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Règlement de Fonctionnement - CNAS

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RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - PEP 64

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Règlement de fonctionnement - SENDRA

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RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - La Source

L’exercice effectif de ces droits est garanti par les documents suivants remis lors de l’admission: - Un livret d’accueil - La charte des droits et libertés de la personne accueillie - La liste des personnes qualifiées - Le règlement de fonctionnement - Le contrat de séjour Article 2- Participation de l’usager et de sa famille

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - Association Cordia

Le règlement de fonctionnement à jour de toutes ses modifications fait l’objet d’un affichage dans les locaux de l’établissement Communication aux tiers Le règlement de fonctionnement est tenu à la disposition des autorités compétentes des représentants de l’état ou du département

Règlement de Fonctionnement de la MAM - 2017

Règlement de fonctionnement de la MAM 4 3 LES MODALITES D'ACCUEIL L'enfant sera accueilli après la remise du dossier d'accueil dûment complété et signé par les parents Ce dossier comprend: • le règlement de fonctionnement, • le contrat de travail, • les autorisations de délégation