DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes nos 39254/07, 39604/07, 40161/07, 40164/07, 40178/07, 40179/07,40180/07, 40181/07, 40182/07, 40796/07et 40802/07 présentées par Gürsel DURAN et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ Requête n o 6130/08 présentée par Said Bashir, Shahla et Said Amir QURAISHI contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 12 mai 2009 en une chambre composée de : Ireneu Cabral Barreto, président, Françoise Tulkens, Vladimiro Zagrebelsky,
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 2344/02 présentée par Theodoros DRITSAS contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 1er février 2011 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Ireneu Cabral Barreto, Dragoljub Popović,
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 65840/09 présentée par Hafid OUARDIRI contre la Suisse La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 28 juin 2011 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danut ÷ Jo čien ÷, David Thór Björgvinsson, Giorgio Malinverni,
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 36586/08 présentée par Gerhard SOMMER contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 mars 2010 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danė Jočienė,
CONSEIL COUNCIL DE L’EUROPE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 36378/02 présentée par Abdul-Vakhab SHAMAYEV et 12 autres contre la Géorgie et la Russie La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2003 en une chambre composée de : MM J -P COSTA, président, A B BAKA, L LOUCAIDES,
EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS DEUXIEME SECTION DÉCISION SUR
DEUXIEME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ Des Requêtes n"' 29315/09 et 64679/09 présentées par Antonio NARDOZZA et Rosa Maria TEMPONE contre Γ Italie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 30 août 2011 en un comité composé de : David Thor BjÖrgvinsson, présideni Giorgio Malinvemi
LUMEAJUSTITIEI
DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 24057/03 présentée par Pompiliu BOTA contre la Roumanie La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant le 12 octobre 2004 en une chambre composée de MM J -P COSTA, président, L LOUCAIDES, C BiRSAN, K JUNGWIERT, V BUTKEVYCH, Mmes W THOMASSEN,
CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ
CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 25951/07 présentée par Valérie GAS et Nathalie DUBOIS contre la France La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 31 août 2010 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert,
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