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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DU-LAC TENUE LE DOUZIÈME JOUR DU MOIS DE JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR BENOIT PROULX, MAIRE EXCEPTIONNELLEMENT TENUE À HUIS CLOS PAR VIDÉOCONFÉRENCE
À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS
M. Benoit Proulx, maire
M. Régent Aubertin, conseiller
Mme Marie-Josée Archetto, conseillère
M. Michel Thorn, conseiller
M. Alexandre Dussault, conseiller
Mme Alexandra Lauzon, conseillère
M. Louis-Philippe Marineau, conseiller
ÉTAIT ÉGALEMENT PRÉSENT
M. Stéphane Giguère, directeur général Mesure exceptionnelle : séance tenue à huis clos Ouverture : 19h20
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Résolution numéro 001-01-2021
1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 JANVIER 2021
CONSIDÉRANT il y a quorum ;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Louis-Philippe Marineau ET UNANIMEMENT RÉSOLU que monsieur le maire, monsieur Benoit Proulx, déclare la séance ouverte.
Résolution numéro 002-01-2021
1.2 MESURE EXCEPTIONNELLE SÉANCE ORDINAIRE DU MOIS DE JANVIER 2021
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH-DU-LAC TENUE À HUIS CLOS CONSIDÉRANT QUE dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (coronavirus), le gouvernement du Québec a adopté une directive autorisant le conseil et le comité exécutif ou administratif de toute municipalité, communauté métropolitaine, société de transport en commun ou régie intermunicipale à siéger à huis clos et permettant à leurs membres de prendre part, délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication, sans nécessairement devoir être présents en personne;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR madame Marie-Josée Archetto
ET UNANIMEMENT RÉSOLU
exceptionnelle dans le contexte actuel de la pandémie de la COVID-19, il est attendu que la séance ordinaire du mois de janvier 2021 sera tenue
à huis clos.
Résolution numéro 003-01-2021
2.1
IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Michel Thorn
ET UNANIMEMENT RÉSOLU
ordinaire du 12 janvier 2021.
SÉANCE ORDINAIRE
12 JANVIER 2021
2
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
1.1 Ouverture de la séance ordinaire du 12 janvier 2021
1.2 Mesure exceptionnelle séance ordinaire du mois de janvier 2021
du conseil municipal de Saint-Joseph-du-Lac tenue à huis clos 2. 2.1 3.
SÉANCE DU 12 JANVIER 2021
4. PROCÈS-VERBAL
4.1 Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 1er
décembre 2020, budget du 8 2020
5. ADMINISTRATION
5.1 Dépôt de la liste des comptes à payer du mois de janvier 2021,
approbation du journal des déboursés du mois de janvier 2021 incluant les dépenses autorisées en vertu du règlement numéro
02-2018
5.2 Approbation et autorisation de paiement des salaires pour
5.3 Approbation et autorisation de paiement de la liste des dépenses
5.4 pour des services professionnels
5.5 Services de consultations juridiques verbales po
par la firme DHC Avocats
5.6 Dépôt de la programmation numéro 4 pour la TECQ 2019-2023
5.7
Joseph-du-Lac et la compagnie Bon Sable Ltée
6. TRANSPORT
6.1 supplémentaires dans le
cadre des travaux de pavage sur diverses rues de la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac - 2020
7. SÉCURITÉ PUBLIQUE
8. URBANISME
9. LOISIRS, CULTURE ET TOURISME
9.1 Dépôt à la jeunesse Élite
sportive année 2020 9.2 municipale
9.3 Paiement de la quote-part au Centre régional de services aux
bibliothèques publiques (C.R.S.B.P.) des Laurentides pour 2021
9.4 té
Canada 2021
9.5 pour les organismes à but non lucratif de la municipalité 3
10. ENVIRONNEMENT
10.1 Entente relative à des modalités de compensation à certains
propriétaires riverains au projet de construction de la digue
10.2 Biogeo Solutions
11. HYGIÈNE DU MILIEU
11.1 Travaux de réparation de fuite du
12. AVIS DE MOTION ET PRÉSENTATION DE PROJET DE RÈGLEMENT
13. ADOPTION DE RÈGLEMENTS
13.1 Adoption du règlement numéro 20-2020, visant la modification du
règlement de zonage numéro 4-91, afin de préciser les normes relatives au stationnement des véhicules récréatifs
13.2 Adoption du règlement numéro 25-2020, visant la modification du
règlement numéro 05- financière pour la rénovation d patrimonial, afin de préciser les termes de la durée du programme
13.3 Adoption du projet de règlement numéro 26-2020, visant la
modification du règlement de zonage numéro 4-91, afin de préciser les normes concernant les travaux relatifs au sol (remblai et déblai) lors de travaux de construction autorisés pour les bâtiments
13.4 Adoption du règlement numéro 27-2020 relativement à
-2018 concernant la rémunération des membres du conseil municipal de la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac aux fins de préciser
14. CORRESPONDANCE
15. PÉRIODE DE QUESTIONS
16. LEVÉE DE LA SÉANCE
12 JANVIER 2021
Le maire prend connaissance des questionnements concernant
12 janvier 2021
préalablement reçus.
PROCÈS-VERBAL
Résolution numéro 004-01-2021
4.1 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1ER
IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Régent Aubertin
ET UNANIMEMENT RÉSOLU r les procès-verbaux de la séance ordinaire 1er tel que rédigés. 4
ADMINISTRATION
Résolution numéro 005-01-2021
5.1 DÉPÔT DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER DU MOIS DE JANVIER 2021,
APPROBATION DU JOURNAL DES DÉBOURSÉS DU MOIS DE JANVIER 2021 INCLUANT LES DÉPENSES AUTORISÉES EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO
02-2018
IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Michel Thorn
ET UNANIMEMENT RÉSOLU
-01-2021 au montant de 914 686.99 $. Les dépenses inscrites au journal des déboursés du 12-
01-2021 au montant de 1 767 731,35 $, incluant les dépenses autorisées
en vertu du règlement numéro 02-2018 sont approuvées.
Résolution numéro 006-01-2021
5.2 APPROBATION ET AUTORISATION DE PAIEMENT DES SALAIRES POUR
IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Régent Aubertin
ET UNANIMEMENT RÉSOLU
Résolution numéro 007-01-2021
5.3 APPROBATION ET AUTORISATION DE PAIEMENT DE LA LISTE DES DÉPENSES
IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Michel Thorn
ET UNANIMEMENT RÉSOLU
le istration. La liste est jointe au procès-verbal pour en faire partie intégrante.
Résolution numéro 008-01-2021
5.4
DE LA MUNICIPALITÉ
CONSIDÉRANT la résolution numéro 183-05-
CONSIDÉRANT QUE
satisfaction de la municipalité par la firme T3i Inc.;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Régent Aubertin
ET UNANIMEMENT RÉSOLU
heures de la firme T $, plus les taxes applicables. La présente dépense est répartie dans tous les postes budgétaires ayant 5
Résolution numéro 009-01-2021
5.5
PAR LA FIRME DHC AVOCATS
IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Michel Thorn
ET UNANIMEMENT RÉSOLU de retenir les services de la firme DHC avocats pour des consultations juridiques verbales pour la période du 1er janvier
2021 au 31 décembre 2021 pour une somme forfaitaire de 1 800 $, plus
les taxes applicables. La présente dépense est assumée par le poste budgétaire 02-190-00-412.
Résolution numéro 010-01-2021
5.6 DÉPÔT DE LA PROGRAMMATION NUMÉRO 4 POUR LA TECQ 2019-2023
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023; CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit respecter les modalités de ce contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Louis-Philippe Marineau
ET UNANIMEMENT RÉSOLU QUE ter les
QUE l le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des cadre du programme de la TECQ 2019-2023.
QUE la municipalité approuve le contenu et
des travaux n° 4 ci-jointe et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et QUE programme.
Résolution numéro 011-01-2021
5.7
JOSEPH-DU-LAC ET LA COMPAGNIE BON SABLE LTÉE
CONSIDÉRANT la mise en place des ouvrages de protection contre les crues printanières sur la rue Florence ; 6 CONSIDÉR une partie de la digue sera située sur une partie du lot numéro 5 066 807, et à partir du lot numéro 2 128 322 ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité devra acquérir une bande de une longueur de
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Alexandre Dussault
ET UNANIMEMENT RÉSOLU
le directeur général, monsieur Stéphane Giguère à signer une entente visan partie de leur immeuble située derrière les résidences de la rue Florence
à Saint-Joseph-du-Lac.
entente est jointe au procès-verbal pour en faire partie intégrante.
TRANSPORT
Résolution numéro 012-01-2021
6.1 CADRE DES TRAVAUX DE PAVAGE SUR DIVERSES RUES DE LA MUNICIPALITÉ
DE SAINT-JOSEPH-DU-LAC - 2020
CONSIDÉRANT la résolution numéro 017-01-2020 relative à la bitumineux sur diverses rues de la Municipalité pour CONSIDÉRANT QUE des travaux supplémentaires sont nécessaires pour : rue Joannie; drainage sur la rue Caron afin sécurité dans le corridor scolaire; - Julien dans le le situéquotesdbs_dbs8.pdfusesText_14
Procès-verbal - Commission scolaire de Montréal