEMENTS

I. DENOMBREMENT

Nombre d'Ġtablissements

en 2012ï,f-3n

3.750 établissements

Répartition des 3.750 établissementsn

selon leur niǀeau d'enseignement 30,5%
29,5%
40%

Mixte:

1.100 établissements

Post-Bac:

1.500 établissements

Pré-Bac :

1.150 établissements

7u4,n RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors Contratn

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CHAPITRE I : DENOMBREMENT ET CARACTERISTIQUES DES ETABLISSEMENTS

II. CARACTERISTIQUES

Selon leur forme juridiquenSelonnlanConventionnCollectivenappliquéen 36%
63%
1%

Associations

Sociétés

commerciales : Fondations 53%
21,5%
14% 11,5% OF

Autres*

EPHC

Aucune

8u4,n

EPHCnOFnAutresnAucunenEnsemblen

Sociétés commercialesn64 %n76nmn59c5nmn43c5nmn63nmn

Associationsn35,5 %n,4nmn4fc5nmn54nmn36nmn

Fondationsn0,5 %n Selon la Convention Collective appliquée et la forme juridiquen RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors Contratn

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CHAPITRE I : DENOMBREMENT ET CARACTERISTIQUES DES ETABLISSEMENTS

II. CARACTERISTIQUES

17,5% 18,5%

45% 41%

36%
24%
17% 0% 10% 20% 30%
40%
50%

Enseignement

préélémentaire

Enseignement

primaire

Enseignement

secondaire

Bac +0

(préparation aux concours)

Bac +2Bac +3Bac +4 et +5

% d'établissements 9u4,n RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors Contratn

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CHAPITRE I : DENOMBREMENT ET CARACTERISTIQUES DES ETABLISSEMENTS

II. CARACTERISTIQUES

Selon le niveau de classification des diplômes au RNCPn 18,5%

30,5% 32% 30,5%

13,5% 1% 19,5% 0% 5% 10% 15% 20% 25%
30%
35%

IIIIIIIVVAutres

(CECR, ...)

Pas de

diplôme % d'établissements

Part des établissements ayant conclu un

13 %

10u4,n

RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors Contratn

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CHAPITRE I : DENOMBREMENT ET CARACTERISTIQUES DES ETABLISSEMENTS

II. CARACTERISTIQUES

Zoom sur les établissements Bac +4 et +5n

21%
37%
63%
0% 10% 20% 30%
40%
50%
60%
70%

Ecole d'ingénieurEcole de

commerce/gestion

Autres*

% d'établissements

Bac +4 et +5

-nEcole reconnue par l'Etat ͗ 14 %n -nDiplômenvisén:n85%n -nDélivrancenMBAn:n16 %n !n

Compteïtenun tropnfaiblennombren

concernéscnlesncaractéristiquesn desnécolesn punêtrenexploitéesqn

11u4,n

RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors Contratn

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CHAPITRE I : DENOMBREMENT ET CARACTERISTIQUES DES ETABLISSEMENTS

II. CARACTERISTIQUES

RĠpartition des Ġtablissements selon le nombre d'Ġlğǀes ou d'Ġtudiants élèvesn

50 à

< 100 élèvesn

100 à

<200 élèvesn

200 élèves et

plusn

й d'Ġtablissements ,-c5nmn3fnmn,5nmn,3c5nmn

Répartition des établissements selon le nombre de stagiaires en formation continuen 5fnàn stagiairesn -ffnànй d'Ġtablissements 68nmn9nmn-3nmn-fnmn

Proportion d'Ġtablissements ayant au moins

un stagiaire en formation continuen

27 % des établissements

12u4,n

RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors Contratn

Commission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat

Avecnunnchiffrend'affaires globalnd'enǀiron ,c95nmilliardsnd'euros surnl'annĠe ,f-,ï,f-3cnlesnétablissementsndenlanbranchen

enregistrentnunenlégèrenaugmentationndenleurnchiffrend'affaires ànunnannd'interǀalle )y-nm-qnn

CHAPITRE II : ACTIVITE

I. CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires gĠnĠrĠ par les

hors contrat (2012ï,f-3-n

2,95 MdΦ

Eǀolution du chiffre d'affaires

,f-,ï,f-3nun,f--ï,f-,n

13u4,n

RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors Contratn

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Côténchiffrend'affaires, lesnétablissementsndunniveaund'enseignement PostïBacnreprésententn5-c5nmndunchiffrend'affaires denlan

nd'interǀalle.n

CHAPITRE II : ACTIVITE

I. CHIFFRE D'AFFAIRES

Selon les niǀeaudž d'enseignementn

Eǀolution du chiffre d'affaires

,f-,ï,f-3nun,f--ï,f-,n 17,5% 31%
51,5%
Mixte

Post-Bac

Pré-Bac

14u4,n

+3% 0% +1% 0% 1% 2% 3% 4%

Pré-BacMixtePost-Bac

% d'évolution

Ensemble : +1%

RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors Contratn

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Enn,f-,ï,f-3cnplusndenlanmoitiéndunchiffrend'affaires )59nm-nestngénérénparnlanformationninitialeqnn

Lesnfinancementsnprivésnfocalisentn83nmndunchiffrend'affaires denlanbranchenenn,f-,ï,f-3qn

CHAPITRE II : ACTIVITE

I. CHIFFRE D'AFFAIRES

RĠpartition du chiffre d'affaires 2012-,f-3n

selonnlesnspécialitésn

RĠpartition du chiffre d'affaires 2012-,f-3n

selonnlesnfinancementsn

59% 20%

17,5% 3,5%

Formation

initiale Alternance (apprentissage et professionnalisation)

Formation

continue

Autres*

65% 18%

14% 3%

Financements

privés - scolarités

Financements

privés autres

Financements

publics

Subventions

15u4,n

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CHAPITRE II : ACTIVITE

II. FRAIS DE SCOLARITE

Montant moyen des frais de scolarité annuels

parnélèvenenn,f-,ï,f-3n

3.650 Φ

Répartition des établissements selon le montant moyen fnànй d'Ġtablissements -6nmn3-c5nmn5,c5nmn

16u4,n

Plusndenlanmoitiéndesnétablissementsndenlanbranchen)5,c5nm-nontndesnfraisndenscolariténannuelsnden3fffnΦ etnplusqn

RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors Contratn

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Partie ,n

Emploi et conditions de travailn

Exercice 2012ï,f-3

17u4,n

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CHAPITRE I : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES (EFFECTIFS PHYSIQUES)

I. DENOMBREMENT

Nombre densalariésnprésentsn

aun3-ndécembren,f-3n

79.000 salariés

Répartition desnsalariésnprésentsnaun3-ndécembren,f-3n selon le niǀeau d'enseignement

Evolution du nombre de salariés

,f-,ï,f-3nun,f--ï,f-,n 19% 28,5%
52,5%

Mixte :

22.500 salariés

Post-Bac :

41.500 salariés

Pré-Bac :

15.000 salariés

18u4,n

RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors Contratn

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Répartition des 79.000 salariésn

selonnleurnsexen

II. STRUCTURE AU 31 DECEMBRE 2013

ƒ -qnSelonnlensexe

établissementsnPostïBac-qn

CHAPITRE I : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES (EFFECTIFS PHYSIQUES)

Selon le niǀeau d'enseignement

35nmn

27.500 salariésn

65 %

51.500 salariésn

32% 35% 36% 35%

68% 65% 64% 65%

0% 20% 40%
60%
80%
100%

Pré-BacMixtePost-BacEnsemble

HommesFemmes

19u4,n

RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors Contratn

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Plusnd'un salariénsurndeuxn)59nm-nestnennCDIqnLanproportionndenCDInestnplusnimportantendansnlesnétablissementsnPréïBacnnnnnnnnnnnnnnn

Répartition des 79.000 salariésnselonn

la nature des contrats de travailn

II. STRUCTURE AU 31 DECEMBRE 2013

ƒ ,qnSelonnlannaturendesncontratsndentravail

Selonnlensexendesnsalariésn

CHAPITRE I : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES (EFFECTIFS PHYSIQUES)

Selon le niǀeau d'enseignement

59%
15,5% 25,5%
CDI :

46.500 salariés

CDII :

12.200 salariés

CDD remplacement :

20.300 salariés

59% 59% 59%

18% 14,5% 15,5%

23% 26,5% 25,5%

0% 20% 40%
60%
80%
100%

HommesFemmesEnsemble

CDICDIICDD remplacement

75% 65% 50,5% 59%

8,5% 12,5% 20% 15,5%

16,5% 22,5% 29,5% 25,5%

0% 20% 40%
60%
80%
100%

Pré-BacMixtePost-BacEnsemble

CDICDIICDD remplacement

20u4,n

RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors Contratn

Commission nationale paritaire de la Conǀention Collectiǀe Nationale de l'Enseignement PriǀĠ Hors Contrat

65nmndesnfemmesqnnn

Mixtes-qn

Répartition des 79.000 salariésnselonn

landuréenduntempsndentravailn

II. STRUCTURE AU 31 DECEMBRE 2013

ƒ 3qnSelonnlanduréenduntempsndentravail

CHAPITRE I : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES (EFFECTIFS PHYSIQUES)

Selonnlensexendesnsalariésn

Selon le niǀeau d'enseignement

36%
64%

Temps plein :

28.500 salariés

Temps partiel :

50.500 salariés

38% 35% 36%

62% 65% 64%

0% 20% 40%
60%
80%
100%

HommesFemmesEnsemble

Temps pleinTemps partiel

41% 45,5% 29% 36%

59% 54,5% 71% 64%

0% 20% 40%
60%
80%
100%

Pré-BacMixtePost-BacEnsemble

Temps pleinTemps partiel

21u4,n

RAPPORT DE BRANCHE Enseignement Privé Hors Contratn

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Durée annuelle moyenne de travailn

des salariés à temps partieln

II. STRUCTURE AU 31 DECEMBRE 2013

ƒ 3qnSelonnlanduréenduntempsndentravail

Minimum

annueln

Maximumn

annueln

NDn94fnH

Lesnpersonnelsnadministratifsn Lesnenseignantsn

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