A14 Les copropriétés en difficulté après la loi ALUR
Les copropriétés en difficulté après la loi ALUR 7 L’intervention des pouvoirs publics pour les copropriétés fragiles ou en grande difficulté
LOI SUR LA COPROPRIÉTÉ (extraits du Code civil) II (MB, 28
Les principes relatifs à la copropriété forcée énoncés à l'article 577-2, § 9, et les règles de la présente section, sont applicables à tout immeuble ou groupe d'immeubles bâti ou susceptible d'être bâti dont le droit de propriété est réparti par lots comprenant chacun une partie privative et des éléments immobiliers communs
COPROPRIETE : LES COMPTES DU - Institut national de la
les dépenses engagées après la clôture de l’exercice comptable A côté du budget pour les charges courantes, le syndic aura préparé les devis pour les travaux ou dépenses qui seront vo-tés séparément même lorsqu’ils sont d’un faible montant dés lors qu’ils ne peuvent plus être classés dans la rubrique bud-get prévisionnel
Montréal : les ventes de copropriétés augmentent plus vite
Mar 02, 2021 · copropriétés du centre-ville de l’île de Montréal (en baisse) et de la banlieue (en forte hausse) tend à se réduire significativement » ajoute-t-il Faits saillants du mois de février • Les ventes résidentielles sont en baisse de 3 dans la RMR de Montréal pour la première fois depuis 2015 durant cette période de l’année
Le Projet de loi 16 en un coup d’œil - RGCQ
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Projet de règlement sur l’assurance des copropriétés divises
La publication de ce projet de règlement est bienvenue, mais les syndicats attendent surtout des avancées sur l’article 1074 2 Les répercussions de cette nouvelle disposition continuent de gréver les budgets des copropriétés québécoises et il est urgent d’agir en la matière FONDS D’AUTO-ASSURANCE
les ventes de copropriétés explosent
Mar 02, 2021 · Les plus récentes statistiques du marché immobilier résidentiel de la région métropolitaine de recensement (RMR) de Québec sont établies d’après la base de données provinciale Centris des courtiers immobiliers « La baisse des inscriptions en vigueur continue d’enregistrer une chute record pour l’unifamiliale (-61 )
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