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DISPOSITIONS DIVERSES 1 - SITUATION ADMINISTRATIVE DES ASSISTANTS SOCIAUX Précision du service concepteur du Recueil PQ Avertissement La mise en œuvre des orientations et des mesures adoptées lors de la Commission Permanente de Négociation du 29 septembre 1997 sur les métiers d’assistants sociaux a
Assistantes Sociales et Assistants Sociaux de lÉducation
CGT Éduc'action_4 p Assistants Sociaux_ Nov 2013 » Assistants de Service Social à l’Éducation nationale D epuis le décret 2012-1098 du 28 septembre 2012, les Assistants de Service Social de l’Éducation nationale appartiennent au corps intermi-nistériel des Assistants de Service Social des administrations de l'État
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l'ensemble des dispositions juridiques qui régissent la situation administrative et pécuniaire du membre du personnel Le statut administratif est arrêté par décision du Conseil communal du 27 juin 1966 Le statut pécuniaire est arrêté par décision du Conseil communal du 24 avril 1995 Ces deux arrêtés ont été
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— TEXTE SOUMIS À LA DÉLIBÉRATION
dispositions des ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 L’article 1 er proroge jusqu’au 10 octobre 2020 l’adaptation des délais relatifs à la
Décrets, arrêtés, circulaires
fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux ; Vu l’ordonnance no 2020-389 du 1er avril 2020 modifiée portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel ; Vu l’ordonnance no 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie
Projet Version 2 - Etat de Savoie
Section 3 : Dispositions diverses Chapitre V : Dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant des personnes morales de droit public Section 1 : Dispositions générales Section 2 : Statut des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique
CONVENTION NATIONALE COLLECTIVE DES ASSISTANTS MATERNELS
dES aSSISTanTS MaTErnElS dU parTICUlIEr EMploYEUr Conclue à Paris, le 1er juillet 2004 entre LA FEPEM (FÉDÉRATION NATIONALE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS) d’une part et LA FÉDÉRATION DES SERVICES C F D T , LA FÉDÉRATION C F T C SANTÉ ET SOCIAUX SECTEUR DES EMPLOIS DE LA FAMILLE , LA FÉDÉRATION DES PERSONNELS DU COMMERCE
Décrets, arrêtés, circulaires
code du travail afin d’y insérer les dispositions d’adaptation nécessaires compte tenu de la situation particulière de Mayotte, en tenant compte des évolutions apportées par les ordonnances relatives au code du travail publiées le 22 septembre 2017
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