PROJET DE LOI - Sénat
PROJET DE LOI adopté le 13 mai 2009 N° 81 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 ATTENTION DOCUMENT PROVISOIRE Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique PROJET DE LOI favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (Texte définitif) Le Sénat a adopté sans modification, en nouvelle lecture, le
N° 29 PROJET DE LOI SÉNAT le 7 novembre 2013 SESSION
PROJET DE LOI adopté le 7 novembre 2013 N° 29 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT relatif à l’économie sociale et solidaire Le Sénat a adopté, en première lect ure, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 805 (2012-2013), 69 , 70 , 84 et 85 (2013-2014) –
Voies navigables : Projet de loi adopté par le Sénat
Le Sénat a adopté le projet de loi le 19 octobre, avec une série d’amendements soumis par les groupes communiste et socialiste, en commission (12 et 19 octobre) et en plénière Le texte
PROJET DE LOI - Les députés, le vote de la loi, le
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 février 2020 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, relatif à la bioéthique, TRANSMIS PAR M LE PREMIER MINISTRE À M LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyé à une commission spéciale) Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par
PROJET DE LOI - Les députés, le vote de la loi, le
TRANSMIS PAR M LE PREMIER MINISTRE À M LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement ) Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par
Projet de loi C-75 : Loi modifiant le Code criminel, la Loi
Le Sénat a adopté le projet de loi sans amendements supplémentaires en troisième lecture, le 13 juin 2019, et un message a été adressé à la Chambre des communes le même jour
DÉP;ÎT DE PROJET DE LOI l - Jean-Pierre Sueur
d'examiner le projet do loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'assainisse ment de Paris et la Seine M Maret Je demande au Sénat de ne pas mettre à l'ordre du jour de ses bu reaux d'une façon aussi précipitée un pro jet de loi dont le texte ne nous a été distri· bué qu'aujourd'hui M le président III
Projet de loi C-14 : Loi modifiant le Code criminel et
amendements, et le projet de loi a été adopté par la Chambre des communes le 31 mai Le projet de loi a fait l’objet d’une première lecture au Sénat le même jour et a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles le 3 juin 2016 Le Comité avait déjà étudié la teneur du projet
Suite Un Travail Constructif Entre Le Snat Et
Mobilités, SNCF Dix à quinze nouveaux rapports demandés par projet de loi, souvent sans suite Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi, après l'avoir modifié, mixte paritaire chargée de trouver un accord entre députés et sénateurs a remercié « l'ensemble des sénateurs pour les échanges constructifs qui ont
WETSONTWERP PROJET DE LOI - AM CONSILIUM
008 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat Compte rendu intégral : 21 février 2002 SÉNAT Documents : 2-1061 - 2000/2001 : N° 1: Projet évoqué par le Sénat Nos 2 à 4 : Amendements N° 5 : Rapport N° 6 : Texte amendé par la commission N° 7 : Amendements N° 8 : Texte amendé par le Sénat et renvoyé à la
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