PRÈS D’UN INDÉPENDANT SUR DEUX EMPLOIE DES SALARIÉS
En 2001, près d’un tiers des ETI étaient des professions libé-rales (cf tableau 1) Les artisans, arti-sans-commerçants et commerçants PRÈS D’UN INDÉPENDANT SUR DEUX EMPLOIE DES SALARIÉS Tableau 1 : Répartition des ETI en 2001 selon leur catégorie juridique et leur statut d’employeur Nombre d’ETI ETI employeurs (*) Part des
Salarié ou indépendant : SE Y une question de métiers ? A N A
Pour caractériser ce lien, cette note propose une typologie des métiers en quatre classes Dans près d’un métier sur deux, le CDI régule toujours plus de 80 des emplois et les contrats à durée limitée (CDL) comme l’indépendance statutaire n’y progressent que marginalement : ce sont des métiers de permanents
Salarié ou indépendant : une question de métiers
Dans près d’un métier sur deux, le CDI régule toujours plus de 80 des emplois Dans les métiers de la fonction publique, de la banque, de l’assurance, de la gestion des entreprises, neuf emplois sur dix sont en CDI, quel que soit le niveau de qualification La législation a
Les travailleurs indépendants économiquement dépendants
‒ L’indépendant emploie du personnel salarié, même au sein d’une micro-entreprise : c’est un employeur, ce n’est pas un solo ‒ L’indépendant n’emploie pas de salariés mais du personnel qui n’est pas sous contrat d’emploi, par exemple des aidants familiaux ou des apprentis sous un des régimes
1 Les entreprises en France - INSEE
présente deux dimensions : la présence sur le territoire d’entreprises contrôlées par des groupes étrangers et l’implantation à l’étranger de filiales sous contrôle français Près d’un salarié sur deux des entreprises des secteurs principalement marchands hors agriculture
L’entreprise individuelle pour s’insérer sur le marché du travail
et deux sur dix ont déjà au moins deux créations à leur actif Leur motivation principale est de développer leur entreprise en matière d’emplois ou d’investissements Près d’un tiers de ces entreprises emploient des salariés au démarrage et près de quatre sur dix souhaitent embaucher à nouveau dans le futur
L’EMPLOI - Union Wallonne des Entreprises
onctionnair 81 Prs d’un Wallon sur cinq était indépendant 21 des emplois étaient situés dans le secteur pulic et 56 dans les entreprises privées Cellesci restent donc les plus grandes pourvoyeuses d’emplois de la région Deux tiers des emplois wallons étaient situés dans les deux grandes provinces, soit 35 dans le ainaut et 31
GENERALITES SUR LE DROIT DE TRAVAIL
D’autre part, le droit du travail a des incidents sur le rendement et le coût de la production Il suit par conséquent l’évolution économique du pays C-Objet du droit du travail : Historiquement les conditions de travail des salariés étaient définies d’une façon
PRINCIPAUTE DE MONACO - UNECE
l’immobilier Monaco emploie plus de 43 000 salariés (dont 18 000 sont des femmes, soit près de 43 des salariés) et près de 4 000 fonctionnaires et agents de l’Etat et de la Commune (dont près de 1 600 femmes, soit 40 des effectifs) Parmi ces travailleurs, certains résident à
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www.strategie.gouv.fr SEPT. 2017N¡60
Salari ou indpendant :
une question de mtiers ?LA NOTE D"ANALYSE
Depuis trente ans, les statuts d"emploi se sont diversifis et les formes alternatives au CDI se sont di?u-
tions sur longue dure (1984-2014) ne pointent pas toutes vers une rosion du salariat ou une intermit-
faonnent et modifient au fil du temps le lien entre profession et statut d"emploi, donc l"identification de
l"un l"autre dans l"imaginaire collectif.mtier sur deux, le CDI rgule toujours plus de 80 % des emplois et les contrats dure limite (CDL)
comme l"indpendance statutaire n"y progressent que marginalement : ce sont des mtiers de permanents.
Symtriquement, le salariat a progress dans les mtiers d"indpendants traditionnels, ceux o l"indpen-
dance tait et demeure le statut d"emploi majoritaire. D"autres professions, anciennes ou plus mer-
gentes, recourent dsormais des statuts d"emploi plus diversifis, mme si le CDI reste la norme : un
usage accru des CDL caractrise les mtiers que l"on pourrait qualifier d"intermittentset les mtiers de
free lancesou de no-artisanssont ceux qui comptent un nombre croissant de travailleurs indpendants
en solo.socioprofessionnelles : les cadres sont plus souvent permanentset les ouvriers plus souvent intermittents.
Typologie des métiers selon les statuts d"emploi (1984-2014)La Note d"analyse
est publie sous la responsabilit ditoriale du commissaire gnral de France Stratgie.Les opinions exprimes
engagent leurs auteurs et n"ont pas vocation reflter la position
du gouvernement.Ccile Jolly
Jean Flamand
dpartement Travail EmploiComptences
*CDL : intrim, CDD (y compris apprentis, stagiaires et contrats aids).Note : donnes en moyenne annuelle sur trois ans pour 84 mtiers. Pour une liste prcise des mtiers figurant dans chaque classe, voir annexes 5 et 6sur le site
de France Stratgie. Lecture : en 2014, les mtiers intermittentsreprsentent 28 % de l"emploi total. Source : France Stratgie, partir de Dares, enqutes Emploi 1982-2014 (Insee).FRANCE STRATÉGIE
www.strategie.gouv.fr 2LA NOTE D"ANALYSE
SEPTEMBRE 2017 - N°60
INTRODUCTION
Contrats dure dtermine, d"usage ou saisonniers, mis- sions d"intrim, entreprises unipersonnelles ou statut d"autoentrepreneur sont les nouveaux visages de la rela- tion d"emploi depuis trente ans. Ces situations de travail atypiques ont progress plus vite que l"emploi permanent (CDI et fonctionnaires 1 ) qui reste largement majoritaire dans l"emploi (75 % en 2016 2 , contre 77 % en 1984 3 ). La s tabilit apparente du CDI masque deux mouvements contraires: l"augmentation des contrats dure limite et la hausse du salariat en CDI chez les indpendants tradi- tionnels. La pratique du CDD et de l"intrim a connu l"expansion la plus forte (passant de 5% de l"emploi en 1984 13% en 2016)4 et la plus transversale 5 : en 1984, les dix mtiers qui avaient le plus recours aux contrats dure limite (CDL) concentraient 55 % de ces contrats ; en 2014, ils n"en concentrent plus que 39 % 6 . L"usage des CDL, de plus en plus courts, n"est plus rserv aux professions forte est devenu un mode prioritaire d"embauche, voire de rembauche 7 , y compris dans des mtiers faible volatilit d"activit. La di?usion du non-salariat dans les mtiers est moins sensible et surtout plus rcente 8 dclin, li la chute de l"emploi agricole, le travail indpen- dant regagne du terrain (passant de 18% de l"emploi en
1984 11% en 2004 puis remontant 12% en 2016).
Depuis dix ans, l"emploi non-salari progresse plus vite que l"emploi total 9 , en particulier dans les mtiers ter- tiaires. Dans plus d"un mtier sur deux toutefois, les actifs en emploi sont tous salaris 10 , proportion qui reste stable depuis le milieu des annes 1980. Certes, les statuts d"emploi sont insu?sants pour caract- niveaux et des fluctuations de la rmunration, de la dure du contrat, du temps et des horaires de travail 11 L"volution des statuts d"emploi signale nanmoins une certaine fragmentation du travail. Les nouveaux indpen- dants n"ont pas d"employs et vendent leur force de travail individuelle est en e?et devenue une forme de flexibilit conscutive l"essor des plateformes de prestations de distend et l"entreprise n"est plus le cadre unique dans l"indpendant en solo, du travailleur intrimaire ou en CDD, assurer seul la mise niveau de ses comptences et la r echerche de nouveaux clients ou employeurs. Ces volu- t ions sont renforces par l"apparition de services contrac- tuels en ligne et l"essor des plateformes qui diluent le lien physique avec l"entreprise. Quels sont donc les mtiers dans lesquels la hausse des CDL et de l"indpendance statutaire a marqu un tour- taine permanence dans la relation d"emploi ? Enfin, les dif- frents statuts d"emploi dpendent-ils du niveau de qualification des mtiers ?LES NOUVEAUX VISAGES
DE L"INDPENDANCE
La figure de l"indpendant a chang en trente ans. Ë l"aube des annes 1980, il tait avant tout agriculteur exploitant, propritaire de magasin, patron de restaurant ou profes- sion librale ; il est aujourd"hui galement graphiste ou imprimeur, journaliste ou peintre, formateur ou kinsith- rapeute, artiste ou lectricien.Les indpendants traditionnels
et la monte du salariat Un indpendant sur trois tait agriculteur il y a trente ans, un sur huit l"est aujourd"hui. Avec la modernisation des exploitations et la diminution des surfaces cultives, le nombre des agriculteurs a t divis par quatre. Mais ces pertes d"emploi ont t bien plus fortes dans l"emploi non salari. La part des salaris s"est par consquent accrue de taille des exploitations 12 et de la baisse des aidants fami- liaux agricoles 13 largement majoritaires ( 73 %) mais la part du salariata t multiplie par deux en trente ans. Cetessor du salariat dans les professions traditionnellement indpendantes1. Par la suite, nous utilisons indi?remment le terme CDI pour caractriser l"emploi permanent des salaris du secteur priv et public (fonctionnaires et assimils).
3. Voir les sries longues sur les caractristiques de l"emploipublies par l"Insee et le tableau 1.
4. Entre 1982 et 2016, l"emploi en CDL a t multipli par trois tandis que l"emploi total n"a progress que de 18 %.
5. Babet C. (2017), Ç Comment ont volu les mtiers en France depuis trente ans ?È, Dares Analyses, n¡ 007, janvier.
6. Voir annexe 4sur le site de France Stratgie.
7. Benghalem H. (2016), Ç La majorit des embauches en contrats courts se font chez un ancien employeurÈ, clairages, n¡ 14, Unedic, janvier.
8. Voir annexe 2sur le site de France Stratgie.
9. Entre 2005 et 2016, l"emploi non salari a augment en moyenne de 1,3 % par an et l"emploi total de 0,6 % par an.
faible : ils taient moins de 240000 fin 2013 selon l"Insee, soit 1,2 % de l"emploi salari. Voir la fiche Insee (2016), Ç Temps et conditions de travail È, in Emploi,
chmage, revenus du travail, coll. Ç Insee Rfrences È, juillet, p. 114-115.11. Conseil national de l"information statistique (2016), La diversit des formes d"emploi, Rapport du groupe de travail prsid par Bernard Gazier, n¡ 142, juillet.
12. Triquenot A. (2015), Ç Enqute sur la structure des exploitations agricoles en 2013È, Agreste Primeur, n¡ 325, juin.
13. Delarme N. et Thomas G. (2007), Ç De plus en plus de conjoints d"agriculteurs travaillent hors de l"exploitationÈ, in L"agriculture, nouveaux dfis, coll. Ç Insee
Rfrences È, janvier, p. 231-244.
3FRANCE STRATÉGIE
www.strategie.gouv.fr n"est pas limit aux agriculteurs. Il atteint nombre de pro- fessions dont l"indpendance est un cadre d"emploi tradi- tionnel : les patrons de commerce-htel-restaurant, certains artisans, les professions librales et les dirigeants d"entreprise (encadr 1 et cartographie 1). Dans la plupart des professions o la part des non-salaris tait suprieure 20 % des emplois en 1984, cette part a recul essentiellement au profit du CDI. Dans les profes- sions librales, la monte en puissance d"entreprises de rsultat de l"externalisation de ces fonctions par les entre- prises, a induit un plus fort recrutement en CDI. Le dclin cadres de la banque et des assurances (conseillers finan- ciers, courtiers, oprateurs de march, etc.) qui, en dehors des courtiers, exercent dsormais au sein de grands ta- blissements financiers. Le dclin du nombre de mdecins et les nombreux dparts en retraite expliquent la chute de la mdecine librale, les nouveaux entrants exerant davantage en milieu hospitalier ou en tablissements mdico-sociaux dont le nombre a cr avec le vieillissement de la population 14 . Chez les commerants et artisans, l"in- dpendance statutaire est galement moins frquente qu"il y a trente ans. Le recul des petits commerces au profit des grandes surfaces et la croissance des industries bouchers, charcutiers et boulangers 15 expliquent que le salariat ait progress au dtriment des indpendants. De 16 au pro- fit du travail industriel ou des grandes entreprises de construction a favoris l"accroissement du salariat chez les ouvriers qualifis du bois et de l"ameublement ou les cadres et techniciens de la construction (mais pas chez les tographie 1). Encadré 1 - Une cartographie des métiers et des statuts d"emploi La dmarche typologique semble bien adapte pour caractriser le lien entre mtiers et statuts d"emploi. Afin d"identifier les mtiers, cette note s"appuie sur la nomenclature des Familles professionnelles (Fap) construite partir de la nomenclature des ÇProfessions et catgories socioprofessionnellesÈ (PCS) de l"Insee et du ÇRpertoire oprationnel des mtiers et des emploisÈ (ROME) utilis par Ple emploi. Les familles professionnelles regroupent les professions qui font appel des comptences communes sur la base de Çgestes professionnelsÈ proches 17 . Les donnes mobilises sont celles de l"enquteEmploi de l"Insee qui ne retient que l"emploi principal d"un individupour caractriser son statut d"emploi. La prise en compte de
l"emploi secondaire ne modifierait que marginalement cette analyse. En e?et, les travailleurs exerant plusieurs mtiers, ventuellement sous un statut di?rent, sont infrieurs un million en 2014 (annexe 1). Deux cartographies croisent les deux variables suivantes : - la part de l"emploi salari (CDI et CDL) et non salari par mtier en 2014 et l"cart par rapport la moyenne nationale; - l"volution de chaque statut d"emploi (non-salari, CDL et C DI/fonctionnaires) par mtier, mesure par un taux de crois- sance annuel moyen entre 1984 et 2014. Ces discriminants statistiques permettent de projeter les mtiers sur un mme graphique (plan en deux dimensions), ce qui o?re une vision d"ensemble de l"volution des mtiers par statut d"emploi depuis trente ans et facilite leur classification. Pour donner une image synthtique de l"volution des statuts d"emploi par mtier, les familles professionnelles sont rparties en quatre classes (tableau 1) : - les indpendants traditionnels, professions o la part des non- salaris est plutt majoritaire dans l"emploi et o la tendance de long terme est la hausse du salariat ; - les free lances et no-artisans, professions o l"indpendance statutaire est minoritaire dans l"emploi mais suprieure la moyenne des mtiers et en forte progression ; - les intermittents, professions o le salariat domine mais o le CDI s"rode au profit des CDL dont la part est suprieure la moyenne des emplois ; de 80 % de l"emploi) et la diversification de l"emploi est faible (part des statuts d"emploi alternatifs au CDI infrieure ougale la moyenne des emplois).
Tableau 1
- Répartition des classes de métiers par statut d"emploi en 2012-2014 *CDL : intrim, CDD (y compris apprentis, stagiaires et contrats aids). Note : donnes en moyenne annuelle sur trois ans pour 84 mtiers. contre 12% dans l"emploi total. Champ : France mtropolitaine, population des mnages, personnes en emploi de 15 ans et plus (hors Fap T6Z et X0Z). Source : France Stratgie, partir de Dares, enqutes Emploi 2012-2014 (Insee).14. Bachelet M. et Anguis M. (2017), Ç Les mdecins d"ici 2040 : une population plus jeune, plus fminise et plus souvent salarieÈ, tudes et rsultats, n¡ 1011,
Drees, mai.
16. Un artisan est un travailleur indpendant qui justifie d"une qualification professionnelle et d"une immatriculation au rpertoire des mtiers pour l"exercice, son
propre compte, d"une activit manuelle. La Famille professionnelle des artisans ne recouvre qu"une faible partie de ces artisans (dans la joaillerie, la cordonnerie,
etc.), alors que les e?ectifs les plus nombreux se situent dans la construction.17. Pour plus de dtails : La nomenclature des familles professionnelles : Fap 2009.
Classes de métiers
Non-salariésCDICDL*
Total (milliers)E?ectifs
(milliers) Part de non- salarisE?ectifs
(milliers)Part de CDIE?ectifs (milliers)Part de CDL*Les indpendants
traditionnelsLes free lances
et no-artisansLes intermittents
Les permanents1590
82090
31048%
27%1%
3%1420
18705480
1081043%
61%77%
90%270
3801560
9408%
12% 22%
8%3280
30707 130 12060
Total281011%1958077%315012%25540
FRANCE STRATÉGIE
www.strategie.gouv.fr 4LA NOTE D"ANALYSE
SEPTEMBRE 2017 - N°60
Cartographie 1
Taux de croissance annuel moyen des e?ectifs salaris et non-salaris selon les mtiers (1984-2014)
OQ : ouvriers qualifis ; Tech. et ag. ma"t. : techniciens et agents de ma"trise.Champ : France mtropolitaine, personnes en emploi de 15 ans et plus, mtiers mixtes (salaris et non-salaris) hors Fap F0Z, L6Z, P4Z, T6Z et X0Z.
Lecture : entre 1984 et 2014, chez les formateurs, les e?ectifs salaris ont progress de + 4 % par an en moyenne contre + 10 % pour les e?ectifs non salaris.
S ource : France Stratgie, partir de Dares, enqutes Emploi 1982-2014 (Insee).Cartographie 2
Taux de croissance annuel moyen des e?ectifs en CDI et en CDL* selon les mtiers (1984-2014) *CDL : intrim, CDD (y compris apprentis, stagiaires et contrats aids). ONQ : ouvriers non qualifis ; OQ : ouvriers qualifis.Champ : France mtropolitaine, personnes en emploi salari de 15 ans et plus, mtiers mixtes (salaris et non-salaris) et exclusivement salaris, hors Fap F0Z, L6Z, P4Z, T6Z et X0Z.
Lecture : entre 1984 et 2014, chez les secrtaires, les e?ectifs en CDI ont diminu de - 1,1 % par an en moyenne contre - 0,6 % pour les e?ectifs en CDL.
Source : France Stratgie, partir de Dares, enqutes Emploi 1982-2014 (Insee).