LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES VU la Constitution ; VU le décret n°2012-1038/PRES du 31 décembre 2012, portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n°2013-002/PRES/PM du 02 janvier 2013, portant composition du Gouvernement ;
Le Président du Faso, Président du conseil des ministres,
Foncière au Burkina Faso Le Président du Faso, Président du conseil des ministres, Vu la Constitution ; Vu le Décret 96-039/PRES du 6 février 1996, portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret 96-041/PRES/PM du 9 février 1996, portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ;
LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,
TTC doivent être autorisés par le ministre en charge du budget après avis de la DG-CMEF Les marchés par entente direct d’un montant supérieur ou égal à cent millions (100 000 000) F CFA TTC doivent être soumis à l’autorisation préalable du Conseil des ministres, à l’exception des marchés relatifs à l’acquisition de carburant
LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,
VU le décret n° 2007-825/PRES/PM/MCPF du 7 décembre 2007 portant organisation du Ministère Chargé de mission auprès du Président du Faso, chargé de l’analyse et de la prospective ; Sur rapport du Ministre Chargé de mission auprès du Président du Faso, chargé de l’analyse et de la prospective ; Le Conseil des Ministres entendu en
LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
Président du Conseil d'Administration est nommé par le Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de tutelle technique Article 12 : Les administrateurs ne peuvent déléguer leur mandat
LE PRÉSIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,
LE PRÉSIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°2006-002/PRES/ du 5 Janvier 2006 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret n°2006-003/PRES/PM du 6 Janvier 2006 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ;
LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
modalités d'organisation des examens professionnels et des concours (JO no 19 1999) LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES VU la Constitution ; VU le décret n° 99-003/PRES du 11 Janvier 1999, portant nomination du Premier Ministre; VU le Décret n° 99-004/ PRES/PM du 14 Janvier 1999, portant composition du
LE PRESIDENT DU FASO , PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,
Article 9 : Le Ministre de la Culture et des Arts, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et le Ministre du Commerce de l’Industrie et de l’Artisanat sont chargés de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso Ouagadougou, le 20/12/2000 Le Président du Faso Blaise COMPAORE Le Premier Ministre
LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
portant modalités d'organisation des examens professionnels et des concours LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES VU la Constitution ; VU le décret n° 2007-349/PRES du 04 juin 2007, portant nomination du Premier Ministre; VU le décret n° 2008-138/ PRES/PM du 20 mars 2008, portant remaniement du
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