[PDF] COVID-19 Les mesures de soutien aux entreprises

Manifestation pour la réunification et le droit de décider

r gion Bretagne : nous voulons é voter parce que nous avons le droit de d cider de l’avenir de laé Bretagne C’est aux habitants de la Bretagne de trancher et personne d’autre Nous ne vousà laisserons pas en paix tant que vous ne vous ne serez pas positionn s en ce sens é

En cette période de confinement, la puissance publique reste

1 Bretagne • 24/11/2020 En cette période de confinement, la puissance publique reste fortement mobilisée pour soutenir l’économie et l’emploi en Bretagne Ce document présente les nouvelles modalités mises en place par l’Etat et la Région afin d’aider les entreprises et associations à traverser la crise et à préparer le rebond

#EDITO Inclusion et accès aux droits

Arbitryum, ame liorer le droit aux choix et le droit aux risques pour les personnes a ge es en e tablissement - page 38 erritoire Zéro hômeur de ongue urée, retour sur l’expe ri-mentation rennaise - page 46 [ A ] Anne atault, vice-pre sidente de la Re gion Bretagne en charge de l’e ga-

COVID-19 Les mesures de soutien aux entreprises

2 Bretagne • 26/11/2020 Le plan France relance, doté de 100 milliards d’euros, représente la feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays et propose des mesures concrètes à destination de tous autour de 3 priorités : l’écologie, la compétitivité, la cohésion

LICENCE - UCO

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90 - UCO

En Île-de France, les retraités perçoivent une pension

Fin 2012, les retraités de droit direct représentent 21,6 de la population française Ils sont proportionnellement plus nombreux dans l’ouest et le sud de la France, notamment sont retraitées de droit direct en Nouvelle-Aquitaine et en Bretagne où plus d’une personne sur quatre est retraitée

Tunisie Convention fiscale avec la Grande Bretagne

www Droit-Afrique com Tunisie Convention fiscale avec la Grande-Bretagne 2/11 concernant le plateau continental, comme ré-gion à l’intérieur de laquelle peuvent être exer-cés les droits du Royaume-Uni relatifs au sol et au sous-sol marins ainsi qu’à leurs ressources naturelles ; • h) le terme « Tunisie », employé dans un sens

La Normandie aux XVIe et XVIIe siècle face à l’Absolutisme

emprunté au droit romain l'inaliénabilité dotale Mais la Normandie, c'était surtout une province peuplée et riche Partie des basses eaux de la seconde moitié du xve siècle, la popula-tion avait atteint 1,2 million d'habitants vers 1550, ce qui la mettait à égalité avec la Bretagne et au-dessus du Portugal Mais cette crois-