Cour de cassation de Belgique Rapport annuel 2019
Cour de cassation de Belgique Rapport annuel 2019 Rédaction I Couwenberg – M Nolet de Brauwere – A Meulder – P Brulez Le rapport annuel a été approuvé par lassemblée générale de la Cour le 19 mars 2020 et par lassemblée de corps du parquet près la Cour le 4 mars 2020
Cour de cassation de Belgique - CEPRI
Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C 19 0373 F P F , demandeur en cassation, représenté par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre 1 C S , et 2 J N , défendeurs en cassation,
Cour de cassation de Belgique - Service public federal Justice
Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P 18 0035 F ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, chaussée d’Anvers, 59B, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Gautier Matray et Sophie Matray, avocats au barreau de Liège, contre
Cour de cassation de Belgique
Cour de cassation de Belgique Arrêt N° S 19 0031 F 1 P S , 2 INSTITUT POUR L’ÉGALITÉ DES FEMMES ET DES HOMMES, dont le siège est établi à Anderlecht, rue Ernest Blérot, 1, inscrit à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0873 091 753, demandeurs en cassation,
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Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C 17 0497 F Y O , avocat au barreau de Bruxelles, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société privée à responsabilité limitée Toogood, demandeur en cassation, représenté par Maître Werner Derijcke, avocat à la Cour de cassation, dont le
Cour de cassation de Belgique
Cour de cassation de Belgique Arrêt 824 - 8186 P 14 0157 F C D , demandeur en réouverture de la procédure, ayant pour conseils Maîtres Alexandre Wilmotte, avocat au barreau de Huy et Catherine Toussaint, avocat au barreau de Bruxelles I LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Par requête remise au greffe le 24 janvier 2014, signée par un avocat
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Cour de cassation de Belgique Arrêt N° F 15 0118 F P F , demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre
Cour de cassation de Belgique - bma-abcbe
Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C 13 0532 F 1 AUDITORAT PRÈS LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE, dont l'office est établi à Bruxelles, North Gate, boulevard du Roi Albert II, 16, 2 AUTORITÉ BELGE DE LA CONCURRENCE, représentée par son président, dont le cabinet est établi à Bruxelles, North Gate, boulevard du
Cour de cassation de Belgique - uploadwikimediaorg
Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C 19 0054 F , demandeur en cassation, représenté par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l’Empereur, 3, où il est fait élection de domicile, contre 1 ,
Cour de cassation de Belgique - Terralaboris
Cour de cassation de Belgique Arrêt N° S 11 0087 F Y C , demandeur en cassation, représenté par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, où il est fait élection de domicile contre M B , défendeur en cassation I La procédure devant la Cour
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