[PDF] Guide subventions 2021 - Limoges

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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EXERCICE 2021 Objet de la demande : Nom statutaire : (Nom sous lequel l’association a été déclarée en Préfecture) Sigle ou nom usuel : Votre dossier complet (dossier rempli et pièces à joindre) est à renvoyer au plus tard le 31 décembre 2020 à : Mairie des Herbiers

Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans les

Mesure exceptionnelle de soutien – Cadre de référence 2020-2021 Ministère de la Famille 2 Conditions préalables Cette subvention est une aide de dernier recours; elle est octroyée une fois que le prestataire de services aussi bien que le réseau de la santé et des services sociaux ont utilisé toutes les autres ressources

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DOSSIER DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES La Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix a décidé de mettre en place un dispositif d’aide exceptionnel à destination des entreprises du territoire les plus impactées par la crise sanitaire (Délibération

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Règlement d’attribution des subventions aux associations

Les subventions sont réparties selon 3 types : subvention de fonctionnement, subvention exceptionnelle ou subvention pour l’évènementiel L’attribution ou le renouvellement de la subvention n’est pas automatique, la demande doit être formulée et étudiée chaque année selon les éléments transmis