GUIDE RELATIF A LA PROCEDURE DE CREATION ET / OU D’EXTENSION
- F1 et F2 et tableaux 1 à 21 prévus dans le dossier de demande d’autorisation de modification de programmes - TP1 jusqu’à TP11 prévus dans le sous-dossier pédagogique constituant le dossier de demande d’ouverture d’un établissement d’enseignement supérieur privé
Décret n°2014-121/PR/MENSUR fixant les modalités d
Article 8 : La demande d'extension et/ou de modification des locaux d'un établissement d'enseignement supérieur privé, bénéficiaire d'une autorisation initiale, est accompagnée d'un dossier qui comprend : - le plan d'extension et/ou de modification des locaux de l'établissement ou de construction d'annexe(s),
DOSSIER DE DEMANDE D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN
DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE CRÉATION D’UN ÉTABLISSEMENT PRIVÉ D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET/OU DE FORMATION PROFESSIONNELLE N° Nature de la Pièce 1 Une demande en deux(2) exemplaires adressée au Ministre de l’Enseignement Technique
DOSSIER DE DEMANDE D’UNE AUTORISATION D’OUVERTURE DE FILIERE
Objet : Demande d’une autorisation d’ouverture de filière (s) dans un établissement Privé d’Enseignement Technique et/ou de Formation Professionnelle Monsieur le Ministre, Nous avons l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, une autorisation d’ouverture de filière(s) dans un établissement Privé d’Enseignement
DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
LSL a déposé en Préfecture de Loire-Atlantique, pour son site de MACHECOUL-SAINT-MÊME, un dossier de demande d’autorisation environnementale en date du 07/12/2020 (version 2, complété suite à la demande de compléments de la DREAL en date du 01/10/2020) La MRAe des Pays de la Loire a rendu un avis sur le dossier en date du 08/02/2021
LES MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR VU
Article 13: Le dossier de demande de l’autorisation d’ouverture d’une institution privée d’enseignement supérieur comprend les pièces suivantes : - une demande timbré selon le formulaire fourni par le Ministère chargé de l’enseignement supérieur ; - une copie certifiée conforme de l’accord de création ;
JOURAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Article 9: Quinze jours au plus, après la déclaration d'intention, un dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un Établissement d'Enseignement Privé, adressé au Ministre chargé de l'Éducation Nationale, devra être déposé auprès du service chargé de l'Enseignement Privé au sein de ce Ministère
REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE
ARTICLE PREMIER: Toute personne qui désire ouvrir un Etablissement d'enseignement privé doit adresser une demande d'ouverture au Ministre compétent, au Gouverneur de la région, au Préfet du département, au sous préfet, au Président du Conseil rural, au Maire de la commune
Demande d’agrément pour l’exploitation d’un établissement d
- une copie soit d’un titre ou diplôme, soit d’une attestation de formation justifiant de la capacité du demandeur à gérer un établissement d’enseignement de la conduite, dans les conditions fixées par l’arrêté du 8 janvier 2001 Pour tous les enseignants de la conduite : - une copie recto/verso de l'autorisation d'enseigner en
Décret 11-208 2011-02-15 PR/PM/MESRSFP
Article 25 : L'ouverture d'un établissement privé d'enseignement supérieur fait l'objet d'un dossier de demande d'ouverture `comprenant les pièces dont la liste exhaustive est déterminée par arrêté du ministre en charge dé l'enseignement supérieur au plus tard le 31 janvier précédant la rentrée universitaire
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