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Droit Commercial Cours

Chez les grecs on parle plus de comptoirs mais de port comme le port de Marseille, de Naples A cette époque les marchands étrangers vont être appelés les métèques Ces dernies vont se regrouper et vivre ensemble dans le même port De ce fait des règles vont

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Droit Commercial

Cours Examen 1h30 : quesitions de cours + mini cas praitique

Pas de TD - Peitite maitière

Ouvrage :

-Code de commerce -Manuel de Dominique Legeais - droit commercial et des afffaires, édiition Sirey 2015 -Jean Bapitiste Blaise et R. Desgores - LGDJ 2015 -Y. Renhart - édiition Lexis-Nexis

Introducition

On est dans l'organisaition de relaitions des contrats entre commerçants, et entre professionnels. C'est lié au droit des obligaitions (droit commun). C'est un droit spécial, un droit d'excepition. Ce dernier est en train d'inlfluer sur le droit commun. Ces règles d'excepition deviennent des principes, donc le droit des obligaitions se transforme avec l'inlfluence du droit commercial. La créaition du droit commercial : les commerçants avaient besoin d'un droit qui leur soit

adapté. Le droit civil/le droit des obligaitions n'était pas adapté à leurs échanges, à leurs

relaitions - droit formaliste. Le droit commercial a des exigences : la rapidité (afffaires), sur,

ifiable. On invente des insitituitions.

Aujourd'hui, il y a la réforme du droit des contrats (1er octobre 2016) - la dernière réforme

date de 1804. A l'occasion de cettte réforme, certains concepts ont été modiifiés sous l'inlfluence du droit commercial. La maitière du droit commercial est en pleine mutaition car il ne concerne plus seulement les

commerçants. L'acitivité économique est exercée par les pariticuliers (non professionnel), les

agriculteurs, les professions libérales, les personnes publiques. Le droit commercial se transforme pour englober l'ensemble des acitivités des professionnels. Aujourd'hui, il a explosé en plusieurs branches - maitières à part enitière.

I.Déifinir le droit commercial

La noition de commerce : vient du laitin commercium, cela désigne les relaitions entre les personnes, humaines. En droit romain, on va parler de commerce juridique, ce sont tous les

rapports juridiques qui se créent entre les individus à propos de leurs biens. Il y a donc l'idée

d'échange (des biens, puis services). Dans le code civil, (art 1128), on a parlé des choses dans

le commerce qui peuvent faire l'objet de contrat (exemples : le corps humain, les drogues),

c'est hors commerce. En économie, on a l'idée que le commerce se diffférencie de l'industrie

qui produit les richesses pendant que le commerce les distribue.

En droit, le terme commerce va englober des réalités extrêmement variées car il y aura tout

un tas d'acitivités : l'industrie, la distribuition, la banque, l'assurance. Il serait plus juste de

parler d'acitivité économique. On peut déifinir le droit commercial comme la branche du droit qui concerne les commerçants et les opéraitions de commerces nommées acte de commerce. 1

La disitincition entre droit civil et droit commercial est une spéciificité française. Depuis

quelques années, cettte opposiition tente à s'attténuer. Certaines soluitions de droit civil (droit

des contrats, des obligaitions) vont se calquer sur le droit commercial. Il y a le régime des

sociétés civiles. La réforme du droit des contrats intègre la " réfacition » du contrat, la

résoluition unilatérale du contrat. C'est une summa divisio qui est en train de céder la place à

une autre disitincition fondamentale. Est ce du droit commun/droit de la consommaition ou du droit de professionnel ? On parle aujourd'hui beaucoup de droit des afffaires, de droit économique, de droit de

l'entreprise. Elles vont englober d'autres maitières qui servent à faire des afffaires. Les textes

législaitifs aujourd'hui parlent de professionnels.

Le droit commercial garde sa spéciificité. Tout d'abord il y a une juridicition spéciifique : le

tribunal de commerce. Les juges sont des commerçants.

II.L'historique du droit commercial

L'histoire du commerce est l'histoire des relaitions humaines. Noitions archaïques (propriété,

échange de biens). L'aspect poliitique du commerce est extrêmement important, c'est un moyen d'instaurer la paix entre des états, entre des régions du monde. C'est un ouitil internaitional. Cettte mondialisaition des échanges existait depuis longtemps. Ce qui est nouveau c'est l'ampleur de la mondialisaition.

A.L'anitiquité

L'appariition du commerce apparaît très tôt, dès le troc - car c'est l'échange, les humains

(esclavage), et cela dès l'époque des babyloniens, chez les grecs. Le premier code apparaît :

le code d'Hammourabi, c'est l'une des premières codiificaitions qui conitient des disposiitions sur le commerce (le prêt à intérêt). C'est également la période des grands navigateurs, des comptoirs commerciaux vont devenir des lieux d'échanges importants (Carthage), ces comptoirs vont devenir des minuscules territoires et ainsi ils vont pouvoir s'agrandir.

La noition mariitime que l'on uitilise aujourd'hui est héritée de l'époque des phéniciens.

Chez les grecs on parle plus de comptoirs mais de port comme le port de Marseille, de

Naples... A cettte époque les marchands étrangers vont être appelés les métèques. Ces

dernies vont se regrouper et vivre ensemble dans le même port. De ce fait des règles vont

être inventées puisque ce sont des commerçants de naitionalités et religions diffférentes. Cela

va amener à un droit d'excepition qui nait sur le terrain ; il est créé par ceux qui l'uitilisent.

Le droit commercial va naître sans être ratttaché à un pays pariticulier, il emprunte à un peu à

tous les pays. A cettte occasion, se développe l'arbitrage, qui est actuellement en plein essor, c'est à dire le recours à un itiers avec un juge privé. Les grecs ont créé deux insitituitions majeures : en droit des assurances, notamment

l'assurance mariitime, l'assureur va faire crédit sur la base de cet aléa. Ainsi que les sociétés

de commerce - ainsi que le principe d'une société, le partage des bénéifices et des pertes.

Il y a l'apport majeur de l'empire romain. C'est toute la conquête par l'empire romain, cettte pacs romana permet une circulaition des richesses sans précédent. On va voir apparaître

également une nouvelle populaition, une bourgeoisie d'afffaire, qui développent les afffaires et

s'organisent en société. 2 En droit romain, il y a une disitincition qui est le jus civile, qui va s'appliquer aux citoyens romains et puis le jus genitium (droit des gens) qui va s'appliquer à ceux qui n'ont pas la

citoyenneté romaine, puis à tous les étrangers. Les relaitions commerciales entre les romains

et les étrangers vont être régies par ce droit des gens. Il va être au fur et à mesure adapté

par un personnage central qui est le préteur (dans le prétoire : le juge, le magistrat). Les acitions prétoriennes vont être menées devant le juge. Ce droit des gens est un droit des

afffaires. On va avoir des règles simpliifiées qui reposent sur la bonne foi, sur la conifiance, et

d'équité. Le droit romain est là où l'on peut trouver la plupart des insitituitions, on va créer la

représentaition, la vente (ainsi que le contrat de vente), la faillite - la " vendiitio bonorum » :

un commerçant qui va vendre ses biens. Par la suite l'empire romain va subir une crise importante au 3ème siècle après J-C. Les échanges vont se ralenitir, les relaitions peu nombreuses. Le pouvoir en place va intervenir de plus en plus. On commence à uitiliser la praitique du monopole d'état. Il ifixe des prix

(exemple : denrées périssables), il prête de l'argent. En 476, il y a la chute de l'empire romain,

c'est le début du Moyen-Age.

B.Le Moyen - Age

Cela a prit 10 siècles. Au départ, de 476 jusqu'au 10ème siècle c'est la stagnaition économique.

La société est rurale, avec de grands domaines. Le droit des afffaires ne va pas se développer.

La période du 11ème au 13ème siècle montre une expansion économique. Les marchands circulent à nouveau de ville en ville. Puis les croisades font reprendre les échanges commerciaux. Le paradoxe est que les marchands vont développer une noition qui est celle du proifit. Les villes vont redevenir des centres économiques et juridiques : il y a des regroupement par méitiers et des normes spéciifiques vont se développer. Ces normes vont être inlfluencée par la morale chréitienne. Les 14ème - 15ème siècles montre des mutaitions considérables : -Premièrement l'appariition du capitalisme ifinancier, avec de grandes familles/dynasities qui développent le commerce (exemples : dynasitie des Médicis à Florence, ou en France le grand argenitier Jacqueur du roi Charles VII et met en place des réseaux importants) et ont une inlfluence sur les dirigeants du pays. -Deuxièmement se développe le phénomène des foires commerciales, les marchands vont devoir s'organiser, le droit des foires apparaît avec des règles. Dans ce droit des règles sont restées ancrées comme le droit des foires de champagne avec la garanitie que ce sont des insitituitions commerciales, mais encore des moyens de paiement comme le billet à ordre, la compensaition. Si la foire dure un mois, le liitige doit être soluitionné en 1 mois, il y a un souci de rapidité. Sur les foires se développe une acitivité de banque. Il y a besoin d'argent, d'espèce, puis de change. Dans chaque foire il y a des changeurs, qui cassent leur banc (banqueroute). Les opéraitions vont se complexiifier, les banquiers deviennent des marchands d'argent, et inventent des moyens de virement, de compensaition. Ils créent au début du 13ème siècle des

sociétés pour réunir des fonds. Il y a l'interdicition de l'usure, c'est à dire de s'enrichir

en prêtant de l'argent, par l'Eglise. Ainsi seuls les juifs et les protestants peuvent prêter de l'argent (n'étant pas catholiques).

C.De la renaissance à aujourd'hui

3 L'ancien droit : au 16ème siècle, c'est la renaissance, le temps des grandes découvertes,

l'inlfluence de l'Eglise laisse la place à celle du capitalisme ifinancier, le prêt à intérêt apparaît.

L'argent est une marchandise.

Au 17ème siècle, on est dans une période de crise économique et il y a la doctrine économique du colberitisme sous Louis XIV, le but est que la France soit indépendante. Le droit commercial évolue car désormais c'est l'Etat qui oriente économie. L'ordonnance de Colbert en mars 1673, ou " l'ordonnance sur le commerce de terre » apparaît et c'est la

première tentaitive de codiificaition rédigée par Jacques Savary donc aussi appelé " code

Savary ». Cettte compilaition des règles a pour but d'uniformiser. Le contenu n'est pas

nouveau, mais c'est le fait de metttre dans un même recueil l'ensemble des règles relaitives au

commerce. Ce sera le début du mouvement de codiificaition à la française. Cettte ordonnance va très vite être dépassée.

L'ancien droit a posé la spéciificité des juridicitions du droit commercial. Les commerçants y

sont pour beaucoup. On essaie d'échapper à cettte jusitice chaoitique, pour obtenir une jusitice

plus adaptée qui réponde à leurs besoins : rapidité, simplicité, moindre cout, des juges

connaisseurs dans le commerce.

En 1693, un édit est prit par Charles IX, rédigé par Michel de l'Hospital qui crée un tribunal

de commerce appelée une juridicition consulaire. Dans cettte juridicition, les juges sont élus par leur paires, 5 personnes composent la juridicition (un président, 4 consuls). Les juges professionnels voient cettte jusitice commerciale d'un mauvais oeil. Il y a une hositilité manifeste.

Enifin vers le 18ème siècle, c'est l'appariition d'un courant économique novateur : le libéralisme,

le mouvement des physiocrates avec la propriété agricole qui va devenir centrale pour le développement du commerce et de l'industrie.

De la révoluition au début du XVème siècle : le libéralisme économique : liberté, égalité,

fraternité. Des étrangers peuvent s'installer en France et faire du commerce, ainsi que des gens d'autre religion que le catholicisme. On va avoir en 1789, par le décret des 3 et 12 octobre qui va admetttre la légalité du prêt à intérêt.

C'est l'aboliition de manière générale de monopoles étaitiques (transport, vente). Le décret

d'Hallarde, loi du 2 et 17 mars 1791 qui va avec la loi Le Chapelier du 14 juin 1791. C'est

l'aiÌifiÌirmaition de la liberté du commerce et de l'industrie. Encore aujourd'hui, ces textes sont

en vigueur. Décret du 27 mai 1790 : extension des tribunaux de commerce à la France.

1800 : créaition de la banque de France, elle a le monopole pour émetttre les billets de

banque. Ca stabilise la monnaie.

C'est le début de la période napoléonienne, le début de la codiificaition. 1807 : élaboraition du

code de commerce, rédigé par 7 membres, le président s'appelle Gorneau, magistrat au tribunal d'appel de Paris, incluant un négociant. Ce code de commerce va rester dans l'ombre

du Code Civil, et en reste le recueil. Dès sa soritie, il va se révéler comme étant incomplet. Le

reproche majeur est que le droit du commerce n'est pas ifigé. C'est un droit vivant qui se nourri de la praitique. En 1807, le code de commerce va intervenir dans un concept de crise économique. 1805 : crise économique.

Fin du 19ème siècle, c'est la révoluition industrielle, incluant des mutaitions profondes. Ca va

faire apparaître des nouveaux besoins juridiques. Ces évoluitions entrainent le 4 développement des grandes sociétés, de l'assurance, du domaine bancaire. Créaition du chèque en 1865. Le code de commerce en 1807 est sévère envers les commerçant,

notamment ceux qui faisaient faillite. Au cours du 19ème siècle, des lois se sont mulitipliées

pour attténuer la sévérité de ce code de commerce. -1867 : grande loi qui créée la société anonyme en France -17 mars 1909 : loi qui créée le fonds de commerce Certains auteurs ont parlé de décodiificaition du droit commercial.

1914 à nos jours : l'intervenition marquante de l'état après la Première Guerre Mondiale, la

montée du socialisme, se manifeste par un mouvement de naitionalisaition de sociétés =

L'état devient acitionnaire.

-L'un des mouvements important est le développement du dirigisme. Dans certains cas, on va être obligé de contracter des contrats. -L'acitivité de banque va de plus en plus être dirigée par l'Etat. -Le développement du droit de l'immobilier conitient des contrats encadrés, il n'y a pas de liberté contractuelle. -Le développement du droit pénal des afffaires, des délinquants avec des enjeux

économiques importants.

-Le développement du droit de la consommaition, Kennedy " nous sommes tous des consommateurs ». -L'émergence du droit ifinancier, avec des règlementaitions complexes, européennes. -L'inlfluente grandissante de l'analyse économique du droit, aux USA s'est développé

l'école de Chicago : les règles de droit doivent être eiÌifiÌicaces, économiquement.

-La prise en compte des considéraitions environnementales : les droits fondamentaux deviennent des objecitifs du droit des afffaires, les grandes entreprises doivent faire des effforts. -Les nouvelles formes de commerce, le développement du commerce en ligne, le développement des plateformes de l'économie. Les markets places (commerce en ligne) restent des problèmes qui intéressent les juristes pour donner des soluitions. Le phénomène de la mondialisaition est la nouvelle forme de l'économie. L'ordonnance du 18 septembre 2000 a eu le but et l'avantage de remetttre dans le code de

commerce tous les textes éparpillés " codiificaition à droit constant ». Cependant cettte

codiificaition de 2000 n'a pas modiifié le fond des règles mais réorganise l'ensemble des règles

relaitives aux commerces.

III.Les sources de la maitière

A.Les sources internes

1)Lois et jurisprudence

Le droit commercial conitient sa source majeure : le code de commerce, puis la liberté du commerce et de l'industrie. Il faut aller dans d'autres codes (code civil, code des société,

code de la propriété intellectuelle). La loi est omniprésente dans les codes. La jurisprudence

joue un rôle de créaition dans certaines noitions (exemples : la théorie du fond de commerce

ou du compte courant).

2)La praitique et les usages

5 Le droit commercial est fondé par les usages, par ce qui se fait entre les commerçants. Aujourd'hui il reste des traces d'usage avec des règles qui ne viennent pas du pouvoir

étaitique mais des usages.

Disitincition entre les usages convenitionnels et les usages de droit. -Les usages convenitionnels : règles qui vont reposer sur une présompition de volonté des parities. Lorsque les parities n'ont pas prévu sur un point de disposiition pariticulière, on se réfère à ce qui se fait. -Les usages de droit : désignés par leur emplacement géographique, se metttent en place au fur et à mesure. Parfois ca renvoie aux usages. Parfois un usage commercial peut être contraire à la loi du droit commun. La solidarité ne se présume pas. Cela veut dire que dans le contrat, le débiteur peut demander à 1 personne. En droit commercial, l'usage est que la solidarité sera présumée entre les commerçants.

B.Les sources internaitionales

1. Il existe de nombreux traités, convenitions internaitionales qui sont desitinés à régir le

commerce entre des états. Par nature, le commerce est internaitional et va reposer sur ces

échanges entre diffférents états :

-La convenition de Vienne sur la vente internaitionale de marchandises, texte important, 1980, s'applique au contrat de vente dès lors qu'il s'agit de metttre en présence des acteurs internaitionaux et qu'il s'agit de vendre des marchandises. -Il y a le droit de l'Union Européenne, le traité de Rome en 1957 qui créé la communauté économique européenne, a vocaition à régir les relaitions commerciales entre les pays, c'est une source majeure aujourd'hui en maitière commerciale (l'un des terrains les plus propice à ce droit de l'Union Européenne est le droit de la concurrence). -Le traité TAFTA (transatlanitique), sous la pression des ONG, associaitions civiles, on commence à revenir à instaurer une zone de libre échange géante, ça accorde un pouvoir immense aux entreprises, notamment aux mulitinaitionales qui pourraient ne pas respecter des règles étaitiques. Ca permetttrait aux grandes entreprises de s'opposer aux règles étaitiques.

2. Le droit de la convenition européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH)

édicte les droits et libertés fondamentaux. C'est l'une des sources majeures, il inlfluence tous

les droits. A travers les règles et exigences du droit à un procès équitable, par l'ariticle 6. Ce

sont des principes du procès équitable. Ca se développe par le recours par la cour de cassaition aux textes de la convenition européenne de sauvegarde.

3. Une place est également à faire aux usages du commerce internaitional sont très

développés, certains auteurs esitiment qu'ils forment en eux-mêmes une loi spéciifique propre aux relaitions commerciales internaitionale, par la lex mercatoria, qui désigne l'ensemble des usages du commerce internaitional, ce n'est pas une loi au sens formel, ce n'est pas un texte écrit. La loi du marché, revient à cettte idée qu'entre marchands de

diffférentes naitionalités, on fait référence à cettte loi, en appliquant tout le temps les mêmes

usages. IV.Les grands principes gouvernants la maitière 6 Les grands principes vont s'expliquer par l'évoluition historique du droit commercial.

1. Le droit commercial est un droit internaitional par nature, parce qu'il concerne des

personnes de naitionalité diffférentes, des échanges internaitionaux. Il n'est pas

spéciifiquement encré dans un droit naitional, il n'a pas une idenitité. Le droit commercial n'est

pas marqué par une empreinte de souveraineté comme le droit civil. C'est un droit par nature internaitional, il empreinte à divers sources.

2. Le droit commercial est un droit laïc. Il a prit source dans diffférents droits qui eux mêmes

ont suivis l'inlfluence de diffférentes relaitions. Toute connotaition religieuse y est exclue (c'est

très diffférent du droit civil).

3. Le droit commercial est un droit qu'on peut qualiifier de convenitionnel. Il va reposer

principalement sur le contrat (instrument juridique d'échange entre les individus). Les

exigences de simplicité, de rapidité, en font un droit souple et un droit non formaliste. On va

adapter ces règles du droit des contrats à la souplesse du droit des afffaires. Le droit

commercial exige une grande sécurité juridique, c'est à dire savoir à quoi s'atttendre. Il a

toute une singularité, un droit moins formaliste et où la sécurité juridique est importante.

4. Le droit commercial est un droit individualiste, c'est à dire centrer sur l'individu, qui s'est

construit à paritir d'un individu : le commerçant. C'est un droit qui a fait évoluer le droit dans

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