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La preuve par ouï-dire

Plus simplement, une preuve par ouï-dire est une déclaration extrajudiciaire qui est admise pour démontrer la véracité de son contenu2 1 La non-admissibilité d’un ouï-dire La preuve par ouï-dire est présumée inadmissible en droit3, à moins qu’elle ne tombe sous l’une des multiples exceptions qui seront décrites ci-dessous

and et - CanLII

La preuve par ouï-dire est présumée inadmissible en droit En l’espèce, la question en litige est celle de savoir si cette règle d’exclusion s’applique uniquement au ouï-dire exprès, ou si elle s’applique également au ouï-dire implicite Une affirmation implicite présentée en preuve pour établir la

Université du Québec à Montréal (UQAM)

Le ouï-dire: selon une approche de nécessité 96 : 3 1 Le traitement de la preuve par ouï-dire devant le TPIR et leur jurisprudence 98 : 3 1 1 L'affaire Akayesu, Jean Paul: la question de la fiabilité de l'ouï-dire 99 : 3 1 2 L'affaire Alfred Musema : la preuve documentaire contenant du ouï-dire 102 : 3 1 3 L'affaire Georges

1977 CanLII 168 (CSC)

en tant que preuve par ouï-dire a été accordée Arrêt: Le pourvoi doit être accueilli Il est bien établi en droit que la preuve d'une déclara- tion faite 'à un témoin par une personne qui n'est pas elle-même assignée comme témoin est une preuve par ouï-dire, qui est irrecevable lorsqu'elle cherche à établir

La prohibition du ouï-dire et les déclarations des enfants en

problème de l’interdiction du ouï-dire ne soit évoqué en passant par des conceptions dans lesquelles on a cherché à justifier la recevabilité de ces déclarations tout en proclamant que la règle interdisant le ouï-dire doit s’appliquer devant le Tribunal de la jeunesse