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de l’organisme qui recevra votre demande en fonction du contenu de votre projet Il n’y a pas de définition légale d’une subvention, cependant, on peut considérer qu’il s’agit d’une aide publique, de fonds publics, ce que prévoit l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 concernant les ressources de l’association





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L’agrément est un "Label" de qualité qui établit une relation privilégiée entre le ministère et l'association La finalité d'un agrément "Sports" est de favoriser et d'encourager, par une reconnaissance réglementaire, l'organisation d'activités physiques et sportives dans une association (Voir au bas de la



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Convention d’objectifs entre la ville de Sèvres et l

subvention et l'organisme de droit privé qui en bénéficie pour toute subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros Régie par la loi 1901, l’association Dynamic Sèvres créée en 1986 pour promouvoir le sport à Sèvres, mène des actions dans le domaine sportif



STATUTS DE LA FEDERATION TAHITIENNE DE FOOTBALL (FTF)

chapitre II de la Délibération n°99-176 APF du 14 octobre 1999 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française et par ses arrêtés d'application 2 Les groupements sportifs sont composés des associations suivantes, affiliées à la FTF :



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