RESTRICTED ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE
présenter pour le mois de juillet 1981 au sujet des problèmes que leur posent les systèmes d'autres signataires 1 4 Tarifs nationaux Plusieurs signataires ont appelé l'attention sur la façon dont le régime de l'admission en franchise au titre de l'accord relatif aux aéronefs est indiqué dans certains tarifs nationaux
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS RESTRICTED DOUANIERS ET LE
rence de 25 pour cent fut accordée aux fournisseurs nationaux pour tous les achats effectués en vue de couvrir des oesoins à l'étranger, bien qu'en réalité ces achats fussent exclus du champ d'application de la loi En juillet 1962, le Département dt la Défense décida en substance que la marge de préférence, pour ce qui concerne ses
COMMERCE SÛR POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
rifs douaniers et le commerce [GATT]) a pour mandat de mettre en place les règles de conduite relatives aux échanges internationaux dans le but de réduire significativement les tarifs douaniers et autres obstacles au commerce, comme l’établit l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC) Suite à la baisse des tarifs doua-
Transport en Afrique - World Bank
pour financer les investissements de réhabilitation La redevance d’usage se négocie tous les trois ans entre les pouvoirs publics et SITARAIL Les trois premiers exercices suivent un régime un peu spécial : SITARAIL n’est pas soumise à la redevance pour la première année La redevance est de 2 du chiffre d’affaires pour la deuxième
Marchés des sous-produits du coton : Tendances mondiales et
et des matériaux de remplissage (voir CCIC 2000 pour une description détaillée des utilisa-tions du coton et de ses sous-produits) La graine de coton est parfois utilisée à l’état brut pour l’alimentation animale, en particulier dans l’industrie laitière Le présent document
DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
Communauté, pour sa part, avait accepté que l'union douanière ne se réalise à son profit qu'en 12 ans pour environ 60 de son commerce avec la Grèce et en 22 ans pour les 40 restants Elle avait accepté en outre des assouplissements aux règles de l'union douanière pour tenir compte du
Manuel sur la réglementation des télécommunications
bénéfiques pour le développement des infrastruc-tures et des services nationaux des télécommuni-cations Actuellement, quand des mesures de réglementation sont proposées ou examinées, les pouvoirs publics et les autorités de régulation doivent s'assurer: 1) que la nécessité de régle-menter est prouvée, et 2) que le choix se porte sur
SAUREZ-VOUS TROUVER LE MEILLEUR CANDIDAT
LÕutilisation du genre masculin permet dÕall ger le texte mais ne peut tre per u pour de la discrimination en r f rence la loi du 4 ao t 2014 pour lÕ galit r elle entre les hommes et les femmes SERVICES & PRESTATIONS PRO PREMIUM TARIFS C o t de la formation (nous consulter) TARIFS C o t de la formation + 1 000
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